Sommaire du budget du Québec 2018

Budget 2018 du Québec - Sommaire exécutif des principales mesures fiscales pour les entrepreneurs

Tout comme pour notre sommaire exécutif du budget fédéral 2018, nous avons choisi de nous limiter à la présentation des mesures fiscales ayant le plus d’impact pour les entrepreneurs.

Mesures fiscales pour les sociétés

  • Le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit progressivement de 8 % à 4 %, pour les entités ne bénéficiant pas déjà du taux de 4 %. La baisse sera graduelle jusqu’en l’an 2021. L’accès à ce taux réduit continue à être soumis à divers tests restrictifs annoncés antérieurement.
  • Québec n’a pas adopté les mesures fédérales concernant l’interaction entre les revenus passifs d’une société et son accès à la déduction pour petite entreprise.
  • La déduction additionnelle de 35 % pour l’acquisition de matériel de fabrication et transformation et de matériel électronique de traitement de l’information est bonifiée et passe à 60 % pour les biens acquis entre le 28 mars 2018 et le 31 mars 2020.

Mesures fiscales pour les individus

  • Les taux effectifs d’imposition des dividendes reçus après le 27 mars 2018 sont augmentés de la manière suivante :

  • Québec s’harmonisera avec les mesures fédérales sur le fractionnement de revenus.
  • Revenu Québec va revoir son programme de divulgation volontaire. Cette annonce laisse présager qu’il y aura un resserrement des mesures compte tenu des récents développements au fédéral et à l’international.

Mesures fiscales en taxes de vente

  • Dès 2019, les fournisseurs non-résidents du Québec rencontrant un seuil de ventes effectuées à des consommateurs du Québec non-inscrits en TVQ seront tenus de s’inscrire et de percevoir la TVQ sur leur ventes de biens (incorporels seulement si ces fournisseurs sont situés à l’extérieur du Canada) et services taxables.

 

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