Les lacunes du système fiscal : une menace à la paix

Par Natalie St-Pierre

14 juin 2016

La fiscalité peut sembler un domaine opaque complexe, réservé aux seuls experts. Pourtant, elle est à la base du pacte social qui fonde nos sociétés démocratiques : c’est par elle que les citoyens assurent le financement des services publics dont ils ont besoin. Elle établit une relation d’interdépendance qui s’appuie sur la confiance que la population a envers le gouvernement élu. En ce sens, la confiance citoyenne est constitutive de notre démocratie et garante d’une société paisible.



Or, cette confiance est aujourd’hui ébranlée. En effet, l’affaire des Panama Papers a mis en lumière l’étendue des problèmes d’évasion fiscale sur la planète et suscité un intérêt sans précédent pour cette question. Et pour cause : la divulgation de plus de 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca lève le voile sur l’étendue de l’utilisation de sociétés étrangères à des fins d’optimisation fiscale. Plus grande fuite de données de l’histoire (environ 2,6 téraoctets, soit 2 600 gigaoctets), les Panama Leaks ont touché un nombre important de personnalités, dont des chefs d’État (anciens ou actuels) et leur entourage.

Lorsque des informations de ce type sont révélées, l’attention des médias et du public se concentre généralement sur les acteurs : le cas des Panama Papers ne fait pas exception à cette règle. Les quelque 400 journalistes d’enquête qui ont eu accès aux documents ont avant tout cherché à mettre en lumière les personnes impliquées : bénéficiaires des comptes, facilitateurs ou entreprises et institutions financières mis en cause par la fuite. L’attention portée aux acteurs a cependant laissé dans l’ombre le véritable scandale, d’ordre systémique.

Un problème systémique

En effet, au-delà des agissements individuels, le véritable problème mis en lumière est celui d’un système qui a pu se développer – et continue à prospérer – à cause d’encadrements législatifs et institutionnels déficients. Si des acteurs ont pu abuser des lois, c’est que celles-ci le permettaient. Cela découle d’un manque de surveillance et d’engagement des administrations nationales et des organisations internationales, qui n’ont pas su freiner ce problème résultant essentiellement de la mondialisation du commerce. Ainsi, les élus, les fonctionnaires des autorités fiscales ainsi que les spécialistes employés par des organisations financés par les deniers publics, comme l’OCDE, le FMI ou la Banque mondiale, se sont cantonnés dans un rôle de spectateurs sans prendre les mesures requises en temps opportun. Ces fonctionnaires souvent spécialisés dans leur domaine d’expertise ont peu d’incitatifs à la performance et l’encadrement actuel ne prévoit pas de conséquences concrètes lorsqu’ils ne remplissent pas leur devoir d’être au service des citoyens qui financent leurs organisations.

Ces spécialistes et experts ont oublié qu’ils sont des citoyens qui ont besoin d’écoles pour leurs enfants, d’hôpitaux pour leurs êtres chers et de routes et ponts sécuritaires pour leurs déplacements quotidiens.

On n’a qu’à penser aux règles régissant le secret bancaire ou aux accords fiscaux entre pays pour réaliser que les stratagèmes d’évitement ou d’évasion fiscale ont été activement tolérés pendant des décennies par les gouvernements nationaux et le sont encore aujourd’hui.

Aussi récemment qu’en avril dernier, l’OCDE exhortait la communauté internationale à « rappeler à l’ordre les récalcitrants qui n’appliquent pas encore les normes de transparence fiscale adoptées au niveau international ». Ces règles, adoptées en 2009, prévoient dans un premier temps des mécanismes d’échange de renseignements fiscaux sur demande. Dans un deuxième temps, les mécanismes devraient évoluer pour que les échanges deviennent automatiques. En mai 2016, le Panama acceptait lui aussi de s’engager en ce sens. Les normes sur lesquelles se sont entendus les 132 membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales doivent être mise en vigueur en 2018. 

Des conséquences importantes


Si les initiatives récentes en faveur de la transparence fiscale doivent être saluées, il faut cependant reconnaître qu’elles ne sont pas à la hauteur des défis. Dans toute sphère d’activités d’une démocratie, l’opacité est un problème important. En matière de fiscalité, il s’agit véritablement d’un fléau majeur, qui a de graves conséquences, en particulier sur la confiance des citoyens et des entreprises envers les gouvernements et sur la prospérité des sociétés.

