La lutte contre l'évasion fiscale transfrontalière

« Le monde devient rapidement plus petit, à la fois pour ceux impliqués dans l’évasion fiscale et pour les administrations fiscales. Nous nous attendons à ce qu’une quantité considérable d’informations financières supplémentaires circule entre les autorités au cours des prochaines années, ce qui permettra de réduire l’évasion fiscale, d’augmenter les recettes et d’avoir un système fiscal plus juste pour les contribuables honnêtes », a indiqué le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurria, lors du discours qu’il a prononcé le 3 juin dernier à la cérémonie de signature de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Lors de ce discours, sept nouveaux pays, dont le Canada, se sont joints aux autres pays de la communauté mondiale pour enrayer l’évasion fiscale transfrontalière. L’Accord multilatéral entre autorités compétentes (l’« AMAC ») est une entente-cadre multilatérale qui présente le détail des informations qui seront échangées et à quel moment elles le seront. L’accord a pour but de moderniser la fiscalité internationale et de veiller à ce que les impôts soient adéquatement payés; les normes relatives à cet accord aideront à transformer ces objectifs en mesures concrètes.

Depuis l’adoption de cette déclaration, « 37 milliards d’euros [ont été] recueillis par une vingtaine de pays aux termes d’initiatives de conformité volontaire », a fait remarquer M. Gurria.

Avec la signature de l’AMAC par le Canada, l’Australie, le Chili, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie et la Nouvelle-Zélande, le nombre de régions participantes s’élève maintenant à 61. Il s’agit d’un grand pas en avant dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. L’AMAC met en application la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, qui donnera le coup d’envoi aux premiers échanges automatiques de renseignements en 2017-2018.