Lac-Mégantic : le point sur la distribution du Fonds de règlement

Communiqué de presse
04 juillet 2016

Lac-Mégantic : le point sur la distribution du Fonds de règlement

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Le 30 juin 2016 – Montréal (Québec) – Richter Groupe Conseil Inc., le Contrôleur (« Contrôleur ») dans le cadre des procédures entreprises par Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (« MMA Canada ») en vertu de la LACC, fait le point sur la distribution du Fonds de règlement établi conformément au Plan d’arrangement de MMA Canada (« Plan d’arrangement »).

Réclamations dans les cas de décès : Le Fiduciaire chargé du paiement des indemnités payables relativement aux décès causés par la tragédie a confirmé que la quasi-totalité des familles des victimes ont reçu le paiement de leurs indemnités conformément au Plan d’arrangement. 

Réclamations en raison de lésions corporelles et de dommages moraux : À ce jour, une distribution intérimaire représentant environ 75 % des indemnités payables a été versée à l’égard de 4 144 réclamations acceptées. La distribution finale ne pourra être effectuée que lorsque le Contrôleur aura résolu toutes les contestations déposées par certains créanciers à l’encontre des distributions qui leur ont été proposées. Le Contrôleur continue de collaborer avec les avocats de ces créanciers en vue de résoudre ces contestations mais la distribution finale ne sera probablement pas émise avant la fin de 2016.

Réclamations pour dommages matériels et économiques : L’examen et l’analyse de quelque 1 600 réclamations se poursuivent. Il est peu probable qu’une distribution soit effectuée pour cette catégorie avant l’automne 2016.

Nous aimerions vous rappeler qu’il est important d’aviser le Contrôleur de tout changement d’adresse, le cas échéant. 

Si vous avez des questions particulières au sujet de votre réclamation, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse mmareclamations@richter.ca, ou par téléphone, au 1-866-845-8958.