Sommaire du budget fédéral 2018

Points saillants du budget fédéral de 2018 pour les entrepreneurs

Nous avons attentivement revu les documents budgétaires du ministre Morneau. Plutôt que de présenter une analyse détaillée de l’ensemble des mesures fiscales, dont la plupart ne visent qu’une minorité de contribuables, nous vous présentons les éléments qui à notre avis sont pertinents pour vous.

L’aspect le plus important du budget est accueilli avec soulagement. En effet, contrairement aux mesures proposées en juillet 2017, les entrepreneurs pourront, sans être pénalisés, continuer à accumuler les profits après impôts pour fins de placements dans leurs sociétés.

Malheureusement, les petites entreprises ayant des revenus de placement supérieurs à 150 000 $ ne pourront plus demander la déduction pour petite entreprise pour les années d’imposition commençant après 2018. Cette mesure pourra représenter une charge fiscale supplémentaire pouvant atteindre 48 000 $ au Québec et 70 000 $ en Ontario.

Le budget vient également restreindre l’avantage fiscal de certains entrepreneurs qui détenaient des investissements passifs dans leur société et pouvaient retirer des fonds sous forme de dividendes déterminés à un taux préférentiel. Pour les années d’imposition commençant après 2018, cette stratégie de planification ne pourra plus être appliquée. Heureusement, en vertu d’un droit acquis, ce changement s’applique uniquement aux bénéfices des entreprises générés au cours des années d’imposition débutant après 2018. Certaines mesures pourraient devoir être prises dans les prochains mois afin de s’assurer de maximiser ce droit acquis.

Autres points saillants

  • Aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés.

     

  • Aucune hausse prévue de l’impôt sur les gains en capital.

     

  • Aucune réintroduction des mesures de juillet 2017 qui ont été abandonnées à l’automne dernier.

     

  • Exigences accrues en matière d’informations à fournir pour les fiducies à compter de 2021.

     

  • Aucune modification significative de la taxe de vente.

Ce budget semble être le chapitre final de cette saga sur les propositions de juillet 2017 concernant l’imposition des revenus passifs. Nous sommes heureux que le gouvernement ait entendu les préoccupations et suggestions des entrepreneurs et de leurs conseillers.

 

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