Alors que les taux de participation aux élections chutent partout dans le monde occidental, le cabinet Edelman indiquait, dans son rapport annuel 2016, que seulement 48 % de la population générale a confiance dans les institutions (gouvernements, ONG, médias et entreprises), contre 60 % du « public informé ». Cet écart de 12 % est le plus important jamais observé. Si les auteurs n’établissent pas de causalité entre la baisse du niveau de confiance et la mise en lumière de phénomènes d’évasion fiscale à grande échelle, il nous semble que les deux soient intimement liés. En effet, comment un citoyen ou un entrepreneur à la tête d’une PME locale qui paie ses impôts rubis sur l’ongle doit-il interpréter le fait que des entreprises multinationales et les plus fortunés puissent réduire au minimum leurs obligations fiscales, avec l’accord des différents gouvernements? L’iniquité de traitement fiscal représente une rupture dans le pacte social et économique qui entraîne forcément un manque de confiance entre les citoyens et les institutions publiques.

Les conséquences de l’évasion fiscale et du manque de transparence sur la prospérité des sociétés ne sont plus à démontrer. En privant les finances publiques de revenus importants, ces phénomènes limitent la capacité des gouvernements d’investir dans les infrastructures nécessaires au développement économique et dans les services de base aux citoyens, telles la santé et l’éducation. L’activiste kenyane Stella Agara déclarait récemment au média Euractiv.com que l’évasion fiscale représente près de 60 % des revenus qui échappent aux pays africains. Selon elle, les sommes perdues par l’Ouganda à la suite de la décision de la société Heritage Oil de s’enregistrer à l’île Maurice s’élèvent à 350 millions de dollars, soit plus que le budget de la santé du pays. Cet exemple donne une idée de l’étendue des dommages causés par la planification fiscale à l’échelle planétaire.

Une menace à la paix

Les problèmes d’adaptation du système fiscal actuel sont tels qu’on peut affirmer qu’ils ne font pas que miner la confiance citoyenne et entraver la prospérité, ils menacent la paix dans le monde.

En effet, le manque à gagner des gouvernements et leurs difficultés à répondre aux besoins de la population et à favoriser sa prospérité entraînent instabilité et pauvreté. Ces dernières mènent à des conflits et des déplacements de masse qui peuvent bouleverser l’équilibre d’une région. De plus, on retrouve régulièrement au cœur des guerres civiles des dirigeants qui s’accrochent au pouvoir par intérêt pécuniaire et amassent des fortunes colossales à l’abri dans des paradis fiscaux.

La perte de confiance dans les institutions gouvernementales a elle aussi un effet déstabilisateur, ressenti jusque dans les démocraties occidentales. En approfondissant le déficit de confiance, les défaillances du système fiscal favorisent une polarisation de l’opinion publique. Cette polarisation se manifeste par l’émergence et la popularité grandissante de partis et de candidats issus des extrêmes du spectre politique. Ces derniers construisent souvent leurs positions sur un rejet des institutions existantes et un appel à des solutions radicales au fort potentiel perturbateur.

Une société productive est paisible; une société qui ne peut se réaliser par manque de volonté commune et de moyens appropriés est vouée aux ennuis. Pour qu’un système fiscal soit durable, il doit considérer l’interdépendance de tous les acteurs (entreprises, gouvernements, société civile, entrepreneurs) et chercher à équilibrer leurs intérêts particuliers vers un intérêt commun.

Une nouvelle approche pour de nouvelles solutions

L’ampleur des problèmes causés par le système fiscal actuel nécessite une réponse déterminée. Cette réponse doit émerger de tous les acteurs concernés : gouvernements, ONG, institutions publiques internationales, sociétés ouvertes, banques, universités, secteur philanthropique, médias, citoyens et entrepreneurs. Pour préserver l’intégrité du pacte démocratique, le secteur public doit impérativement se mettre à l’écoute de la société civile, en particulier des acteurs qui ne disposent pas des moyens pour faire entendre leur voix dans le cadre actuel.

Comme l’a dit Albert Einstein : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Cela suppose qu’un nouveau système doit se construire sur les bases d’une approche différente, à même de favoriser l’innovation et la collaboration. Il doit s’appuyer sur des principes de co-création. Également appelée co-conception ou co design, cette démarche permet de mener un processus de développement en impliquant l’utilisateur ou le bénéficiaire final. Elle repose sur l’échange et le partage d’expertises et de perspectives dans un cadre évolutif afin de mettre au jour des solutions innovantes.

