Hausse des taux d’imposition en vigueur le 1er janvier 2016

Décembre 2015

Le nouveau gouvernement fédéral a annoncé la semaine dernière, tel que promis durant la campagne électorale, une augmentation des taux d'imposition pour les contribuables à revenu élevé afin de financer les baisses d’impôt pour les contribuables de la classe moyenne. Ces nouvelles mesures augmenteront les taux d’imposition marginaux les plus élevés de la façon suivante:





Ces taux représentent les taux d’imposition effectifs d’un contribuable en présumant que les revenus sont imposés dans une société et versés sous forme de dividendes à l’actionnaire. Un report d’impôt demeure disponible dans les situations où les fonds ne sont pas distribués par la société.

La réaction initiale pourrait être de verser des bonis ou des dividendes aux propriétaires d’entreprises en 2015 afin de profiter des taux d’imposition actuels. Cependant, plusieurs facteurs devraient être pris en considération avant de mettre en oeuvre une telle stratégie. Par exemple, un dividende payé en 2015, bien que bénéficiant d’un taux d’imposition plus bas qu’en 2016, accélérerait le paiement des impôts de 12 mois. Cette décision d’accélérer le paiement des impôts équivaut à la possibilité d’investir ces paiements à un taux de rendement après impôt d’environ 10 % sur une période d’une année. L’accélération des paiements avant 2016 dépendra également de plusieurs autres facteurs tels que les besoins de fonds de l’actionnaire ou l’existence d’un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes au niveau de la société.

Les situations devront être analysées selon les faits propres à chaque actionnaire. Il serait prudent d’évaluer tous les facteurs avant d’accroître vos revenus en 2015.

Votre conseiller en fiscalité de Richter pourra vous fournir des conseils sur les différentes stratégies à adopter afin d’optimiser votre situation fiscale.