{"id":27028,"date":"2025-03-25T18:54:34","date_gmt":"2025-03-25T17:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?post_type=insights&p=27028"},"modified":"2025-03-31T23:05:26","modified_gmt":"2025-03-31T21:05:26","slug":"gestion-des-litiges-dans-les-fusions-et-acquisitions","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/gestion-des-litiges-dans-les-fusions-et-acquisitions\/","title":{"rendered":"Gestion des litiges dans les fusions et acquisitions"},"content":{"rendered":"
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Les fusions et acquisitions (F&A) ont connu une activit\u00e9 importante entre 2021 et d\u00e9but 2023, stimul\u00e9es par divers facteurs tels que des taux d’int\u00e9r\u00eat bas, un exc\u00e8s de liquidit\u00e9s chez les investisseurs en capital-investissement, la reprise des transactions apr\u00e8s l\u2019incertitude initiale li\u00e9e \u00e0 la Covid, et un retour \u00e0 des conditions \u00e9conomiques d’avant Covid, voire une exag\u00e9ration de ces conditions. En cons\u00e9quence, les valorisations ont atteint des niveaux sans pr\u00e9c\u00e9dent. Une fois l’euphorie pass\u00e9e, les pr\u00e9visions commerciales et les conditions \u00e9conomiques sont revenues \u00e0 la normale, et dans certains cas, les flux de tr\u00e9sorerie attendus apr\u00e8s cl\u00f4ture ne se sont pas r\u00e9alis\u00e9s comme pr\u00e9vu. Cela a souvent provoqu\u00e9 des regrets chez l’acheteur (et parfois chez le vendeur), entra\u00eenant des litiges li\u00e9s aux ajustements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et aux d\u00e9clarations faites durant la transaction. Cet article explore les facteurs contribuant \u00e0 l’augmentation des litiges post-acquisition et pr\u00e9sente des strat\u00e9gies pour les minimiser.<\/p>\n

Domaines courants de litiges dans les transactions F&A<\/h2>\n

Les litiges sur le prix post-acquisition surviennent lorsqu’il y a d\u00e9saccord entre acheteur et vendeur sur les paiements \u00e0 effectuer apr\u00e8s la cl\u00f4ture. Les principales sources de litiges sont :<\/p>\n

Ajustements du fonds de roulement<\/em> : Les litiges surgissent fr\u00e9quemment en raison d’incoh\u00e9rences dans le calcul du fonds de roulement \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dans la fixation du fonds de roulement cible. Le vendeur doit fournir un fonds de roulement \u00ab normal \u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture afin d’assurer une liquidit\u00e9 suffisante pour l’acheteur apr\u00e8s la transaction. Lors des n\u00e9gociations, les parties conviennent d\u2019une m\u00e9thodologie acceptable pour d\u00e9terminer le fonds de roulement cible. Bien que ce processus ne soit pas une science exacte, il implique souvent l\u2019analyse des tendances historiques, des r\u00e9sultats financiers pr\u00e9visionnels et de la saisonnalit\u00e9 de l\u2019entreprise. Toute diff\u00e9rence entre le fon<\/p>\n

