{"id":24844,"date":"2024-03-13T16:05:47","date_gmt":"2024-03-13T15:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?post_type=insights&p=24844"},"modified":"2024-03-15T20:48:57","modified_gmt":"2024-03-15T19:48:57","slug":"serie-fonction-finances-nouvelle-annee-nouvelles-regles-de-comptabilite","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/serie-fonction-finances-nouvelle-annee-nouvelles-regles-de-comptabilite\/","title":{"rendered":"S\u00e9rie Fonction finances : Nouvelle ann\u00e9e, nouvelles r\u00e8gles de comptabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n
\n

Dans le dernier webinaire de la s\u00e9rie Fonction finances intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Nouvelle ann\u00e9e, nouvelles r\u00e8gles de comptabilit\u00e9\u00a0\u00bb, Audrey Mercier<\/a>, associ\u00e9e chez Richter, a mis en lumi\u00e8re les nouvelles r\u00e8gles et les changements qui entreront en vigueur en 2024. Elle a abord\u00e9 les mises \u00e0 jour concernant la r\u00e9forme des taux d’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, la comptabilisation des accords infonuagiques et les regroupements entre apparent\u00e9es. La pr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9e par Michael Dub\u00e9<\/a>, associ\u00e9 chez Richter.<\/p>\n

Que doivent retenir les directeurs financiers \u00e0 l’approche de la nouvelle ann\u00e9e? Voici un r\u00e9sum\u00e9 des points cl\u00e9s du webinaire :<\/p>\n

R\u00c9FORME DES TAUX D’INT\u00c9R\u00caT DE R\u00c9F\u00c9RENCE<\/span><\/h2>\n

Pour mettre en contexte, plusieurs pays, dont le Canada, remplacent les taux interbancaires existants par des taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatifs, ce qui entra\u00eenera la modification des contrats d\u2019emprunt et contrats d\u00e9riv\u00e9s qui renvoient \u00e0 ces taux. Selon les indications habituelles du chapitre 3856, Instruments financiers<\/em>, les entreprises sont tenues de d\u00e9terminer de mani\u00e8re qualitative et quantitative si la modification d\u2019un contrat d\u2019emprunt doit \u00eatre trait\u00e9e comme une extinction.<\/p>\n

Le Conseil des normes comptables (CNC)<\/a> a conclu qu’il devait intervenir et offrir des mesures d’all\u00e8gement visant : a) \u00e0 simplifier l\u2019analyse comptable des modifications d\u2019instruments d\u2019emprunt d\u00e9coulant uniquement de la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence et ainsi traiter les modifications comme une continuation du contrat initial, plut\u00f4t que comme une extinction; et b) \u00e0 permettre le maintien des relations de couverture en cas de changement dans certaines conditions essentielles li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

\u00c0 noter, ces mesures s’appliquent uniquement au remplacement des taux interbancaires. Si la mesure facultative est choisie, elle doit \u00eatre appliqu\u00e9e uniform\u00e9ment \u00e0 tous les instruments d\u2019emprunt qui renvoient aux taux interbancaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

TRAITEMENT COMPTABLE POUR LES ACCORDS D\u2019INFONUAGIQUES \u2013 Applicable aux fins d’exercice se terminant en 2024<\/em><\/span><\/h2>\n

L\u2019infonuagique consiste en la fourniture d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 des ressources informatiques sur demande par Internet ou sur un r\u00e9seau priv\u00e9. Des exemples concrets incluent QuickBooks Online, un logiciel de comptabilit\u00e9, et Microsoft OneDrive, qui permet le stockage de documents. Dans d’autres industries, comme le domaine m\u00e9dical, par exemple, cela englobe les diagnostics en ligne et les r\u00e9sultats d’analyses stock\u00e9s dans le nuage (comme c’est le cas dans le secteur de la sant\u00e9), ainsi que le suivi bas\u00e9 sur des applications pour les entreprises de transport et de logistique.<\/p>\n

L\u2019infonuagique gagne en pr\u00e9valence et de nombreux clients abandonnent les serveurs locaux, sujets aux dommages en cas de catastrophe, au profit des applications bas\u00e9es sur l\u2019infonuagique. Cela entra\u00eene une augmentation de nouveaux d\u00e9fis comptables qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s auparavant. Le CNC cherche maintenant \u00e0 mettre \u00e0 jour ses normes et \u00e0 fournir plus d’orientations pour ces types d’arrangements par le biais de la publication de la nouvelle note d\u2019orientation 20 \u2013 Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client (\u00ab NOC-20 \u00bb).<\/p>\n

L\u2019infonuagique consiste \u00e0 fournir un acc\u00e8s \u00e0 des ressources informatiques sur demande par Internet ou sur un r\u00e9seau priv\u00e9. Les accords d\u2019infonuagique peuvent comporter plusieurs composantes dont des logiciels ou l’acc\u00e8s \u00e0 des logiciels, du mat\u00e9riel acquis ou lou\u00e9 (bien corporel) ou des activit\u00e9s d\u2019implantation. Traditionnellement, pour le mat\u00e9riel, il faut appliquer le chapitre 3061, Immobilisations corporelles<\/em> ou le chapitre 3065, Contrats de location<\/em>. La NOC-20 s’appliquera lorsque la composante n’est pas un bien corporel.<\/p>\n

Les nouvelles directives proposent une mesure de simplification permettant aux entreprises de comptabiliser en tant que d\u00e9pense toutes les d\u00e9penses li\u00e9es aux composantes des accords d’infonuagique, notamment :<\/p>\n