Incidences fiscales du Brexit

Juillet 2016

Une contribution spéciale de Guido van Asperen

La décision des électeurs du Royaume-Uni (« R.‑U. ») de quitter l’Union européenne (l’« UE ») soulève de nombreuses incertitudes, qui pourraient persister plusieurs années. En effet, si le leadership de l’UE réussit à « garder à bord du navire » tous les autres pays qui en font partie, tout porte à croire que le R.‑U. sera confronté aux plus grands risques et aux plus importantes perturbations économiques.

À partir du moment où le gouvernement du R.‑U. annonce officiellement son intention de sortir de l’UE, les deux parties disposent de deux ans pour négocier les conditions de cette sortie. Bien que la période de négociation de deux ans puisse être prolongée, on ne s’attend pas à ce que cela se produise puisqu’une prolongation nécessiterait la collaboration de tous les autres pays membres de l’UE.

Qu’arrivera-t-il aux avantages fiscaux conférés par l’UE?
Jusqu’au moment de sa sortie définitive, le R.‑U. continuera de profiter de tous les avantages fiscaux et de toutes les libertés conférés par l’UE. Bien qu’il est difficile de prédire l’avenir, les mesures et les incitatifs fiscaux dont bénéficient les entrepreneurs au sein de l’UE disparaîtront en grande partie, notamment :

  • la liberté d’établissement typique au sein de l’UE, la liberté de circulation des personnes à l’intérieur de l’UE, etc.;
  • les directives favorables mère-filiale et intérêts-redevances, instaurées afin de réduire les (retenues d’) impôts sur le revenu, les dividendes, les redevances et les intérêts;
  • la directive sur les fusions, qui permet d’éviter l’imposition lors de réorganisations ou de fusions;
  • la directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les régimes douaniers prévus au Code des douanes qui fournissent un cadre clair aux entreprises et empêchent la perception de droits de douane dans le cadre d’opérations effectuées entre des entreprises situées dans des pays membres de l’UE;
  • les accords de sécurité sociale, qui réduisent le risque que des travailleurs payent des cotisations de sécurité sociale dans plusieurs pays et qui attribuent aux travailleurs frontaliers le droit aux régimes de retraite (d’État) dans le pays où ils travaillent;
  • la Convention d’arbitrage qui simplifie la résolution des différends fiscaux entre pays.

Quelles seront les conséquences du Brexit pour les entreprises?
Lorsque le R.‑U. aura quitté l’UE, il deviendra plus complexe de faire des affaires avec ce pays. Le traitement de la TVA sur les opérations pourrait s’alourdir et les marchandises commercialisées devront être soumises à la procédure de dédouanement puisqu’elles traverseront la frontière de l’UE.

De plus, les affectations de travail au R.‑U. ou l’embauche de personnes détenant un passeport du R.‑U. dans un pays membre de l’UE pourrait également devenir plus complexe et plus coûteuse en l’absence de règles sur la liberté de circulation des personnes et de règlements clairs sur la sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers. En outre, la sortie de l’UE aura une incidence négative pour le R.‑U. comme choix d’emplacement envisagé (en Europe) pour l’implantation de sièges sociaux de multinationales. La règlementation fiscale en vigueur dans le pays pressenti pour l’emplacement d’un siège social constitue un facteur important dans le choix de celui-ci. Non seulement cette règlementation est-elle pertinente (le R.‑U. pourra établir ses propres règles fiscales et pourrait proposer le maintien des règles favorables prévues à l’heure actuelle dans les directives de l’UE), mais également celle des pays où se situent les filiales étrangères.

Les conventions fiscales bilatérales conclues par le R.‑U. seront-elles une solution?
Les conventions fiscales bilatérales conclues entre le R.‑U. et les divers pays membres de l’UE peuvent atténuer en partie la perte des avantages fiscaux conférés par l’UE. Elles n’apportent toutefois pas les mêmes avantages, en particulier en ce qui concerne les relations avec les parties liées.

Dans le giron de l’UE, les sociétés de gestion du R.‑U. bénéficient à l’heure actuelle de retenues d’impôt de 0 % sur les dividendes provenant de leurs filiales européennes. En dehors de l’UE, cet avantage ne sera disponible que lorsque la convention fiscale bilatérale pertinente prévoira une exemption similaire. De nombreux traités conclus entre le R.‑U. et d’autres pays de l’UE ne prévoient pas d’exemptions relatives aux retenues d’impôt sur les dividendes payables à une société mère au R.‑U. Les conventions fiscales bilatérales établies avec la République tchèque, l’Allemagne, l’Italie, la France et le Luxembourg, pour ne nommer que celles-là, ne comportent pas de telles exemptions. Par conséquent, le R.‑U. deviendra un emplacement beaucoup moins attrayant pour les sociétés de gestion. La facture fiscale de la multinationale sera tout simplement plus élevée. 

En outre, il deviendra moins intéressant d’utiliser des entités juridiques ou des succursales au R.‑U. comme porte d’entrée aux marchés européens.

On peut difficilement prédire si le R.‑U. arrivera à négocier le maintien « partiel » de certains avantages conférés par l’UE. La Norvège ainsi que la Suisse sont parvenues à établir une « relation de travail » étroite avec l’UE, mais après des années, voire des décennies, de discussions. Il y a fort à parier que les autres pays membres de l’UE ne souhaiteront pas laisser le R.‑U. conserver tous les avantages de l’union sans y contribuer : ils auront le réflexe d’invoquer que le R.‑U. ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

La poussière mettra du temps à retomber et, dans un avenir rapproché, les incertitudes mettront un frein à l’intérêt des entreprises de s’engager à long terme au R.‑U.

Richter souhaite souligner la contribution spéciale de Guido van Asperen, de Fisconti Tax Consulting aux Pays-Bas, qui a rédigé le présent article à titre de partenaire international de Richter et de membre de la Corporate Tax Alliance.

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