Enquête auprès des personnes des États-Unis ayant des investissements à l’étranger

Le département américain du commerce effectue de nouveau son enquête sur les investissements à l’étranger (Benchmark Survey of U.S. Direct Investment Abroad). Cette enquête, menée tous les cinq ans, est obligatoire pour toutes les personnes des É.-U. qui possèdent, directement ou indirectement, 10 % ou plus des titres comportant droit de vote d’une société constituée à l’étranger ou une participation équivalente dans une entreprise étrangère non constituée.

L’enquête s’adresse aux personnes des États-Unis qui possèdent des investissements à l’étranger. Dans ce contexte, « personne des É.-U. » désigne autant les particuliers que les entités commerciales, mais les citoyens américains qui résident à l’extérieur des É.-U. en sont généralement exemptés.

Cette enquête est obligatoire en vertu des lois des États-Unis. Des pénalités variant entre 2 500 $ et 25 000 $ peuvent être imposées en cas de défaut d’y répondre.

La date limite pour répondre à cette enquête est le 30 juin 2015. Si vous êtes tenus d’y répondre, veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements.