Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario

Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario, dès le 1er juillet 2015.

Depuis l’entrée en vigueur de la TVH en Ontario, les grandes entreprises sont assujetties à l’exigence temporaire de récupération – c.-à-d. renversement – de la composante provinciale de 8 % de la TVH des crédits de taxe sur les intrants admissibles (CTI) à l’égard de certains biens et services tels que les véhicules à moteur, le carburant utilisé dans ces véhicules, l’électricité, le gaz, la vapeur, certains services de télécommunications ainsi que certaines dépenses liées aux repas et aux divertissements.

Une personne est généralement considérée comme une grande entreprise au cours d’une période de récupération donnée si elle est inscrite aux fins de la TPS/TVH et que ses ventes taxables sont supérieures à 10 millions de dollars ou que la personne est une institution financière déterminée, ou est liée à une institution financière déterminée.

L’exigence de récupération sera éliminée progressivement selon le calendrier suivant :

Jour où la partie provinciale de la TVH devient payable sans avoir été payée ou est payée sans être devenue payable Taux de récupération(renversement) des CTI en Ontario
 Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2015   100 %
 Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016  75 %
 Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017  50 %
 Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018  25 %
 Le 1er juillet 2018 et après  0 %

 Il est important de noter que la modification du taux de récupération devra être reflétée dans la première déclaration produite pour les périodes débutant le 1er juillet 2015 ou après.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le guide d’information émis par l’Agence du revenu du Canada en cliquant sur le lien suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gi/gi-171/.

Augmentation de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador – Budget 2015-2016

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé dans son plus récent budget une augmentation du taux de la TVH qui passera de 13 % à 15 % à compter du 1er janvier 2016.

Rechercher un expert