{"id":20933,"date":"2022-05-05T17:24:14","date_gmt":"2022-05-05T15:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?post_type=insights&p=20933"},"modified":"2022-05-05T22:39:55","modified_gmt":"2022-05-05T20:39:55","slug":"dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/","title":{"rendered":"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c’\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales"},"content":{"rendered":"
\n

Par\u00a0: Martin Gilbert, LL.B., associ\u00e9, Richter<\/em><\/p>\n

Avec la contribution de St\u00e9phanie Lincourt, CPA auditrice, CA, associ\u00e9e, Richter; <\/em>Gavin Reiff, P.Eng, MBA, vice-pr\u00e9sident, Richter et Jenna Schwartz, LL. B., B.C.L., vice-pr\u00e9sidente, Richter<\/em><\/p>\n

Article paru initialement dans le magazine Espace Montr\u00e9al, volume 31, #1, 2022.<\/a><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Par d\u00e9finition, un contrat de location transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un espace sp\u00e9cifique d\u2019un propri\u00e9taire \u00e0 un locataire pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, ce qui entra\u00eene \u00e9galement des responsabilit\u00e9s et des co\u00fbts pour les locataires commerciaux et les propri\u00e9taires. Par exemple, l’obligation pour un locataire commercial de payer un loyer sur une longue p\u00e9riode peut devenir probl\u00e9matique lorsque l’on consid\u00e8re le passage \u00e0 des environnements de travail \u00e0 distance et l’augmentation du commerce \u00e9lectronique B2C. De m\u00eame, en c\u00e9dant son espace \u00e0 un locataire, un propri\u00e9taire pourrait ne pas \u00eatre en mesure de poursuivre des programmes de valorisation tels qu’un r\u00e9am\u00e9nagement ou une nouvelle location, car le bail du locataire pourrait contenir des clauses pr\u00e9ventives ou requ\u00e9rant l’approbation du locataire.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la r\u00e9siliation d\u2019un bail peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique soit pour le locataire (qui serait lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019obligation d\u2019effectuer des paiements contractuels), soit pour le propri\u00e9taire (qui reprendrait le contr\u00f4le des locaux), soit pour les deux. Si l’une ou l’autre des parties a un fort int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9silier le bail, une n\u00e9gociation aura lieu avec, pour r\u00e9sultat typique, le versement d’un paiement pour la r\u00e9siliation du bail (le \u00ab\u00a0Paiement pour R\u00e9siliation \u00bb). Dans le cas d\u2019un locataire qui effectue un Paiement pour R\u00e9siliation de contrat en faveur d\u2019un propri\u00e9taire, le montant est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9 sur une partie des loyers restants avec escompte. Dans le cas d’un propri\u00e9taire qui effectue un Paiement pour R\u00e9siliation en faveur d’un locataire, le montant repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement une partie de la valeur attribu\u00e9e aux locaux par rapport au projet de valorisation du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Au vu de l\u2019augmentation des Paiements pour R\u00e9siliation des locataires aux propri\u00e9taires et vice-versa, dans l’environnement commercial d’aujourd’hui, cet article souligne les cons\u00e9quences de la TPS\/TVH et de la TVQ (\u00ab\u00a0Taxes de Vente\u00a0\u00bb) associ\u00e9es \u00e0 ces types d’arrangements. Comme vous le verrez (et comme c’est souvent le cas en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9), comprendre ces cons\u00e9quences avant d’accepter les conditions de la r\u00e9siliation rendra la proc\u00e9dure plus facile (et, esp\u00e9rons-le, moins co\u00fbteuse). Nous d\u00e9crirons d’abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s’appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire. Par souci de commodit\u00e9 pour le lecteur, nous avons \u00e9galement inclus le traitement applicable en ce qui a trait \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu et \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, ainsi que d’autres commentaires relatifs aux Taxes de Vente.<\/p>\n

