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Valeur immobilisée = économies à long terme

Réussir une transition d’entreprise

Présumons que vous êtes l’unique propriétaire d’une entreprise et que la valeur actuelle des actions ordinaires de votre entreprise s’établit à 8 000 000 $. Vous souhaitez mettre en œuvre un plan en vue d’économiser de l’impôt sur les gains en capital qui sera prélevé au moment de la vente dans quelques années. Pour ce faire, vous pouvez transformer vos actions ordinaires (valeur de croissance) en nouvelles actions privilégiées dont la valeur est « immobilisée » à 8 000 000 $. Ces actions privilégiées peuvent comporter un droit de vote afin que vous puissiez toujours contrôler l’entreprise. À partir de ce moment, de nouvelles actions ordinaires peuvent être émises au nom de votre conjoint ou conjointe et, le cas échéant, de vos deux enfants, ou encore d’une fiducie pour l’une de ces parties prises individuellement ou dans leur ensemble.

Au départ, ces nouvelles actions ordinaires n’auront aucune valeur. Toutefois, à mesure que l’entreprise prend de la valeur, toute la valeur accrue sera transférée à ces nouvelles actions ordinaires, puisque vous avez fait en sorte d’« immobiliser » la valeur de vos actions lors de leur transformation en actions privilégiées. Si, par exemple, la valeur de l’entreprise atteint 32 000 000 $ avant la vente, les actions de chacune des quatre parties auront alors une valeur de 8 000 000 $, soit le montant « immobilisé » de vos actions privilégiées, et la valeur de croissance (actions ordinaires) de 24 000 000 $ pourra ensuite être partagée entre votre conjoint ou conjointe et vos enfants.

La planification fiscale est compliquée : laissez notre équipe de professionnels vous aider à établir les structures fiscales appropriées pour que vous soyez imposé le moins possible, et une fois seulement.

À propos de Richter Fondé à Montréal en 1926, Richter est un cabinet comptable autorisé qui offre des services de certification, de fiscalité et de gestion de patrimoine, ainsi que des services-conseils financiers dans les domaines de la restructuration organisationnelle et de l’insolvabilité, de l’évaluation et du financement d’entreprises, du soutien en matière de litiges financiers et de la juricomptabilité. Notre engagement envers l’excellence, notre compréhension approfondie des enjeux financiers et nos méthodes pratiques de résolution de problèmes nous ont permis de devenir l’un des plus importants cabinets indépendants d’expertise comptable, de services-conseils organisationnels et de consultation au pays. Richter a des bureaux à Toronto et à Montréal. Vous pouvez nous suivre sur LinkedInFacebook ou Twitter.