Communiqué de presse - Agence du revenu du Canada

Lancement de l'initiative sur les télévirements

Le gouvernement Harper sévit contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale avec le lancement de l'initiative sur les télévirements

L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé le lancement de l’initiative de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les télévirements. Cette initiative avait été présentée dans le Plan d’action économique de 2013 comme l’une des nombreuses nouvelles mesures visant à sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’échelle internationale.

Depuis le 1er janvier 2015, certains intermédiaires financiers, dont les banques, doivent déclarer à l’ARC les télévirements internationaux entrants et sortants de 10 000 $ ou plus. Ces rapports permettront à l’ARC de mieux cibler les contribuables et les dossiers qui présentent les risques les plus élevés. Elle sera donc en mesure de repérer plus efficacement les contribuables qui participent à l’évitement fiscal abusif international et qui tentent de cacher des revenus et des biens à l’étranger.

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