R\u00e8gle relative \u00e0 la taxe de vente applicable aux Paiements de R\u00e9siliation de contrat<\/span><\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 un locataire effectue un Paiement de R\u00e9siliation de contrat \u00e0 son propri\u00e9taire, il existe une r\u00e8gle sp\u00e9cifique concernant les Taxes de Vente susceptible d’entra\u00eener un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le propri\u00e9taire. En r\u00e9sum\u00e9, en vertu de cette r\u00e8gle, lorsqu’un locataire accepte de payer \u00e0 son propri\u00e9taire un montant pour r\u00e9silier ou ren\u00e9gocier un bail commercial existant, il est possible que ce montant soit r\u00e9put\u00e9 inclure les Taxes de Vente (la \u00ab\u00a0Pr\u00e9somption\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Les conditions d\u2019application de cette r\u00e8gle sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Il existe une entente (dans ce cas, un bail commercial);<\/li>\n
  • Le contrat concerne une \u00ab\u00a0fourniture taxable\u00a0\u00bb (ce qui est le cas de la plupart des contrats de location commerciale);<\/li>\n
  • En vertu de l\u2019entente, le fournisseur est un \u00ab\u00a0inscrit\u00a0\u00bb (ce qui devrait \u00e9galement \u00eatre le cas pour les baux commerciaux);<\/li>\n
  • L\u2019entente est inex\u00e9cut\u00e9e, modifi\u00e9e ou r\u00e9sili\u00e9e;<\/li>\n
  • Un montant est vers\u00e9 au propri\u00e9taire ou fait l\u2019objet d\u2019une renonciation en sa faveur en raison de l\u2019inex\u00e9cution, de la modification ou de la r\u00e9siliation;<\/li>\n
  • Le montant ne constitue pas la contrepartie de la fourniture. Par exemple, l’application d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie effectu\u00e9 par locataire au dernier mois de loyer pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la contrepartie de la fourniture d’un bien et serait assujetti aux Taxes de Vente selon les r\u00e8gles habituelles plut\u00f4t que selon la Pr\u00e9somption.<\/li>\n<\/ul>\n

    Si le Paiement de R\u00e9siliation de contrat a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 par le propri\u00e9taire au locataire, la Pr\u00e9somption ne s\u2019applique pas.<\/p>\n

     <\/p>\n

    \"Une<\/p>\n

     <\/p>\n

    Paiement de R\u00e9siliation de contrat vers\u00e9 par le locataire\u00a0: Impact sur les propri\u00e9taires <\/span><\/h2>\n

    Taxes de Vente <\/em><\/strong><\/h3>\n

    Un montant re\u00e7u par le propri\u00e9taire \u00e0 titre de Paiement de R\u00e9siliation de contrat est r\u00e9put\u00e9<\/strong> inclure les Taxes de Vente en raison de la Pr\u00e9somption. Nous tenons \u00e0 souligner cette nuance\u00a0: le montant est r\u00e9put\u00e9<\/strong> inclure les Taxes de Vente plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre assujetti<\/strong> aux Taxes de Vente (comme c\u2019est presque toujours le cas).<\/p>\n

    En vertu de cette Pr\u00e9somption, le propri\u00e9taire est r\u00e9put\u00e9 avoir per\u00e7u les Taxes de Vente (dont le montant est calcul\u00e9 en utilisant une formule math\u00e9matique) sur ce paiement et il est tenu de d\u00e9clarer et de verser le montant de la taxe r\u00e9put\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le propri\u00e9taire assumerait l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de d\u00e9clarer et de remettre \u00e0 l\u2019administration fiscale ces Taxes de Vente r\u00e9put\u00e9es per\u00e7ues. Cela signifie que, contrairement \u00e0 d’autres situations o\u00f9 les taxes de vente n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 correctement per\u00e7ues, il n’y a pas de moyen pour le propri\u00e9taire de recharger ces taxes au locataire si les parties n\u2019avaient pas connaissance de cette Pr\u00e9somption. Il en r\u00e9sulterait donc un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le propri\u00e9taire (ce co\u00fbt \u00e9tant \u00e9gal aux taxes de vente r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues et pourrait repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 15 % du Paiement de R\u00e9siliation de contrat selon la province dans laquelle se situe l\u2019immeuble). De plus, ces situations comportent un risque \u00e9lev\u00e9 de v\u00e9rification de la part de l\u2019administration fiscale, ce qui signifie que le propri\u00e9taire, s’il n’avait pas d\u00e9clar\u00e9 les Taxes de Vente r\u00e9put\u00e9es per\u00e7ues, pourrait \u00e9galement \u00eatre tenu de payer des p\u00e9nalit\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats importants en plus du montant de la taxe.<\/p>\n

    Imp\u00f4t sur le revenu et pr\u00e9sentation aux \u00e9tats financiers<\/em><\/strong><\/h3>\n

