Valeur immobilisée = économies à long terme

Janvier 2017

 
 
 
 
 
 
 
 


L’imposition des gains en capital découlant de la vente de votre entreprise peut avoir une incidence sur vos projets de retraite. Pourtant, grâce à une planification adéquate, il est possible de réduire considérablement cet impôt et même de l’éliminer. 

Prenons l’exemple suivant : vous vendez votre entreprise pour la somme de 3 200 000 $ et celle-ci ne vous a presque rien coûté au départ. Avant la vente, vous étiez l’unique propriétaire de l’entreprise et vous êtes toujours en mesure d’utiliser la déduction pour gains en capital de 800 000 $ (montant indexé selon l’inflation, donc 824 176 $ en 2016). Il en résulte que le montant de la vente, dorénavant 2 400 000 $, serait assujetti à l’impôt selon un taux d’environ 24 % (taux marginal d’imposition de 26,3 % en 2016 pour la tranche supérieure du revenu), ce qui entraînerait un impôt à payer d’environ 576 000 $ et un produit net de 2 624 000 $.

Cependant, grâce à une planification adéquate au préalable, il est possible d’éliminer ou de réduire considérablement l’impôt à payer lors de la vente. Pour ce faire, d’autres membres de la famille (conjoint ou conjointe, enfants ou fiducie au nom du conjoint ou de la conjointe ou des enfants) doivent être propriétaires d’actions de l’entreprise afin qu’ils prennent part à la croissance de celle-ci. Par exemple, si, au moment du démarrage de l’entreprise, le conjoint, sa conjointe et leurs deux enfants avaient détenu chacun un nombre égal d’actions, AUCUN IMPÔT n’aurait été prélevé lors de la vente de l’entreprise pour 3 200 000 $ (à l’exclusion de l’impôt minimal à payer au cours de l’année de la vente, impôt qui aurait été remboursé dans les années subséquentes si le revenu était redescendu à un niveau « normal »), étant donné que chacun des quatre actionnaires aurait pu se prévaloir de sa propre déduction pour gains en capital de 800 000 $. Il s’agit évidemment d’un scénario de rêve. Toutefois, même si l’entreprise n’a pas été mise sur pied de cette façon dès le départ, il est possible d’en modifier la structure afin de générer de la valeur future pour les nouveaux actionnaires. En outre, il est possible d’utiliser une fiducie familiale, laquelle détient la valeur de croissance au nom des bénéficiaires de votre choix. C’est pour toutes ces raisons que de nouvelles stratégies fiscales doivent être envisagées et mises en place très tôt dans le processus afin de réduire au minimum l’impôt au moment de la vente.

Demeurez à l’affût, car un nouvel article est publié tous les jeudis. Si vous avez manqué un article, vous pouvez le consulter ici :

Article 1 : Réussir une transition d’entreprise
Article 2 : La vente et tous les autres scénarios 
Article 3 : Une histoire de famille… ou pas
Article 4: Parce que " et si " pourrait devenir " et maintenant ? "!
Article 5 : Rester ou partir?
Article 6 : Attention : le fisc vous guette
Article 7 :Valeur immobilisée = économies à long terme  
Article 8 : Comment évaluer la valeur actuelle de votre entreprise
Article 9 : Les deux sens du mot valeur
Article 10 : Visualiser pour mieux planifier
Article 11 : La transparence est la clé
Article 12 : Survivre à la paperasse
Article 13 : Évaluez toutes les options

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