Bulletin de fiscalité

Février 2013

Le 1er avril 2013 : retour à une TVP en Colombie-Britannique

Le 1er avril 2013, la Colombie-Britannique retournera à un régime de taxe de vente provinciale (TVP). Ainsi, à compter de cette date, les entreprises inscrites dans cette province devront percevoir les taxes suivantes sur les fournitures taxables :

  • taxe sur les produits et services (TPS) : 5%;
  • TVP : 7% sur la plupart des produits et services taxables.

Le nouveau régime prévoit plusieurs exonérations et exceptions au principe de la fourniture taxable, dont les ventes de biens à des fins de revente. Notons également qu'il n'y a pas d'autocotisation de TVP prévue pour les actifs détenus au 1er avril 2013.