Services transfrontaliers

Solutions transfrontalières. Optimisation des activités aux É.-U.

Prendre de l’expansion sur le marché américain représente un événement marquant pour une entreprise canadienne. Il est donc crucial que ce processus soit bien planifié et géré afin que l’entreprise puisse optimiser les avantages de son entrée sur ce nouveau marché tout en respectant la législation fiscale, aux paliers fédéral, étatique et local.

L’équipe de conseillers en fiscalité américaine de Richter se compose de professionnels chevronnés, notamment des avocats, des CA et des CPA. Nos conseillers possèdent une vaste expérience en services conseils auprès d’entreprises canadiennes qui se lancent sur le marché américain ou qui y sont déjà présentes. Collectivement, ils ont acquis, au sein de cabinets d’expertise comptable, d’entreprises du secteur privé et des autorités fiscales, une expérience considérable en matière de fiscalité canadienne et américaine.

Consultation et conformité en matière de fiscalité américaine

Nos conseillers en fiscalité américaine, qui axent leur pratique sur la résolution de problèmes fédéraux et étatiques, offrent une gamme complète de services, y compris :

  • Questions de fiscalité américaine internationale et transfrontalière, dont la planification et la mise en œuvre de stratégies de restructuration;
  • Choix d’entité pour une expansion aux États-Unis;
  • Planification et services-conseils en matière de fiscalité américaine fédérale pour les sociétés et les sociétés de personnes;
  • Services de conformité à la législation fiscale fédérale américaine pour les entités américaines et les multinationales;
  • Services conseils et services de conformité fiscale pour les organismes sans but lucratif;
  • Services de conformité à la législation fiscale américaine pour les citoyens américains résidant au Canada, les cadres canadiens travaillant aux États-Unis et les Canadiens qui détiennent des placements nécessitant la production de déclarations fiscales américaines;
  • Planification et production de déclarations relativement aux impôts américains sur les successions et les dons.

Grâce à l’expérience de nos praticiens, à leur bagage technique impressionnant et à leur habileté à résoudre des problèmes, nous sommes en mesure d’évaluer et d’harmoniser les objectifs des particuliers et des entreprises afin de minimiser leur assujettissement à l’impôt américain. Nos praticiens ont démontré leur capacité d’optimiser la collecte de données, de façon à produire des déclarations complètes et exactes dans les délais prescrits.

Léquipe de conseillers en fiscalité américaine de Richter a accès à un réseau de fiscalistes américains et internationaux, ce qui lui permet d’offrir des services encore plus complets. 

Fiscalité étatique

Aux États-Unis, les autorités étatiques cherchent de plus en plus activement à accroître leur assiette fiscale. Il arrive que certains états exigent des impôts d’entités ou de particuliers non américains (« étrangers »), même si ces derniers ne sont pas assujettis à l’impôt fédéral en vertu d’un traité. Nos conseillers peuvent vous aider à déterminer votre assujettissement à ces impôts étatiques. Nous pouvons aussi formuler des recommandations sur la conformité aux exigences en matière de déclarations fiscales, aux paliers étatique et local, en portant particulièrement attention à l’optimisation de vos activités aux États-Unis. Nos services fiscaux aux paliers étatique et local comprennent l’impôt sur le revenu, l’impôt de franchise, la planification des taxes de vente, la prestation de conseils et la préparation de déclarations fiscales.

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