Bulletin de fiscalité

Janvier 2014

Déclarations de biens étrangers et nouveau formulaire T1135

Au cours de l’été 2013, l’Agence du revenu du Canada a publié une version modifiée du formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger », qui doit être produit par tout particulier, toute société, toute société de personnes ou toute fiducie qui détenait, à un moment de l’année, des biens étrangers déterminés d’un coût total supérieur à 100 000 $. Les biens étrangers déterminés comprennent les fonds détenus à l’étranger, les assurances vie à l’étranger, les biens immobiliers, les prêts à des non-résidents du Canada et les actions de sociétés étrangères, même si elles sont confiées à la garde d’un courtier canadien. Certaines exceptions s’appliquent, selon la nature des actifs.