Les crédits d’impôt pour l’innovation et les médias numériques en Ontario

Profitez de votre investissement

Obtenez-vous assez de crédits d’impôt? Tout comme une dose de vitamine C est bénéfique pour le système immunitaire, les crédits d’impôt peuvent également stimuler les finances de votre entreprise. Bien que la recherche de tels crédits et la compilation des renseignements nécessaires au processus de déclarations de revenus peuvent être longues et laborieuses, les résultats sont susceptibles d’en valoir vraiment la peine. Alors lorsqu’il est question d’incitatifs fiscaux, votre entreprise reçoit-elle les crédits d’impôt qui lui reviennent?

Le gouvernement crée des crédits d’impôt pour favoriser la croissance des entreprises au Canada et à l’étranger ainsi que pour promouvoir la croissance et l’emploi localement. Ces crédits d’impôt sont destinés à rembourser les entreprises qui investissent dans l’innovation au profit de la création de nouvelles entreprises ou de nouveaux processus de production, de l’amélioration de ceux-ci ou de la réalisation d’avancées technologiques.

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise a déclaré que les mesures d’encouragement fiscales du Canada sont parmi les plus généreuses au monde. En fait, le montant alloué en crédits d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental par les gouvernements fédéral et provinciaux est évalué à 4 milliards de dollars au Canada seulement. À ce jour, environ 75 % des entreprises qui reçoivent ces crédits d’impôt sont de petites et de moyennes entreprises (PME).

Toutefois, bon nombre de PME ne réalisent toujours pas qu’elles sont admissibles à de tels crédits. Ne pas réclamer de dépenses (ou sous-estimer grandement les montants pouvant être réclamés) peut signifier se priver de remboursements importants de la part du gouvernement. Outre le fait que vos concurrents pourraient déjà se prévaloir de ces généreux crédits d’impôt, n’oubliez pas que ces crédits peuvent augmenter considérablement le fonds de roulement, les flux de trésorerie et l’évaluation de votre entreprise.

Il existe deux principaux crédits d’impôt dont vous pouvez profiter, soit :
  • le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE);
  • le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN).

L’idée que les crédits d’impôt en RS&DE ne s’appliquent qu’aux entreprises de recherche scientifique ou de technologie est communément répandue, et à tort. À l’origine, ces crédits étaient, en fait, principalement destinés aux entreprises du secteur de la fabrication. De nombreuses entreprises peuvent tirer parti de tels crédits, pourvu qu’elles aient l’intention de développer ou d’améliorer les processus d’affaires ou de production afin d’obtenir une nouvelle gamme améliorée ou technologiquement avancée de produits, de procédures, d’appareils ou de matériaux. Il doit être noté que l’information suivante s’applique aux déclarations de revenus en Ontario; les règles et les taux applicables dans les autres provinces peuvent varier.

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Comment fonctionne-t-il?

Les demandes pour obtenir des crédits d’impôt en RS&DE sont soumises dans le cadre des déclarations de revenus de fin d’année de votre entreprise. Même si, à l’heure actuelle, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exige qu’un simple résumé technique intégré à votre formulaire d’impôt de RS&DE, vous devez aussi absolument conserver les documents à l’appui de votre demande si vous êtes appelé par l’ARC à fournir ces justificatifs. Ces documents doivent non seulement présenter une explication détaillée de votre demande, mais aussi contenir des renseignements à l’appui, tels que des données conservées dans les registres de temps ou dans un système de suivi des heures, les feuillets T4 des employés, des comptes rendus de rencontres, des maquettes ou des saisies d’écran de votre site Web.

Cette étape peut se révéler la plus laborieuse du processus. Regrouper, examiner et compiler les renseignements peut être fastidieux, voire même carrément frustrant, mais tout compte fait, cela peut vraiment en valoir la peine : les entreprises qui réclament des dépenses en RS&DE reçoivent habituellement un remboursement de 15 % ou de 35 % du fédéral et de 10 % du provincial en Ontario de ces dépenses sous forme de crédits d’impôt ou en espèces. Autrement dit : une réclamation de 100 000 $ de dépenses en RS&DE pourrait potentiellement se traduire en un remboursement pouvant atteindre 70 000 $ en espèces.

Êtes-vous admissible?

Le fait d’être admissible peut constituer un énorme avantage, mais comment obtenir votre part de crédit? Voici quatre questions principales auxquelles vous devez tout d’abord répondre :

  • Avez-vous créé ou modifié un processus ou un produit?
  • Avez-vous mis au point une machine ou un équipement personnalisé?
  • Votre entreprise est-elle en phase de démarrage ou de nouvelle croissance?
  • Avez-vous tenté, sans succès, de créer un nouveau produit, un nouveau processus ou une nouvelle technologie?

