Annulation de la hausse du taux de la taxe de vente harmonisée pour Terre-Neuve-et-Labrador

Décembre 2015

Le 14 décembre 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador annonçait qu’il renonçait à son intention d’augmenter, à compter du 1er janvier 2016, le taux de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Cette hausse aurait résulté en une TVH de 15 %.

Par conséquent, toute mesure qui a été entreprise pour mettre vos systèmes à jour n’est plus nécessaire. Vous voudrez sûrement vous assurer que le taux de la TVH utilisé dans vos systèmes demeurera à 13 % après le 31 décembre 2015.

Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez consulter le bulletin d’information publié par la province (Numéro HST 001) à l’adresse suivante :
http://www.fin.gov.nl.ca/fin/tax_programs_incentives/

Groupe des Taxes à la consommation
Division de la Fiscalité


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