Le Contrôleur Richter organisera des séances d’information à Lac-Mégantic

Communiqué de presse
27 janvier 2015

Le Contrôleur Richter organisera des séances d’information à Lac-Mégantic

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État du dossier de Montréal Maine & Atlantique Cie

Le Contrôleur Richter annonce qu’il tiendra des séances d’information entre le 1er février et le 31 mars 2015 à Lac-Mégantic afin d’informer la population quant à l’évolution du dossier de Montréal Maine & Atlantique Cie (« MMA ») et quant aux termes du plan d’indemnisation aux victimes (« Plan »). Ce Plan vise notamment à distribuer les fonds promis en date du 12 janvier 2015 par diverses parties défenderesses, soit dans le dossier du recours collectif ou dans les procédures intentées aux États-Unis, ayant contribué à un fonds d’indemnisation au bénéfice des victimes. Une assemblée des créanciers au cours de laquelle les victimes ou leurs représentants désignés seront appelés à voter sur le Plan devrait avoir lieu au cours du mois de mars 2015. Le Plan, qui sera soumis pour approbation, a été finalisé de concert avec les représentants du recours collectif et du Gouvernement du Québec. Le dépôt officiel du Plan est prévu au cours des prochaines semaines.

Entretemps, toute offre de contribution additionnelle qui pourrait être soumise par des parties qui ne se sont pas encore engagées à contribuer au fonds d’indemnisation sera considérée. Advenant que ces parties maintiennent leur présente position, le recours collectif et les procédures intentées par les avocats américains se poursuivront contre ces derniers.

Richter prévoit soumettre le Plan pour approbation par les tribunaux canadiens et américains en avril 2015. La distribution aux diverses victimes du contenu du fonds d’indemnisation, lequel se chiffre présentement à 207,8 M$, de même que toutes sommes additionnelles qui pourraient être contribuées, devrait avoir lieu en août 2015.

Historique du dossier de Montréal Maine & Atlantique Cie

Depuis la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, Montréal Maine & Atlantique Cie et Montreal Maine & Atlantic Railway, LTD. se sont placées respectivement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») au Canada et sous la protection du Chapitre 11 du « United States Bankruptcy Code » aux États-Unis. Le but de la démarche, après le maintien des opérations ferroviaires, des emplois, ainsi que la vente des biens des entreprises, était de permettre au syndic américain, aux avocats canadiens des sociétés, nommément Gowlings de même qu’à Richter à titre de Contrôleur et ses avocats Woods, de créer un fonds d’indemnisation afin de compenser les victimes dans un processus structuré, supervisé et beaucoup plus rapide que des années de litiges au Canada et aux États-Unis.

À cet égard, depuis août 2013, des discussions ont été entamées avec les diverses parties défenderesses dans le cadre du recours collectif, ainsi que dans le cadre de recours en dommages intentés aux États-Unis afin d’évaluer leur intérêt à contribuer à un fonds d’indemnisation au bénéfice des victimes, en échange de quittances au Canada et aux États-Unis. Tout au long du processus, l’implication des représentants du recours collectif, des avocats américains et du Gouvernement du Québec a été primordiale afin de faire évoluer rapidement et efficacement le dossier au bénéfice des victimes.

Le 12 janvier 2015, l’honorable Gaétan Dumas, juge de la Cour Supérieure qui préside toutes les procédures de MMA aux termes de la LACC, a rendu un jugement prolongeant les procédures sous la LACC jusqu’au 15 mai 2015 pour présenter un plan d’indemnisation aux victimes. Ce délai est nécessaire entre autres afin de permettre aux parties de compléter les ententes avec les diverses parties ayant démontré un intérêt à contribuer au fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic et finaliser, de concert avec les représentants du recours collectif, les avocats américains et les représentants du Gouvernement du Québec, la version définitive du Plan qui sera présenté aux victimes.

Au 12 janvier 2015, les contributions promises de quelque 207,8 M$ ne représentent pas nécessairement la totalité des contributions dont bénéficieront éventuellement les victimes, car certains intervenants majeurs n’étaient pas à cette date, disposés à contribuer au fonds d’indemnisation.

Le fonds d’indemnisation permettrait une distribution partielle entre les groupes de créanciers, si approuvée, se résumant comme suit :

MMA Charts F

Pour plus d’information :

Andrew Adessky
514 934-3513
aadessky@richter.ca

Gilles Robillard
514 934-3484
grobillard@richter.ca

Contact média :

Miranda Piccolino
Responsable des relations médias
514 934-3442
mpiccolino@richter.ca