Si vous avez répondu par l’affirmative à l’une des questions ci-dessus, vous pouvez être admissible. Toutes nos félicitations! Oui, même à la dernière question, c’est-à-dire même si vous avez tenté de créer ou d’améliorer un processus ou un produit et que cela ne s’est pas déroulé comme prévu, les heures consacrées à ce travail par les employés peuvent être admissibles au crédit d’impôt en RS&DE.

Prenez par exemple, une boulangerie. Si les propriétaires de la boulangerie et leurs boulangers consacrent du temps à créer une nouvelle recette de biscuits sablés pour prolonger le goût des biscuits afin que ceux-ci puissent être expédiés à l’échelle du pays, mais que leur recette échoue à étirer la durée de conservation des biscuits, les propriétaires peuvent toujours réclamer des crédits d’impôt pour les heures consacrées par les boulangers à ce travail. Ainsi, l’effort peut être partiellement remboursé. Vous vous rappelez lorsque nous avons dit que ce crédit d’impôt ne s’adressait pas seulement aux entreprises scientifiques ou technologiques? Même les boulangeries investissent dans le développement expérimental!

Les nouvelles activités pouvant déclencher une demande de crédit d’impôt en RS&DE sont multiples et peuvent comprendre des projets pilotes, des prototypes ou des tests bêta. Les procédés de contrôle ou les produits déjà en production qui ont pour but d’apporter des améliorations, d’augmenter la vitesse des processus, de réduire les coûts ou de réduire l’empreinte environnementale peuvent être admissibles. Les modifications apportées pour améliorer l’efficacité, réduire les déchets ou augmenter l’évolutivité peuvent également être prises en compte. De plus, n’oubliez pas que les activités connexes à vos activités principales telles que les processus de gestion des déchets, les procédures de nettoyage des machines et autres peuvent également être considérées. Ces processus améliorent votre entreprise et peuvent aussi contribuer à améliorer votre résultat net.

Avant tout, vous devez retenir qu’il existe trois critères de base à prendre en considération si vous pensez demander un crédit d’impôt, soit :

1. Avancement (scientifique ou technologique)
  • a. Il s’agit d’une tentative de générer de nouvelles connaissances.
  • b. Un échec dans le cadre du processus est acceptable.
2. Incertitude
  • a. Le développement comprend un obstacle technologique à surmonter, assorti d’un risque scientifique*.
  • b. Dès le départ, la réussite du projet était incertaine**.
3. Contenu
  • a. Il y a des preuves de la présence de personnel compétent travaillant sur le projet.
  • b. Une approche systématique a été adoptée.

* Si, par exemple, vous élaborez un algorithme qui contribue à réduire le temps d’attente ou vous mettez au point
une peinture qui résiste mieux à la chaleur lors du processus de production, cela peut être considéré comme un défi
technologique à surmonter.

** Pour être admissible au crédit d’impôt, il doit y avoir un niveau d’incertitude. Pouvez-vous expliquer de façon
adéquate que les problèmes que vous avez tenté de résoudre n’ont pas pu être réglés à l’aide de procédures
existantes?

Comme dans l’exemple de la boulangerie, bon nombre d’entreprises consacrent déjà beaucoup d’heures à l’élaboration de ce type de procédures, de processus et de matériaux qui peuvent être admissibles au crédit d’impôt. Bien que le potentiel de gains à la fin peut être très alléchant, certains propriétaires d’entreprise hésitent encore à réclamer le crédit d’impôt. Il existe certains mythes répandus que nous pouvons réfuter si vous hésitez encore.

Qu’est-ce qui est admissible?

Maintenant que vous avez une idée du type de processus qui peut être admissible, quels sont les coûts de ce processus admissibles au crédit? Différentes dépenses admissibles peuvent être intégrées. Les salaires, les frais généraux, les dépenses liées aux sous-traitants et aux matériaux peuvent tous être soumis. Lorsqu’on fait la somme, ces quatre éléments à eux seuls peuvent représenter un investissement considérable pour votre entreprise. Considérez le calcul suivant à un taux de remboursement régulier des gouvernements fédéral et provinciaux :

Total de la demande de crédit d’impôt en RS&DE : 160 000 $ -> Remboursement total en espèces : peut s’élever jusqu’à 100 000 $

Peu importe le type d’entreprise, 100 000 $ de remboursement en espèces est un très bon rendement pour un effort qui aura coûté 160 000 $.

