Services de négociation pour les revendications territoriales 

Revendications territoriales exhaustives, particulièrs et autres

Chez Richter, nous comprenons bien plus que les chiffres, nous comprenons l’origine des revendications territoriales des Autochtones au Canada ainsi que les grands événements de l’évolution des droits et des titres fonciers des Autochtones au pays. Une revendication territoriale nécessitera bien souvent l’évaluation d’une perte d’usage par un expert, c.-à-d. la perte découlant de l’incapacité pour les Autochtones d’utiliser et de tirer avantage de la terre depuis la perte d’usage.

Nos services d’experts

  • Accompagnement dans le cadre du processus de sélection des terres fondé sur des valeurs monétaires d’indices.
  • Accompagnement dans l’élaboration de mandats pour une évaluation de la valeur marchande actuelle des terres non aménagées.
  • Accompagnement dans le démarrage des évaluations des terres.
  • Examen des modèles existants (c.-à-d. modèle de remplacement vs modèle générique) et d’autres modèles conventionnels pour évaluer les dommages découlant de la perte d’usage au moyen d’un contrôle diligent adéquat.
  • Préparation de rapports historiques et économiques à l’appui du modèle choisi et accompagnement à cet égard.
  • Évaluation de la capacité historique de la collectivité autochtone d’épargner et d’investir au fil du temps.
  • Accompagnement de la collectivité autochtone et du conseiller juridique lors des négociations avec les gouvernements fédéral et provinciaux.
  • Au besoin, préparation d’un rapport d’expert et témoignage à titre de témoin-expert dans un tribunal ou une autre compétence décisionnelle.