Cette approche a notamment le mérite de s’attaquer directement au phénomène de « l’iceberg de l’ignorance ». Celui-ci a été théorisé par le chercheur et consultant Sydney Yoshinda, qui a observé que les dirigeants d’entreprises ne sont conscients que d’environ 4 % des problèmes de leur organisation, ce qui les empêche de prendre les mesures nécessaires. La même réalité existe au sein des administrations gouvernementales responsables de la fiscalité, qui sont trop souvent éloignées des citoyens, des entreprises et des entrepreneurs qu’elles devraient servir. Ainsi, adopter une démarche collaborative assurera une visibilité sans précédent sur les problèmes fiscaux qui touchent tous les acteurs de la société.

Pour une fiscalité simple, juste et intelligente

C’est une évidence : il est temps de procéder à un changement de paradigme essentiel en fiscalité afin d’ériger un nouveau système qui saura favoriser la prospérité et la paix dans le monde. Cette nouvelle fiscalité doit être simple, juste et intelligente.

Le nouveau système fiscal doit être simple. Pour y arriver, il doit reposer avant tout sur les taxes à la consommation. Contrairement à l’impôt sur le revenu et aux règles désuètes de résidence qui en sont la pierre angulaire, les mécanismes de taxes à la consommation sont faciles à administrer, clairs et susceptibles d’avoir un impact sur le comportement des citoyens. Par exemple, une étude récente démontrait qu’une taxe de l’ordre de 20 % sur certains produits agroalimentaires serait suffisante pour engendrer des changements de consommation durables. Ceux-ci se traduiraient par une réduction importante des gaz à effet de serre et des problèmes de santé liés à l’obésité. Ce principe, déjà appliqué à l’alcool et au tabac, pourrait aisément être généralisé à une vaste gamme de produits pour promouvoir des comportements citoyens plus responsables.

Le nouveau système doit être juste. L’accès à la justice pour les citoyens et les entrepreneurs est un défi important dans nombre de pays, en raison de la complexité actuelle de la fiscalité et des procédures et du coût qui leur est associé. La simplicité d’un nouveau système d’imposition réduira les litiges. Mais ce dernier doit également favoriser des modes de règlements des différends alternatifs, telle la médiation fiscale, afin de redonner confiance aux citoyens dans les institutions publiques qui doivent les servir. Ultimement, les gouvernements doivent trouver un juste équilibre entre la lutte à l’évasion fiscale et l’acharnement contre les entrepreneurs locaux, qui pénalise la croissance économique d’une société.

Le nouveau système doit être intelligent. Il doit tirer parti des nouvelles technologies pour être plus efficace, plus sûr et plus transparent. L’utilisation de systèmes d’accumulation de données en temps réel peut propulser un changement de paradigme qui réduira l’évasion fiscale et la corruption qui y est associée.

Une fiscalité pour le 21e siècle

Les systèmes fiscaux en place sont le produit d’une autre époque; ils ne sont plus pertinents aujourd’hui. La mondialisation généralisée, les nouvelles technologies et les défis écologiques et de santé publique que nous vivons ont rendu caduque l’approche traditionnelle. L’impôt sur le revenu ne doit plus être la pierre d’assise de la fiscalité. Il faut imaginer d’autres types de taxes mieux arrimées à l’économie du 21e siècle.

Le nouveau système fiscal que nous appelons de nos vœux doit être cogéré par représentants des citoyens, élus et fonctionnaires, avec la participation des médias, de façon bienveillante. Ce n’est qu’en canalisant les forces vives de tous les acteurs dans une démarche ouverte, transparente et innovante que nous pourrons créer une solution à la hauteur des problèmes que nous vivons aujourd’hui; une solution simple, juste et intelligente. Il en va de la paix dans le monde.


À propos de Richter : Fondé à Montréal en 1926, Richter est un cabinet comptable autorisé qui offre des services de certification, de fiscalité et de gestion de patrimoine, ainsi que des services-conseils financiers dans les domaines de la restructuration organisationnelle et de l’insolvabilité, de l’évaluation et du financement d’entreprises, du soutien en matière de litiges financiers et de la juricomptabilité. Notre engagement envers l’excellence, notre compréhension approfondie des enjeux financiers et nos méthodes pratiques de résolution de problèmes nous ont permis de devenir l’un des plus importants cabinets indépendants d’expertise comptable, de services-conseils organisationnels et de consultation au pays. Richter a des bureaux à Toronto et à Montréal. Vous pouvez nous suivre sur LinkedInFacebook et Twitter.