Modifications à la TVH :Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et changement de taux TVH à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard

Juin 2016

Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario, dès le 1er juillet 2015

Depuis l’entrée en vigueur de la TVH en Ontario, les grandes entreprises sont assujetties à l’exigence temporaire de récupération – c.-à-d. renversement – de la composante provincial de 8 % de la TVH des crédits de taxe sur les intrants admissibles (CTI) à l’égard de certains biens et services tels que les véhicules à moteur, le carburant utilisé dans ces véhicules, l’électricité, le gaz, la vapeur, certains services de télécommunications et les frais de repas et de divertissements.

Une personne est généralement considérée comme une grande entreprise au cours d’une période de récupération donnée si elle est inscrite aux fins de la TPS/TVH et que ses ventes taxables sont supérieures à 10 millions de dollars ou que la personne est une institution financière déterminée, ou est liée à une institution financière déterminée.

L’exigence de récupération sera éliminée progressivement selon le calendrier suivant :

 

Il est important de noter que la modification du taux de récupération devra être reflétée dans la première déclaration produite pour les périodes débutant à compter du 1er juillet 2016.

Pour obtenir plus de précisions, vous pouvez consulter le guide d’information publié par l’Agence du revenu du Canada accessible au moyen du lien suivant :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gi/gi-171/.

Augmentation de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard – Budget 2016-2017

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont annoncés dans leur dernier budget une augmentation du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui passera de 13 % à 15 % à compter du 1er juillet 2016.

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a, quant à lui, annoncé une augmentation du taux de la TVH qui passera de 14 % à 15 % à compter du 1er octobre 2016.

Par conséquent, nous vous recommandons de mettre à jour vos systèmes pour vous assurer que les taux de la TVH seront modifiés en conséquence.

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