Politique de confidentialité

Vue d’ensemble

Richter est un cabinet engagé à protéger et à préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels de ses clients, de ses employés et de toute autre personne.

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels décrit notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services ou notre site Web www.richter.ca ainsi que les autres sites que nous exploitons et auxquels nous appliquons la politique. Cette politique porte sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le cabinet, ses associés et ses employés. Elle vise à répondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et toute loi ou tout règlement provincial applicable en matière de protection des renseignements personnels. En plus de ces normes, nous sommes assujettis aux règles de confidentialité de Comptables professionnels agréés Canada.

Consentement

Le terme renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation ainsi que des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail (ci-après « renseignements personnels »).

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Richter recueille, utilise et communique ces renseignements personnels selon les modalités définies aux présentes, qui peuvent être modifiées à l’occasion, ou conformément aux modalités définies avant la collecte, l’utilisation ou la communication, ou à celles en vigueur au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ces renseignements personnels, selon le cas. Les personnes qui ne désirent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir à Richter. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels à Richter et qui veulent retirer leur consentement quant à leur conservation, à leur utilisation et à leur communication doivent faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : cpo@richter.ca. Sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un préavis raisonnable. Il est possible que Richter ne soit pas en mesure de fournir certains renseignements ou certains services ou même de répondre aux demandes d’une personne, si celle-ci retire son consentement. Lorsque la loi l’exige, Richter peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment s’il est contraint de se conformer à une demande légale d’un organisme gouvernemental, à une ordonnance de la cour ou selon toute autre disposition prévue par la loi.

Renseignements, collecte et utilisation

Nous procédons toujours à la collecte de renseignements personnels de façon licite, par exemple, lorsque vous retenez les services de Richter, utilisez nos sites Web ou parlez avec l’un de nos représentants. Nous recueillons des renseignements personnels fournis par vous ou par des tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet égard ou dans les limites fixées par la loi.

Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels non sollicités, notamment par les sites Web de Richter ou par des tiers qui fournissent des services à Richter à des fins de collecte de données. Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels, tels que votre nom et vos coordonnées, en vous abonnant à des publications, en vous connectant à nos sites ou en soumettant une demande au moyen de l’une de nos boîtes de courriel Contactez-nous. De plus, vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels en vous inscrivant à des événements, tels que des webdiffusions, des colloques, des conférences, des publications ou des veilles média, par l’intermédiaire de nos sites ou de nos listes d’envoi ou dans le cadre des processus d’inscription sur certains de nos sites. Si vous postulez pour un emploi à l’aide de notre portail réservé aux candidatures, nous pouvons collecter des renseignements supplémentaires, tels que votre nom, votre adresse, vos autres coordonnées, votre expérience professionnelle, vos études, vos permis, vos titres et autres renseignements personnels.

Nous pouvons nous servir des renseignements personnels que vous soumettez pour répondre à vos demandes d’information concernant les services ou les événements de Richter, vous fournir des services, vous envoyer des publications, des invitations à des événements ou des avis et dans le cadre de nos activités internes.

Protection et mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Seuls les associés, les employés ou les sous-traitants de Richter qui ont besoin de connaître ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à de tels renseignements. Les mesures de sécurité comprennent ce qui suit :

  • la sécurité des installations;
  • l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels;
  • les moyens de protection technologique tels que des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs;
  • des politiques internes à l’égard de la sécurité et des mots de passe.

Communication

À l’exception de ce qui est énoncé aux présentes, nous ne communiquerons aucun renseignement personnel sans votre permission à moins d’y être en droit ou d’y être tenus par la loi (par exemple, si nous sommes tenus de le faire par voie de droit ou à des fins de prévention de fraude ou d’autre crime) ou si nous croyons qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle ainsi que ceux de nos utilisateurs, de nos clients, etc.

De plus, tel que cela est mentionné plus haut, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux sous-traitants de Richter ou à nos fournisseurs de services qui ont besoin de connaître ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions. Advenant le cas où notre cabinet, ou toute partie de celui-ci, est acquis par une autre société, cette dernière peut utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Fichier de témoins « cookies »

Pour ce qui est de nos sites Web, Richter peut avoir recours à des fichiers de témoins, à des fichiers journaux et à d’autres moyens similaires pour recueillir des données sur leur utilisation. Toutefois, ces données ne peuvent généralement pas être identifiées, donc ce ne sont pas des renseignements personnels. Les fichiers de témoins sont de petits fichiers texte créés sur votre disque dur qui nous aident à fournir aux utilisateurs une expérience Web plus personnalisée. Pour obtenir des statistiques sur les visiteurs et gérer les fichiers de témoins, Richter utilise des outils d’analytique qui permettent de recueillir des données simples telles que les domaines, l’heure de consultation du matériel et le type de navigateur utilisé pour accéder à nos sites Web. Nous pouvons recueillir des données d’analytique directement ou utiliser des outils et des services d’analytique externes. Nous recueillons et utilisons ces données sous forme regroupée de sorte qu’elles ne peuvent pas être raisonnablement manipulées pour identifier un utilisateur particulier compris dans le groupe.

Dans la plupart des cas, un visiteur peut refuser un fichier de témoins et conserver sa pleine capacité de naviguer sur nos sites. Toutefois, certaines fonctionnalités interactives sont susceptibles de ne pas fonctionner normalement si l’acceptation des fichiers de témoins est désactivée.

Personnes mineures

Nous reconnaissons l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels des enfants, particulièrement dans un environnement en ligne tel que nos sites Web. Les sites Web de Richter ne sont pas conçus à l’intention des enfants de moins de 13 ans et ne s’adressent pas à eux. Selon notre politique, jamais nous ne recueillons ni ne tenons à jour, en toute connaissance de cause, des données fournies par quiconque âgé de moins de 13 ans.

Tiers

Toute société affiliée et tout autre tiers retenus aux fins de prestation de services en notre nom et à qui nous transmettons des renseignements personnels sont contractuellement tenus de respecter les conditions énoncées aux présentes.

Nos sites, y compris www.richter.ca, peuvent parfois contenir des liens vers des sites externes liés à des événements, à des entités gouvernementales, à des organismes sans but lucratif et à des réseaux sociaux qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous recommandons de passer en revue la politique relative à la protection des renseignements personnels des sites externes qui sont liés à nos sites pour savoir quelle utilisation ils font de vos renseignements personnels.

Annulation/renonciation

Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez vous désabonner à l’aide des fonctions de désabonnement intégrées à nos messages et à nos communications électroniques ou à l’aide de la page Contactez-nous à l’adresse suivante : www.richter.ca.

Exactitude

Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient gardés aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous nous attendons à ce que vous nous transmettiez par écrit, de temps à autre, des renseignements personnels à jour, s’ils sont nécessaires pour que nous vous fournissions des services ou vous envoyions des communications que vous avez demandés.

Version

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels est la version à jour en « date de la dernière révision » mentionnée dans l’en-tête.

Responsabilité et personne-ressource chez Richter

Richter est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure que le cabinet respecte la présente politique.
Vous pouvez communiquer avec Richter aux fins suivantes :

a. pour revoir et corriger les renseignements personnels recueillis par Richter à votre égard;
b. pour discuter de questions de confidentialité en général;

par courriel, à l’adresse : cpo@richter.ca

ou

par écrit, à l’attention du :

Responsable de la protection des renseignements personnels
1981, McGill College
Montréal (Québec) H3A 0G6

Date de la dernière révision: Octobre 2015