Nouvelles exigences de dépôt pour les fiducies en 2021

Avez-vous constitué une fiducie il y a plusieurs années afin d’y détenir des biens personnels comme votre maison?

Bon nombre de ces fiducies n’étaient pas tenues de produire une déclaration de revenus avant l’année d’imposition 2021, mais elles le sont maintenant. Les déclarations à produire seront probablement à solde nul, mais toute fiducie dont l’exercice se termine le 31 décembre 2021 doit tout de même en produire une avant la date limite du 31 mars 2022. Repérer ces fiducies pourrait être difficile, puisque vous ne vous en souciez probablement pas depuis de nombreuses années.

En plus de l’obligation de produire une déclaration, les fiducies sont désormais tenues de divulguer des renseignements sur leurs constituants, fiduciaires et bénéficiaires. Si elles ne le font pas, elles s’exposent à une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 % de la valeur de leurs actifs. Il peut donc être très onéreux de ne pas repérer ces fiducies.

Si les nouvelles exigences risquent de vous toucher, adressez-vous à votre personne-ressource chez Richter ou à l’un des professionnels des Services successoraux de Richter dès aujourd’hui à solutions@richter.ca.