{"id":12288,"date":"2020-03-30T17:32:17","date_gmt":"2020-03-30T15:32:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?post_type=medianews&#038;p=12288"},"modified":"2021-07-22T17:35:58","modified_gmt":"2021-07-22T15:35:58","slug":"mesures-pour-les-entreprises-en-reponse-a-la-covid-19","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/mesures-pour-les-entreprises-en-reponse-a-la-covid-19\/","title":{"rendered":"COVID-19 : Canada, Programmes de soutien aux entreprises"},"content":{"rendered":"<h2><span style=\"font-size: 24px;\"><em>Nous avons pr\u00e9par\u00e9 pour vous un r\u00e9sum\u00e9 des <a href=\"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/news-media\/covid-19-trouvons-ensemble-des-solutions\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">nouvelles mesures fiscales et des programmes gouvernementaux pour les entreprises<\/a> en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19.<\/em><\/span><\/h2>\n<p>Le 30 mars 2020, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial ont annonc\u00e9 les mesures suivantes en raison de la COVID-19. Plus de d\u00e9tails seront fournis dans les prochains jours.<\/p>\n<h3><strong>FINANCEMENT \u2014 PROGRAMMES D\u2019AIDE DISPONIBLES<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Petite ou moyenne entreprise (PME) programmes des pr\u00eats et de garantie \u2014 <\/strong>deux volets de pr\u00eats qui pourraient fournir aux entreprises \u00e9ligibles jusqu\u2019\u00e0 12,5\u00a0M$ de pr\u00eats.<\/p>\n<ul>\n<li>Les entreprises admissibles sont celles qui \u00e9taient financi\u00e8rement viables avant la COVID-19, mais qui ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par la pand\u00e9mie.<\/li>\n<li>Pour acc\u00e9der \u00e0 ces pr\u00eats, les propri\u00e9taires d\u2019entreprise doivent contacter leur institution financi\u00e8re principale\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ol>\n<li><strong>Garantie de pr\u00eat \u2014 <\/strong>Exportation et d\u00e9veloppement Canada (EDC) offrira une garantie aux institutions financi\u00e8res afin de permettre aux PME d\u2019acc\u00e9der \u00e0 du cr\u00e9dit additionnel et \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 terme.\n<ul>\n<li>Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu\u2019\u00e0 6,25\u00a0M$ qui seront garantis jusqu\u2019\u00e0 80\u00a0% par EDC et remboursables dans un d\u00e9lai d\u2019un an.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Programme de pr\u00eats conjoints \u2014 <\/strong>Banque de d\u00e9veloppement du Canada (BDC) et les institutions financi\u00e8res offriront des pr\u00eats conjoints \u00e0 terme aux PME pour leurs besoins op\u00e9rationnels de tr\u00e9sorerie.\n<ul>\n<li>Les entreprises admissibles peuvent obtenir des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires allant jusqu\u2019\u00e0 6,25\u00a0M$, dont 80\u00a0% seront fournis par BDC et les 20\u00a0% restant par une institution financi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Programme d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit pour les entreprises \u2014 <\/strong>G\u00e9r\u00e9 par BDC et EDC pour coordonner le financement aux PME.<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00eats aux petites entreprises\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 100\u2009000\u00a0$ de financement.<\/li>\n<li>Pr\u00eats de fonds de roulement\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 2\u00a0M$ avec des conditions flexibles et des reports de paiements jusqu\u2019\u00e0 6 mois pour les entreprises \u00e9ligibles.<\/li>\n<li>Financement par bons de commande : pour les commandes nationales ou internationales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes \u2014 <\/strong>Mis en \u0153uvre par les institutions financi\u00e8res admissibles en collaboration avec EDC.<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat (jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 40\u2009000\u00a0$) en vue d\u2019aider les entreprises \u00e0 payer leurs co\u00fbts de fonctionnement pendant une p\u00e9riode o\u00f9 les revenus ont \u00e9t\u00e9 temporairement r\u00e9duits, en raison des r\u00e9percussions \u00e9conomiques du virus\u00a0COVID-19.<\/li>\n<li>Disponible pour les petites entreprises et les organismes \u00e0 but non lucratif qui ont pay\u00e9 entre 20\u2009000 $ et 1,5 M$ en masse salariale totale en 2019.<\/li>\n<li>Le remboursement du solde du pr\u00eat au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2022 entra\u00eenera une radiation de 25\u00a0% du pr\u00eat, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 10\u2009000\u00a0$.<\/li>\n<li>Les clients doivent contacter leur institution financi\u00e8re pour faire une demande de pr\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>PACTE \u2013 <\/strong>Investissement Qu\u00e9bec (IQ) a introduit un nouveau financement d\u2019urgence\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le financement sous la forme d\u2019une garantie de pr\u00eat est privil\u00e9gi\u00e9 en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d\u2019un pr\u00eat d\u2019Investissement Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li>Les entreprises admissibles doivent d\u00e9montrer que leur structure financi\u00e8re offre des perspectives r\u00e9alistes de rentabilit\u00e9.<\/li>\n<li>Les entreprises doivent contacter IQ pour plus d\u2019informations concernant les types de pr\u00eats et les montants.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>FINANCEMENT \u2014 \u00c9TALEMENT DES PAIEMENTS DE PR\u00caTS EXISTANTS<\/strong><\/h3>\n<p><em>Les mesures suivantes ne prennent pas effet automatiquement. Les clients doivent contacter les institutions concern\u00e9es pour en discuter. <\/em><\/p>\n<p><strong>Fonds de Solidarit\u00e9 FTQ \u2014 <\/strong>Offre un report de paiement jusqu\u2019\u00e0 6 mois pour tous ses clients.