La fiscalité : plus que jamais à l’ordre du jour!

As originally appearing in Action Canada-France. 
By: 
SOPHIE CAUDIU, CPA auditrice, CGA, directrice principale, Certification

Article in French only.

Les questions de fiscalité internationale attirent l’attention du public depuis plusieurs années, mais jamais autant qu’aujourd’hui. En effet, l’affaire des Panama Papers a révélé l’étendue des problèmes d’évasion fiscale sur la planète et suscité un intérêt sans précédent pour les questions des impôts transfrontaliers. Et pour cause : la divulgation de plus de 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca lève le voile sur l’étendue de l’utilisation de sociétés étrangères à des fins d’optimisation fiscale. Plus grande fuite de données de l’histoire, les Panama Leaks ont touché un nombre important de personnalités publiques, dont des chefs d’État (anciens ou actuels) et leur entourage. Natalie St-Pierre, associée en fiscalité chez Richter, milite depuis des années pour l’émergence de nouveaux modèles fiscaux. Elle fait ici le point sur la question.

Un problème systémique

Au-delà des agissements individuels, le véritable problème mis en lumière par la révélation des rouages internes du cabinet Mossack Fonseca est celui d’un système qui a pu se développer – et continue aujourd’hui à prospérer – à cause d’encadrements législatifs et institutionnels déficients. Si des acteurs ont pu contourner les règles, c’est parce que ces dernières le permettaient.

C’est une évidence que les lois qui permettent l’existence des paradis fiscaux ont été mises en place par les gouvernements nationaux. On n’a qu’à penser aux dispositions régissant le secret bancaire ou aux accords fiscaux entre pays pour réaliser que les stratagèmes d’évitement ou d’évasion fiscale ont été activement tolérés pendant des décennies et le sont encore aujourd’hui.

L’émergence de lieux de concertation

L’ampleur des problèmes causés par le système fiscal actuel nécessite une réponse déterminée. Cette réponse doit provenir d’une concertation de tous les acteurs concernés : gouvernements, ONG, institutions internationales, entreprises et citoyens.

Plusieurs initiatives de ce type ont vu le jour au cours des dernières années dans le domaine de la fiscalité. Fondée en 2015 à Montréal, la conférence TaxCOOP réunit sur une base annuelle des intervenants du monde entier qui élaborent de nouvelles politiques pour répondre aux défis d’aujourd’hui. L’édition 2016 s’est tenue à Washington, sous le thème « Gagner les guerres fiscales : solutions pour les pays en voie de développement ».

La fiscalité est également à l’ordre du jour lors d’autres événements. Ainsi, à l’occasion de la dernière conférence du Forum économique international des Amériques, qui s’est tenue à Montréal en juin dernier, Richter a plaidé pour une meilleure collaboration entre les acteurs économiques et gouvernementaux. L’objectif : mettre sur pied un véritable lieu d’échange entre les intervenants présents à la conférence pour aborder les questions de fiscalité. Des problèmes de transparence fiscale aux sin taxes (ces taxes destinées à décourager la consommation de produits nocifs, comme l’alcool ou le tabac), les sujets ne manquent pas!

Une nouvelle approche pour de nouvelles solutions

Comme l’a dit Albert Einstein : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Cela suppose qu’un nouveau système doit être construit sur les bases d’une approche différente, à même de favoriser l’innovation et la collaboration. Ce n’est qu’en canalisant les forces vives de tous les acteurs économiques et sociaux dans une démarche ouverte, transparente et innovante que nous pourrons élaborer une solution à la hauteur des problèmes que nous vivons aujourd’hui.

About Richter : Founded in Montreal in 1926, Richter is a licensed public accounting firm that provides assurance, tax and wealth management services, as well as financial advisory services in the areas of organizational restructuring and insolvency, business valuation, corporate finance, litigation support, and forensic accounting. Our commitment to excellence, our in-depth understanding of financial issues and our practical problem-solving methods have positioned us as one of the most important independent accounting, organizational advisory and consulting firms in the country. Richter has offices in both Toronto and Montreal. Follow us on LinkedIn, Facebook, and Twitter.

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