Point à ne pas oublier

La date limite de production de ce type de demande de crédit d’impôt est 18 mois après votre fin d’exercice. Aucune demande de crédit d’impôt ne peut être soumise ni ajustée après cette date. Si une demande de crédit d’impôt en RS&DE est produite avec la déclaration de revenus de la société, l’ARC la traitera en général dans les 120 jours; mais le délai moyen de traitement est en fait 74 jours. Si une demande est produite séparément, l’ARC la traitera dans les 240 jours – alors le moment de votre remboursement varie – et pour certaines entreprises cela peut être critique! Par conséquent, si vous pouvez produire votre demande au même moment que votre déclaration de revenus de société, faites-le; il n’y a pas de raison de retarder un remboursement de la part du gouvernement auquel vous avez droit.

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)

Comment fonctionne-t-il?

Le CIOPMIN est un crédit d’impôt offert aux sociétés pour la conception, la commercialisation ou la distribution de produits multimédias interactifs numériques admissibles. Comme pour les crédits d’impôt en RS&DE, la plupart des propriétaires d’entreprises ne poursuivraient pas cette lecture, car ils considèrent que leur travail ne relève pas du domaine des produits multimédias interactifs numériques; mais n’ayez crainte, il existe des options pour réclamer ce crédit d’impôt dans d’autres secteurs d’activité également.

Pour ce crédit d’impôt, deux différents types de produit sont admissibles, c’est-à-dire un produit non déterminé et un produit déterminé.

Un produit non déterminé : peut correspondre au développement d’une application ou d’un produit similaire qui n’a pas encore été mis en vente.

• Un crédit d’impôt de 40 % est accordé au titre des dépenses de main-d’oeuvre,
et jusqu’à 100 000 $ pour les dépenses de commercialisation et de distribution.

Un produit déterminé : est un produit que vous avez élaboré, car quelqu’un vous a demandé de le créer ou de le développer.

• Le crédit d’impôt correspond à 35 % des dépenses de main-d’oeuvre et aucune dépense
de commercialisation n’est admissible, car vous avez déjà un acheteur.

Êtes-vous admissible?

Les sociétés admissibles peuvent être constituées en société au niveau provincial ou fédéral et doivent déclarer de l’impôt sur leurs revenus en Ontario. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt de l’Ontario, les sociétés doivent avoir un établissement stable qu’elles exploitent en Ontario pour être admissibles. Après tout, le but de ce crédit d’impôt est de favoriser la croissance des entreprises locales et de l’emploi en Ontario!

Prenez note que pour être admissible, les points suivants doivent être respectés :

  1. Plus de 80 % du produit ou du contenu doit avoir été développé en Ontario.
  2. De ce 80 %, plus de 25 % du produit ou du contenu doit avoir été développé par votre entreprise, soit par des employés salariés qui produisent un feuillet T4 et qui résident en Ontario.

Une société admissible peut réclamer 100 % de sa main-d’oeuvre admissible et de 50 % à 100 % de sa main-d’oeuvre tierce admissible. La « main-d’oeuvre admissible » peut comprendre les heures consacrées essentiellement au projet par les employés au cours des trois années précédant l’achèvement du produit.

Les demandes peuvent uniquement être présentées lorsque le produit est à l’étape de la mise en marché et elles peuvent être faites en modifiant les déclarations de revenus des années précédentes, à condition que les années d’imposition ne soient pas frappées de prescription (dans la plupart des cas, cela signifie que vous pouvez remonter jusqu’à trois peut-être même quatre années aux fins de modification d’une demande). Tel que cela a été mentionné plus haut, le montant maximal des dépenses de commercialisation et de distribution pouvant être réclamé s’élève à 100 000 $ par produit admissible.

Vous devez tenir compte de certains autres facteurs lorsque vous préparez votre demande. Une réclamation peut être refusée dans les cas suivants :

  1. S’il est question d’autopromotion du produit développé.
  2. Il manque de la documentation, particulièrement des feuilles de temps, lorsqu’un employé ne consacre pas la totalité de son temps à un projet admissible.

À l’instar des demandes de crédit d’impôt en RS&DE, la réussite d’une demande de CIOPMIN peut dépendre de la précision de la documentation connexe. Bien que ce processus puisse également prendre du temps, il s’agit d’un facteur important de succès! Par conséquent, assurez-vous de bien documenter vos dossiers et de les archiver adéquatement, ou laissez aux professionnels de Richter le soin de s’occuper de cette demande, ce qui vous facilitera la tâche à vous ainsi qu’à votre équipe.

