Questions fiscales pour les entreprises canadiennes

Augmenter ou ne pas augmenter le taux d’imposition des gains en capital

Questions fiscales pour les entreprises canadiennes 

Vos affaires, votre argent : conseils fiscaux pour vous aider à en conserver plus

Avec un taux d’imposition maximal supérieur à 50 % au Canada, une économie d’impôt d’un dollar équivaut désormais à un gain de plus de deux dollars. Tous les mois, nous nous penchons sur une question fiscale et nous suggérons des approches aux entreprises canadiennes. Ce mois-ci, nous délaissons le commerce transfrontalier pour nous pencher sur les rumeurs concernant les modifications fiscales qui pourraient faire partie du prochain budget fédéral. 

Augmenter ou ne pas augmenter le taux d’imposition des gains en capital 

Selon la rumeur qui circule, le taux d’imposition des gains en capital sera augmenté. Qu’est-ce que cela signifie pour vous, votre entreprise et vos placements?

Mars 2017

Nous attendons incessamment l’annonce du dépôt du budget fédéral. Alors que la date approche, les spéculations vont bon train, en particulier celles concernant le contenu du budget, ce qui en sera exclu, mais surtout, quels éléments auront une incidence sur les profits de votre entreprise et vos revenus personnels. L’un des sujets sur lequel on a spéculé le plus récemment porte sur l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital.

Les libéraux se sont engagés lors de leur campagne électorale à renforcer les classes moyennes et populaires. Même si en 2015, il n’a guère été question des gains en capital, voire pas du tout, on ne devrait pas exclure la possibilité que les libéraux songent aujourd’hui à cette modification fiscale, compte tenu des autres modifications fiscales qui ont été apportées depuis, lesquelles ont une incidence directe sur les classes de revenus plus élevés au Canada. Les dernières modifications au taux d’imposition au Canada remontent à 1988 et à 1990. Les hausses n’étaient pas intégrées aux budgets fédéraux du moment. Elles ont plutôt fait partie d’un livre blanc dans le cadre de réformes fiscales spéciales. Cette fois-ci, la rumeur veut que les modifications soient intégrées au budget et, comme la dernière fois, qu’elles soient mises en application en modifiant les taux d’inclusion des gains en capital, les faisant passer de 50 % à 60 % ou à 75 %. Cela entraînerait une hausse du taux d’imposition maximal des gains en capital qui passerait de 26,8 % à 40,1 % (en Ontario, par exemple).

Voici ce qu’en pensent les médias :

  • « Il s’agit d’une question soulevée ces jours-ci par certains investisseurs nerveux. Ceux-ci s’inquiètent de voir le gouvernement, qui s’en est déjà pris aux Canadiens bien nantis en instaurant de nouvelles mesures fiscales, également augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, dès le prochain budget. »  – Financial Post, janvier 2017.
  • M. Trudeau a déclaré lors d’une allocation « ... que les dirigeants d’entreprises font passer leurs actionnaires avant leurs employés, avant la famille de leurs employés et avant la collectivité dans laquelle ils exercent leurs activités, depuis trop longtemps. » « Il est temps d’accorder un salaire vital, de payer vos taxes et d’assurer une tranquillité d’esprit à vos employés en leur offrant des contrats stables à temps plein. » a ajouté M. Trudeau.Canadian Business, février 2017.
  •  « Alors que le gouvernement fédéral termine son budget 2017, des rumeurs circulent selon lesquelles les taux d’imposition des gains en capital seront augmentés. » – The Fraser Institute, février 2017.
  • « Les probabilités que les gains en capital ou même les dividendes soient davantage imposés augmentent. » – The Globe and Mail, février 2017.

La position de Richter :

La Bourse de Toronto ayant gagné environ 25 % au cours des 14 derniers mois, l’augmentation des taux d’imposition des gains en capital pourrait mettre en péril des capitaux importants. Bien que les taux d’imposition ne doivent pas dicter vos décisions d’investissement, vous devez tenir compte de l’efficience fiscale dans le cadre de votre stratégie de placement.

Aux prises avec ces rumeurs, les investisseurs doivent gérer le risque fiscal lié aux gains en capital non réalisés, à la fois par rapport aux portefeuilles (d’actions) et aux propriétaires de sociétés fermées. Dans un tel contexte, un investisseur qui ne tient pas compte des considérations d’investissement pourrait vouloir matérialiser les gains avant la hausse des taux d’imposition. Cependant, si la rumeur se révèle non fondée, le paiement des impôts s’en trouverait accéléré sans raison. Qui plus est, même si la rumeur se concrétise, le taux d’inclusion des gains en capital est susceptible d’être réduit dans un avenir plus ou moins rapproché, comme cela a été le cas en 2000, alors que le taux d’inclusion avait chuté après avoir été un taux plus élevé pendant environ dix ans. Par conséquent, si vous êtes propriétaire d’une entreprise et ne prévoyez pas procéder à un dessaisissement avant des années ou un investisseur effectuant des placements à long terme, matérialiser les gains rapidement n’est peut-être pas la stratégie à adopter, car cela accélère sans raison le paiement des impôts.

Analyser votre situation actuelle et vos projections avec le soutien d’un professionnel peut vous aider à vous orienter dans le cadre des modifications imposées. Cela peut également vous confirmer que vous êtes en voie d’atteindre de vos objectifs à long terme et d’optimiser votre patrimoine après impôt. À la lumière de notre expérience de travail auprès de familles bien nanties, nous savons qu’il y a toujours des considérations particulières à prendre en compte au moment de déterminer quelle est la meilleure stratégie pour vous et vos placements.  Dans le contexte d’aujourd’hui, se doter d’un plan fiscal adéquatement structuré pour couvrir les risques liés aux politiques fiscales constitue une mesure prudente.
 

Rédigé par : David Hogan, associé, Fiscalité

 

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