    L’imp\u00f4t sur le revenu et les \u00e9tats financiers se refl\u00e8tent l\u2019un et l\u2019autre. Un Paiement de R\u00e9siliation de bail sera imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 \u00e0 titre de revenu par le propri\u00e9taire. De plus, il est important de s\u2019assurer que les am\u00e9liorations locatives, les incitatifs vers\u00e9s aux locataires et les commissions de location capitalis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du locataire qui quitte ses espaces sont soustraits du revenu de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 la r\u00e9siliation de son bail a lieu.<\/p>\n

    Paiement de R\u00e9siliation de contrat vers\u00e9 par le locataire\u00a0: Impact sur les locataires<\/span><\/h2>\n

    Taxes de Vente <\/em><\/strong><\/h3>\n

    Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, lorsque les conditions de la r\u00e8gle de Pr\u00e9somption sont remplies, un Paiement de R\u00e9siliation de contrat effectu\u00e9 par un locataire \u00e0 un propri\u00e9taire est r\u00e9put\u00e9 inclure les Taxes de Vente.<\/p>\n

    Nous avons not\u00e9 que dans ces circonstances, le propri\u00e9taire est r\u00e9put\u00e9 avoir per\u00e7u les Taxes de Vente sur ce montant, mais il convient de mentionner qu\u2019en vertu de cette r\u00e8gle, le locataire est \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 avoir pay\u00e9 ces Taxes de Vente (d\u00e9termin\u00e9es selon la m\u00eame formule). En raison de cette Pr\u00e9somption, les locataires qui ont effectu\u00e9 un Paiement de R\u00e9siliation de contrat dans le cadre de leurs activit\u00e9s commerciales (selon le sens donn\u00e9 \u00e0 cette expression dans la l\u00e9gislation sur les Taxes de Vente) peuvent r\u00e9clamer un cr\u00e9dit de taxe sur les intrants (\u00ab\u00a0CTI\u00a0\u00bb) ainsi qu\u2019un remboursement de la taxe sur les intrants (\u00ab\u00a0RTI\u00a0\u00bb) \u00e9quivalant \u00e0 la taxe de vente r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e et per\u00e7ue. En d’autres termes, la mauvaise surprise d\u00e9crite plus haut pour le propri\u00e9taire se transforme en une aubaine pour le locataire.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, en tant que locataire, chaque fois que vous effectuez un Paiement de R\u00e9siliation de contrat, il est imp\u00e9ratif de vous assurer de r\u00e9clamer les CTI et les RTI auxquels vous avez droit.<\/p>\n

    Imp\u00f4t sur le revenu et pr\u00e9sentation aux \u00e9tats financiers<\/em><\/strong><\/h3>\n

    Encore une fois, l’imp\u00f4t sur le revenu et les \u00e9tats financiers se refl\u00e8tent l\u2019un et l\u2019autre. Un Paiement de R\u00e9siliation de contrat est une d\u00e9pense dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le bail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. Toute am\u00e9lioration locative capitalis\u00e9e dans les livres du locataire doit \u00e9galement \u00eatre soustraite dans l\u2019ann\u00e9e de la r\u00e9siliation.<\/p>\n

    Paiement de R\u00e9siliation de contrat effectu\u00e9 par le propri\u00e9taire\u00a0: Impact sur les propri\u00e9taires <\/span><\/h2>\n

    Taxes de Vente <\/em><\/strong><\/h3>\n

    Tel que mentionn\u00e9, les Paiements de R\u00e9siliation de contrat effectu\u00e9s par le propri\u00e9taire ne sont pas vis\u00e9s par la Pr\u00e9somption. Par cons\u00e9quent, la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale s\u2019applique, et ces transactions devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des fournitures taxables, ce qui signifie que ces Paiements de R\u00e9siliation seraient assujettis aux Taxes de Vente applicables.<\/p>\n

    Le propri\u00e9taire qui effectue ce paiement devrait pouvoir r\u00e9clamer un CTI et un RTI afin de r\u00e9cup\u00e9rer les Taxes de Vente pay\u00e9es au locataire, \u00e0 la condition que des documents justificatifs appropri\u00e9s soient disponibles.<\/p>\n

    Imp\u00f4t sur le revenu <\/em><\/strong><\/h3>\n

    Un montant vers\u00e9 par un propri\u00e9taire \u00e0 un locataire \u00e0 titre de Paiement de R\u00e9siliation de contrat n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas imm\u00e9diatement d\u00e9ductible. Le montant re\u00e7u doit plut\u00f4t \u00eatre amorti sur le nombre de jours restant dans la dur\u00e9e du bail (incluant toutes les p\u00e9riodes de renouvellement comprises), jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 40 ans. Si le bien est ali\u00e9n\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode, une d\u00e9duction du montant restant (ou de la moiti\u00e9 du montant restant, dans le cas d\u2019une immobilisation) est permise.<\/p>\n