ds de roulement r\u00e9el \u00e0 la cl\u00f4ture et le fonds cible entra\u00eene un ajustement \u00e9quivalent, dollar pour dollar, du prix final. Dans la convention d\u2019achat (Sale and Purchase agreement ou SPA), le fonds cible doit \u00eatre d\u00e9fini clairement, mais il est souvent d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re minute sans compr\u00e9hension compl\u00e8te des implications m\u00e9thodologiques par les deux parties. Le SPA inclut fr\u00e9quemment une clause stipulant que le fonds de roulement doit \u00eatre calcul\u00e9 \u00ab conform\u00e9ment aux principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement reconnus (PCGR), en coh\u00e9rence avec les pratiques historiques \u00bb. Les PCGR sont un ensemble de normes comptables qui d\u00e9crivent g\u00e9n\u00e9ralement les m\u00e9thodologies admissibles compte tenu d’un ensemble de faits; ils ne sont pas, et ne sont pas cens\u00e9s \u00eatre, prescriptifs dans leur utilisation. Par exemple, diff\u00e9rentes parties peuvent traiter les dispositions relatives \u00e0 l’obsolescence des stocks en utilisant des m\u00e9thodologies alternatives qui peuvent aboutir \u00e0 des conclusions tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Les m\u00e9thodes alternatives peuvent toutes deux \u00eatre autoris\u00e9es par les PCGR. Par cons\u00e9quent, il ne suffit pas de s’appuyer uniquement sur les PCGR pour traiter la question. Les PCGR doivent \u00eatre examin\u00e9s dans le contexte des pratiques ant\u00e9rieures. Les probl\u00e8mes surviennent souvent lorsque la question n’a jamais \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e auparavant ou lorsque les pratiques ant\u00e9rieures n’\u00e9taient pas conformes aux PCGR. Il est vrai que de nouvelles questions peuvent ne pas \u00eatre abord\u00e9es dans le calcul de l’objectif ou entre les parties ; cependant, ces questions devraient \u00eatre minimales apr\u00e8s une v\u00e9rification pr\u00e9alable compl\u00e8te. Dans les cas o\u00f9 les pratiques ant\u00e9rieures ne sont pas conformes aux PCGR, la meilleure pratique consiste \u00e0 identifier ces questions et \u00e0 convenir de leur traitement lors de la fixation du fonds de roulement cible \u00e0 la cl\u00f4ture de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Paiement des contreparties conditionnelles<\/em> : Souvent, une partie du prix d\u00e9pend des performances futures de l’entreprise acquise (earn-out). Ces paiements conditionnels sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s selon des crit\u00e8res financiers tels que revenus, B\u00e9n\u00e9fice Avant Int\u00e9r\u00eats, Imp\u00f4ts et Amortissements(BAIIA), croissance attendue ou budget. Les litiges naissent souvent d’un d\u00e9saccord sur l’interpr\u00e9tation ou l’application de ces crit\u00e8res. Une fois vendue, l\u2019acheteur contr\u00f4le pleinement les op\u00e9rations, et toute modification op\u00e9rationnelle \u00e0 court terme peut nuire aux paiements conditionnels tout en \u00e9tant b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 long terme. Ces changements doivent \u00eatre discut\u00e9s avant la cl\u00f4ture et exclus du calcul si n\u00e9cessaire. Le vendeur doit se prot\u00e9ger en d\u00e9finissant clairement ce qui est inclus ou non dans ces calculs.<\/p>\n

Violation des d\u00e9clarations et garanties<\/em> : Les d\u00e9clarations et garanties sont des affirmations contractuelles du vendeur sur l’\u00e9tat, la performance et la conformit\u00e9 l\u00e9gale de l’entreprise vendue. Des litiges surgissent si ces d\u00e9clarations se r\u00e9v\u00e8lent inexactes apr\u00e8s la vente, notamment sur des passifs non divulgu\u00e9s, des erreurs dans les \u00e9tats financiers, des fausses d\u00e9clarations concernant les contrats clients\/fournisseurs et l’\u00e9tat physique des installations et machines. L\u2019assurance des d\u00e9clarations et garanties est devenue cruciale pour traiter ces probl\u00e8mes.<\/p>\n

Violation des accords de non-concurrence et de confidentialit\u00e9<\/em> : Ces clauses limitent la capacit\u00e9 du vendeur \u00e0 concurrencer l’entreprise acquise, solliciter d’anciens employ\u00e9s ou divulguer des informations confidentielles. Des litiges peuvent surgir si ces clauses sont enfreintes.<\/p>\n

Strat\u00e9gies pour minimiser les litiges dans les transactions F&A<\/h2>\n

Pour minimiser les litiges, il est essentiel d\u2019adopter une approche proactive et collaborative, bas\u00e9e sur une diligence approfondie, des contrats d\u2019achat clairs, une communication efficace et l\u2019implication de conseillers sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n