Publication des Rapports finaux relatifs au projet BEPS par l’OCDE

Des efforts mondiaux mènent à la création de nouvelles normes relatives aux questions fiscales internationales

Le 5 octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiait les rapports finaux portant sur l’ensemble des 15 points du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).   

Ces rapports expliquent en détail toutes les recommandations élaborées par les pays de l’OCDE et du G20 au cours des deux dernières années concernant les modifications proposées aux règles fiscales internationales, y compris les règles relatives aux prix de transfert, au statut d’établissement stable, à la déductibilité des intérêts et aux sociétés étrangères contrôlées, ainsi que les règles visant la neutralisation des effets des dispositifs hybrides et l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages. Le dossier propose également une nouvelle approche à deux niveaux portant sur la documentation des prix de transfert et une obligation de communication d’informations sur un formulaire de déclaration pays par pays.

D’autres détails seront annoncés en temps opportun.

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