    Pr\u00e9sentation aux \u00e9tats financiers<\/em><\/strong><\/h3>\n

    Le Paiement de R\u00e9siliation de contrat est une d\u00e9pense dans la p\u00e9riode au cours de laquelle le bail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. De plus, il est important de s\u2019assurer que les am\u00e9liorations locatives, les incitatifs aux locataires et les commissions de location capitalis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du locataire qui quitte sont soustraits du revenu de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 la r\u00e9siliation a lieu.<\/p>\n

    Paiement de R\u00e9siliation effectu\u00e9 par le propri\u00e9taire\u00a0: Impact sur les locataires\u00a0 <\/span><\/h2>\n

    Taxes de Vente <\/em><\/strong><\/h3>\n

    \u00c0 nouveau, ces paiements ne sont pas vis\u00e9s par la Pr\u00e9somption, de sorte que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale s\u2019applique. Ces transactions doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des fournitures taxables, ce qui signifie que ces Paiements de R\u00e9siliation sont assujettis aux Taxes de Vente applicables.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, le locataire qui re\u00e7oit le paiement devrait percevoir, d\u00e9clarer et remettre lesdites taxes de vente aux autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n

    Imp\u00f4t sur le revenu <\/em><\/strong><\/h3>\n

    Un montant re\u00e7u d’un propri\u00e9taire par un locataire \u00e0 titre de Paiement de R\u00e9siliation de contrat est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme capital plut\u00f4t que comme revenu. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le montant repr\u00e9senterait le produit de disposition relativement \u00e0 l\u2019obligation d\u00e9coulant du bail. Les r\u00e8gles habituelles relatives \u00e0 la disposition des immobilisations et aux biens amortissables (si le bien a servi \u00e0 gagner ou \u00e0 produire un revenu, et qu\u2019il avait un co\u00fbt en capital) s\u2019appliqueraient.<\/p>\n

    Pr\u00e9sentation aux \u00e9tats financiers <\/em><\/strong><\/h3>\n

    Du point de vue du locataire, le traitement du Paiement de R\u00e9siliation du bail sera comptabilis\u00e9 dans le revenu de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 il est pay\u00e9 ou re\u00e7u puisqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019avantages futurs pour le locataire. Il est \u00e9galement important de radier toutes les am\u00e9liorations locatives capitalis\u00e9es dans le temps.<\/p>\n