Qu’est-ce qui est admissible?

Le principal objectif d’un produit visé par ce crédit d’impôt doit être d’éduquer, d’informer ou de divertir les utilisateurs et d’atteindre cet objectif en utilisant au moins deux des trois éléments suivants : du texte, du son et des images. Le produit est alors considéré comme un « produit multimédia interactif numérique ». Toutefois, à la lumière des récentes modifications apportées au budget de l’Ontario, les dépenses engagées à partir du 23 avril 2015 sont admissibles uniquement s’il s’agit d’un produit de divertissement ou, dans le cas d’un produit d’éducation, s’il est destiné spécifiquement aux enfants âgés de 12 ans ou moins.

Habituellement, un produit n’est pas admissible s’il s’agit d’un produit conçu à des fins de communications interpersonnelles (p. ex. Facebook) ou de présentation ou de promotion de votre entreprise, de vos produits, de vos services ou du produit de votre client. Toutefois, les produits mis au point en vue de la vente ou de l’octroi de licences peuvent être admissibles.

Voici quelques exemples de produits :

  • Jeux multimédias numériques
  • Bornes interactives
  • Didacticiels interactifs
  • DVD
  • Applications pour téléphone intelligent ou tablette
  • Magazines en ligne
  • CD-ROM
  • Télévision interactive
  • Sites Web interactifs

Points à ne pas oublier

Parallèlement aux conseils pour réussir, il y a des éléments qu’il faut éviter si vous voulez que
votre demande de crédit d’impôt soit acceptée. Avant tout, n’oubliez pas : ne réclamez pas
des montants en double en matière de crédits d’impôt
! Les demandes de crédit d’impôt
en RS&DE et de CIOPMIN doivent être clairement distinctes (de même que toutes les autres
demandes de crédit présentées au gouvernement). Si vous réclamez un certain montant pour un
crédit d’impôt pour la formation d’un employé par exemple, ce montant doit être soustrait du total
du crédit d’impôt en RS&DE ou du CIOPMIN.

Facteurs de réussite

Afin de réduire le risque d’échec lorsque vous développez un projet et que vous demandez des
crédits d’impôt en RS&DE ou des CIOPMIN, assurez-vous de respecter les critères ci-dessous :

  • utilisez un système de suivi des heures ou un registre de consignation des heures sur une base quotidienne;
  • ayez recours à des ententes avec les employés et les sous-traitants;
  • assurez-vous que toutes les factures et tous les reçus définissent le travail effectué ou les services rendus en détail;
  • si vous demandez des crédits d’impôt en RS&DE et des CIOPMIN, faites appel à un conseiller pour produire les deux demandes.

De plus, des tiers professionnels peuvent contribuer à maximiser vos profits à l’aide
d’une planification fiscale adéquate en vous aidant à établir les points suivants :

  1. les charges salariales (T4) par rapport aux dépenses de sous-traitance;
  2. la rémunération des actionnaires pour augmenter vos réclamations;
  3. l’incidence fiscale d’une demande de crédit d’impôt en RS&DE sur les bénéfices de l’année précédente;
  4. la structure de l’entreprise pour vous assurer que vous recevez 35 % du crédit d’impôt en RS&DE et non 15 %;
  5. les composantes de projet qui sont admissibles aux deux crédits d’impôt.

Afin de vous assurer que vous obtenez les crédits auxquels vous avez droit, il est important
d’aller chercher l’appui d’un conseiller professionnel. Non seulement ce dernier peut vous aider à
déterminer si vous êtes admissible, mais il peut également vous aider à préparer ladite demande
de crédit d’impôt et à évaluer le caractère approprié de votre système comptable actuel aux fins
de saisie des renseignements sur le projet, et il peut participer à la vérification fiscale de votre
demande, si l’ARC juge que cela est nécessaire. Chez Richter, nos associés experts s’occupent
de ce type de réclamation pour le compte de diverses sociétés, et les honoraires sont exigibles
uniquement si votre réclamation est acceptée.

Les crédits d’impôt en RS&DE et les CIOPMIN peuvent être extrêmement avantageux et rendent
les investissements en matière de recherche et de développement encore plus intéressants.
Alors, mis à part le fait qu’ils aident à promouvoir l’emploi en Ontario, ces crédits d’impôt peuvent
favoriser la croissance de votre entreprise, créer plus d’emplois et augmenter votre résultat net
grâce aux liquidités disponibles.