Enquêtes sur les fraudes et enquêtes financières

Compétences, jugement professionnel et esprit d’investigation

Enquêtes sur les fraudes et enquêtes financières

Nos travaux d’enquêtes sur les fraudes et d’enquêtes financières sont réalisés en préconisant la rapidité d’exécution, la discrétion et le discernement, tout en mettant à l’avant-plan la protection des éléments de preuve. En cette matière, nos méthodes de gestion de la preuve sont des plus strictes.

Notre expertise comprend la préparation d’interrogatoires en collaboration avec les conseillers juridiques impliqués dans le dossier. Nos experts possèdent aussi une vaste expérience dans la réalisation d’interrogatoires, un atout incontestable en enquête. Ils sont aptes à mettre en œuvre des procédés d’enquête et d’analyse permettant de repérer la fraude, d’établir le modus operandi et de quantifier les sommes en cause, tout en considérant le contexte légal de la mission. Nos services peuvent comprendre l’assistance dans l’exécution d’une injonction de type « Anton Piller ».

Les actes frauduleux menant à des travaux d’enquête prennent différentes formes, notamment les suivantes :

Détournement d’actifs et corruption

Les criminels à col blanc font preuve de beaucoup d’imagination à ce chapitre et plusieurs moyens sont utilisés pour s’approprier des actifs. Nommons à titre d’exemple des irrégularités telles que le versement de commissions secrètes visant l’obtention de contrats (kickbacks), la sous-facturation, la surfacturation et la facturation fictive, la falsification des registres et des données de paie, l’écrémage des ventes (skimming), l’encaissement de créances à des fins personnelles (lapping), la manipulation de chèques et de documents de transferts électroniques de fonds, les notes de frais frauduleuses et le simple vol.

En ce qui concerne les contrats publics, les stratégies mises en place comprennent notamment le versement de commissions secrètes et la collusion entre soumissionnaires.

États financiers frauduleux

Les états financiers peuvent faire l’objet de manipulations afin d’améliorer, de façon fictive, la situation financière et les résultats réels d’une entreprise. Les motifs de ces manipulations comprennent notamment le maintien d’une cote boursière, l’atteinte d’objectifs pour le paiement de bonis de performance, le respect de ratios financiers exigés par une institution financière ou un organisme de réglementation et l’amélioration du prix de vente de l’entreprise.

La situation inverse, soit une manipulation défavorable des données présentées aux états financiers, peut survenir lors du rachat de la participation d’un actionnaire afin d’en minimiser le prix.

Faillites frauduleuses

Dans un contexte de faillite, les actifs du failli peuvent faire l’objet d’ententes et d’actes illégaux avant leur prise en charge par le syndic autorisé en insolvabilité. Ces illégalités peuvent causer un préjudice financier sérieux aux créanciers.

Réclamations frauduleuses d’assurance

Les sociétés d’assurances sont parfois confrontées à des réclamations faisant état de pertes de bénéfices surévaluées ou non fondées. Ces situations peuvent représenter des sommes importantes justifiant le recours aux services d’enquêteurs expérimentés.

Contraventions à des règlements administratifs

Les règlements administratifs d’organismes publics peuvent être outrepassés avec la mise en place de modus operandi complexes. Ces situations requièrent une excellente compréhension de la réglementation et un esprit d’investigation aiguisé.

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