Sommaire du budget de l’Ontario 2018

Budget 2018 de l’Ontario – Points saillants sur les mesures fiscales pour les particuliers à valeur nette élevée et les entrepreneurs

Tout comme pour notre sommaire exécutif du budget fédéral 2018, nous avons choisi de nous limiter à la présentation des mesures fiscales ayant le plus d’impact pour vous.

  • L’Ontario réduira de 22 % le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS), qui passera de 4,5 % à 3,5 %, à compter du 1er janvier 2018.
  • Pour stimuler les investissements en R-D et en innovation dans la province, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la R-D augmentera, passant de 3,5 % à 5,5 % pour les dépenses de plus de 1 M$.
  • Pour simplifier les calculs de l’impôt sur le revenu des particuliers, l’Ontario éliminera la surtaxe et la remplacera par de nouveaux taux et nouvelles fourchettes d’imposition. Par exemple, un particulier gagnant 95 000 $ verra son impôt annuel augmenter de 168 $.
  • L’Ontario harmonisera ses mesures de répartition du revenu avec les mesures fédérales en appliquant son taux maximum d’IRP de 20,53 % au revenu fractionné d’un membre adulte de la famille. Il reprendra aussi les mesures fédérales sur les revenus de placement passif.
  • L’Ontario accordera aux diffuseurs le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques pour sites Web de films et de télévision acquis ou exploités sous licence et intégrés à leur propre site.
  • Relèvement du taux maximum du crédit d’impôt de l’Ontario pour des dons de bienfaisance, qui passera à 17,5 % pour l'ensemble des contribuables faisant des dons admissibles supérieurs à 200 $.
  • Le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario pour les PME dont le coefficient des dépenses R‐D admissibles par rapport au revenu brut est de 10 à 20 % sera bonifié de 8 à 12 %, selon une méthode linéaire et dans la mesure où ce coefficient passerait de 10 à 20 %.
  • Le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario sera bonifié, passant de 8 % à 12 % pour les PME dont le coefficient des dépenses admissibles en R‐D par rapport à leur revenu brut est supérieur à 20 %.