    Le\u00e7ons \u00e0 retenir<\/span><\/h2>\n

    Cet article vise \u00e0 s\u2019assurer que les locataires et les propri\u00e9taires ajoutent un niveau de sophistication \u00e0 leurs n\u00e9gociations relatives aux Paiements de R\u00e9siliation de contrat. Comme en t\u00e9moigne la discussion qui pr\u00e9c\u00e8de et en particulier dans le cas des Paiements de R\u00e9siliation de contrat vers\u00e9s par les locataires aux propri\u00e9taires, le traitement fiscal pourrait s’av\u00e9rer plus avantageux pour les locataires. Si les parties en sont inform\u00e9es, cela pourrait faire partie des n\u00e9gociations avec pour r\u00e9sultat que le montant du Paiement de R\u00e9siliation de contrat puisse \u00eatre ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter la charge du propri\u00e9taire. En outre, les parties seraient bien avis\u00e9es d\u2019ins\u00e9rer des dispositions sp\u00e9cifiques dans l’entente afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 et d’assurer la conformit\u00e9 de mani\u00e8re opportune. Une autre situation o\u00f9 les Taxes de Vente sont bien plus qu’une simple question o\u00f9 on paie un montant qui est r\u00e9cup\u00e9rable!<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"featured_media":0,"template":"","insights-type":[1358],"class_list":["post-20933","insights","type-insights","status-publish","hentry","insights-type-nouvelles-la-vie-chez-richter"],"acf":[],"yoast_head":"\nDans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c'\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales - Richter<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous d\u00e9crirons d'abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s'appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c'\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales - Richter\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous d\u00e9crirons d'abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s'appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Richter\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Richtercanada\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-05-05T20:39:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/share-og.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1008\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@richtercanada\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/\",\"url\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/\",\"name\":\"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c'\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales - Richter\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-05-05T15:24:14+00:00\",\"dateModified\":\"2022-05-05T20:39:55+00:00\",\"description\":\"Nous d\u00e9crirons d'abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s'appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Richter\",\"item\":\"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/accueil\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Insights\",\"item\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c’\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/\",\"name\":\"Richter\",\"description\":\"Un site utilisant WordPress\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/#organization\",\"name\":\"Richter\",\"url\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.richter.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.richter.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/logo.png\",\"width\":128,\"height\":24,\"caption\":\"Richter\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.www.richter.ca\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/Richtercanada\/\",\"https:\/\/x.com\/richtercanada\",\"https:\/\/www.instagram.com\/richtercanada\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/richter\/?trk=hb_tab_compy_id_255303\"],\"address\":[{\"@type\":\"PostalAddress\",\"addressLocality\":\"Montreal, QC, Canada\",\"postalCode\":\"H3A 0G6\",\"streetAddress\":\"1981 McGill College, #1100 The Richter Tower\"},{\"@type\":\"PostalAddress\",\"addressLocality\":\"Toronto, ON, Canada\",\"postalCode\":\"M5J 2T3\",\"streetAddress\":\"181 Bay St. #3510 Bay Wellington Tower\"},{\"@type\":\"PostalAddress\",\"addressLocality\":\"Chicago, IL, United States\",\"postalCode\":\"60606\",\"streetAddress\":\"200 South Wacker, #3100\"}],\"contactPoint\":[{\"@type\":\"ContactPoint\",\"telephone\":\"+1-514-934-3400\",\"contactType\":\"Montreal office\"},{\"@type\":\"ContactPoint\",\"telephone\":\"+1-416-488-2345\",\"contactType\":\"Toronto office\"},{\"@type\":\"ContactPoint\",\"telephone\":\"+1-312-828-0800\",\"contactType\":\"Chicago office\"}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c'\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales - Richter","description":"Nous d\u00e9crirons d'abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s'appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c'\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales - Richter","og_description":"Nous d\u00e9crirons d'abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s'appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire.","og_url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/","og_site_name":"Richter","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Richtercanada\/","article_modified_time":"2022-05-05T20:39:55+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1008,"url":"https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/share-og.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@richtercanada","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/","url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/","name":"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c'\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales - Richter","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#website"},"datePublished":"2022-05-05T15:24:14+00:00","dateModified":"2022-05-05T20:39:55+00:00","description":"Nous d\u00e9crirons d'abord une r\u00e8gle sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de Taxes de Vente, puis nous expliquerons comment cette r\u00e8gle peut s'appliquer aux Paiements de R\u00e9siliation, tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/dans-les-manchettes-espace-juste-quand-vous-pensiez-que-cetait-fini-reglement-et-paiement-pour-annulation-de-contrat-quelques-consequences-fiscales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Richter","item":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/accueil\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Insights","item":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Dans les manchettes | Espace | Juste quand vous pensiez que c’\u00e9tait fini\u00a0: R\u00e8glement et Paiement pour annulation de contrat \u2013 Quelques cons\u00e9quences fiscales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#website","url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/","name":"Richter","description":"Un site utilisant WordPress","publisher":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.www.richter.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#organization","name":"Richter","url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.richter.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/logo.png","contentUrl":"https:\/\/www.richter.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/logo.png","width":128,"height":24,"caption":"Richter"},"image":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Richtercanada\/","https:\/\/x.com\/richtercanada","https:\/\/www.instagram.com\/richtercanada","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/richter\/?trk=hb_tab_compy_id_255303"],"address":[{"@type":"PostalAddress","addressLocality":"Montreal, QC, Canada","postalCode":"H3A 0G6","streetAddress":"1981 McGill College, #1100 The Richter Tower"},{"@type":"PostalAddress","addressLocality":"Toronto, ON, Canada","postalCode":"M5J 2T3","streetAddress":"181 Bay St. #3510 Bay Wellington Tower"},{"@type":"PostalAddress","addressLocality":"Chicago, IL, United States","postalCode":"60606","streetAddress":"200 South Wacker, #3100"}],"contactPoint":[{"@type":"ContactPoint","telephone":"+1-514-934-3400","contactType":"Montreal office"},{"@type":"ContactPoint","telephone":"+1-416-488-2345","contactType":"Toronto office"},{"@type":"ContactPoint","telephone":"+1-312-828-0800","contactType":"Chicago office"}]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insights\/20933","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insights"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/insights"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20933"}],"wp:term":[{"taxonomy":"insights-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insights-type?post=20933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}