<\/p>\n<p><strong>BDC<\/strong> <strong>\u2013 <\/strong>Offre un report de paiement jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 6 mois pour les clients existants \u00e9ligibles avec un engagement de pr\u00eat de 1\u00a0M$ et moins.<\/p>\n<ul>\n<li>Les entreprises \u00e9ligibles sont celles qui \u00e9taient financi\u00e8rement viables avant les r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la COVID-19.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Fondaction \u2014 <\/strong>Offre un report de paiement jusqu\u2019\u00e0 3 mois pour tous ses clients.<\/p>\n<p><strong>Les grandes banques canadiennes \u2014 <\/strong>Travailleront avec les clients des services bancaires aux entreprises <u>au cas par cas<\/u>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>EMPLOI \u2014 MESURES DE SOUTIEN<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Subvention salariale \u2014 <\/strong>Elle couvre jusqu\u2019\u00e0 concurrence de <strong>75\u00a0%<\/strong> des salaires vers\u00e9s <u>pour une dur\u00e9e maximale de 3 mois<\/u> prenant effet r\u00e9troactivement au 15 mars 2020.<\/p>\n<ul>\n<li>Admissibilit\u00e9\u00a0: les entreprises ayant subi une baisse d\u2019au moins 30\u00a0% de leurs revenus en raison de la COVID-19.<\/li>\n<li>La subvention salariale couvrira 75\u00a0% de la premi\u00e8re tranche de 58\u2009700\u00a0$ du salaire de chaque employ\u00e9, ce qui repr\u00e9sente une subvention maximum hebdomadaire de 847\u00a0$ par employ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Accord de travail partag\u00e9 \u2013 <\/strong>Un accord entre l\u2019employeur et les employ\u00e9s permettant d\u2019aider \u00e0 r\u00e9duire les mises \u00e0 pied lorsqu\u2019une entreprise conna\u00eet une diminution temporaire de ses activit\u00e9s en raison de nouvelles circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019employeur.<\/p>\n<ul>\n<li>En raison de la COVID-19, la dur\u00e9e maximale de ce programme a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 un maximum de 76 semaines pour permettre aux entreprises admissibles de se r\u00e9tablir.<\/li>\n<li>Les employ\u00e9s participants \u00e0 un accord de travail partag\u00e9 doivent acquiescer \u00e0 une r\u00e9duction volontaire de leurs heures de travail et au partage des t\u00e2ches.<\/li>\n<li>L\u2019accord permet \u00e0 l\u2019employeur de pr\u00e9server ses ressources financi\u00e8res pendant les p\u00e9riodes de ralentissement des activit\u00e9s. Les employ\u00e9s ont droit \u00e0 des prestations d\u2019assurance-emploi pour aider \u00e0 combler le salaire pendant le ralentissement des activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Prestation suppl\u00e9mentaire de ch\u00f4mage (PSC) \u2013 <\/strong>Les employeurs peuvent inscrire leurs employ\u00e9s \u00e0 une PSC pour combler le salaire des employ\u00e9s s\u2019ils sont sans-emploi.<\/p>\n<ul>\n<li>Les paiements re\u00e7us par les employ\u00e9s de ces r\u00e9gimes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u2009gains\u2009\u00bb et, donc, ne sont pas d\u00e9duits des prestations d\u2019assurance-emploi (AE) des employ\u00e9s.<\/li>\n<li>Le paiement hebdomadaire combinant la PSC et l\u2019AE peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 95\u00a0% des gains hebdomadaires normaux d\u2019un employ\u00e9 donn\u00e9.<\/li>\n<li>Les employeurs doivent contacter Service Canada pour clarifier les d\u00e9tails relativement \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 une PSC.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>LOYER, SERVICES PUBLICS ET ALL\u00c9GEMENT DE LA TAXE FONCI\u00c8RE <\/strong><\/h3>\n<p><strong>Ivanho\u00e9 Cambridge (IC)\u00a0: mesures d\u2019accompagnement pour les locataires \u2014 <\/strong>IC offre un report du paiement de loyer de ses locataires au Qu\u00e9bec \u00e0 une date ult\u00e9rieure en fonction de leur situation respective. La dur\u00e9e de ce report de paiement n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Municipalit\u00e9s \u2013 La Ville de Montr\u00e9al <\/strong>a report\u00e9 au 2 juillet 2020 le paiement du deuxi\u00e8me versement du compte annuel de taxes municipales (qui \u00e9tait auparavant d\u00fb le 1<sup>er<\/sup> juin 2020). <strong>La Ville de Toronto<\/strong> renonce aux p\u00e9nalit\u00e9s sur les paiements tardifs des imp\u00f4ts fonciers et les paiements tardifs des factures de services publics pour les deux prochains mois (r\u00e9troactivement au 16 mars 2020).<\/p>\n<p><strong>Hydro-Qu\u00e9bec \u2014 <\/strong>Hydro-Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 la suspension jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre de l\u2019application des frais d\u2019administration applicables aux factures impay\u00e9es pour tous ses clients \u00e0 partir du 23 mars 2020. Cela dit, les clients qui anticipent des difficult\u00e9s de paiement sont encourag\u00e9s \u00e0 contacter Hydro-Qu\u00e9bec pour conclure une entente de paiement diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/covid-19_business_measures_f_2020-03-30c.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"attachment noopener wp-att-12605 noreferrer\">VERSION IMPRIMABLE<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous avons pr\u00e9par\u00e9 pour vous un r\u00e9sum\u00e9 des nouvelles mesures fiscales et des programmes gouvernementaux pour les entreprises en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19. Le 30 mars 2020, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial ont annonc\u00e9 les mesures suivantes en raison de la COVID-19. Plus de d\u00e9tails seront fournis dans les prochains jours. 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