{"id":2799,"date":"2018-08-09T17:40:35","date_gmt":"2018-08-09T15:40:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?post_type=medianews&p=2799"},"modified":"2020-06-02T18:32:19","modified_gmt":"2020-06-02T16:32:19","slug":"le-nouveau-regime-dimposition-du-revenu-de-placement-passif-et-son-impact-sur-les-investissements-immobiliers-enfin-de-la-simplicite-et-de-la-certitude","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/le-nouveau-regime-dimposition-du-revenu-de-placement-passif-et-son-impact-sur-les-investissements-immobiliers-enfin-de-la-simplicite-et-de-la-certitude\/","title":{"rendered":"Dans les manchettes | Espace | Vincent De Angelis et Sarah Benammar | Le nouveau r\u00e9gime d\u2019imposition du revenu de placement passif et son impact sur les investissements immobiliers : enfin de la simplicit\u00e9 et de la certitude"},"content":{"rendered":"

Par : Sarah Benammar &\u00a0Vincent De Angelis<\/strong><\/p>\n

Original, tel qu\u2019il appara\u00eet sur le magazine Espace Montr\u00e9al \u2013 Vol. 27<\/em><\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est un co\u00fbt \u00e0 assumer lorsqu\u2019on est en affaires et ce co\u00fbt se r\u00e9percute dans les d\u00e9penses de toute soci\u00e9t\u00e9, incluant les soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019immobilier. En juillet\u00a02017, en plein milieu de l\u2019\u00e9t\u00e9, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Finances (\u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb) a annonc\u00e9 des modifications fiscales\u00a0majeures qui auraient eu d\u2019importantes r\u00e9percussions pour les d\u00e9tenteurs d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien (\u00ab\u00a0SPCC\u00a0\u00bb).\u00a0Une fois vers\u00e9 sous forme de dividende \u00e0 l\u2019actionnaire particulier, un revenu de placement tir\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une entreprise exploit\u00e9e activement, aurait ultimement \u00e9t\u00e9 assujetti \u00e0 un taux d\u2019imposition de pr\u00e8s de 73\u00a0%.\u00a0Cette r\u00e9forme de l\u2019imposition du \u00ab\u00a0revenu passif\u00a0\u00bb \u00e9tait tr\u00e8s complexe et aurait eu le potentiel de se r\u00e9percuter sur le rendement apr\u00e8s imp\u00f4t des SPCC sans toutefois changer le fardeau fiscal des soci\u00e9t\u00e9s publiques, des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou des entit\u00e9s exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

\u00c0 titre de rappel, Finances voulait adresser le pr\u00e9tendu \u00e9chappatoire fiscal li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des fins de r\u00e9tention de revenus dans l\u2019unique but de b\u00e2tir des portefeuilles de placement. Pour illustrer cet avantage, supposons qu\u2019une actionnaire d\u00e9tienne toutes les actions d\u2019une SPCC. Cette SPCC emploie une grande \u00e9quipe pour la gestion de ses biens immobiliers qui lui permet de g\u00e9n\u00e9rer un revenu de 100\u00a0$ que la loi de l\u2019imp\u00f4t consid\u00e8re comme \u00e9tant du revenu actif. Ce revenu gagn\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 serait assujetti \u00e0 un taux d\u2019imposition combin\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et Qu\u00e9bec de 26,7\u00a0% (dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9clamerait pas la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises). Si, au lieu d\u2019avoir eu recours \u00e0 une SPCC, cette m\u00eame individu embauchait elle-m\u00eame des employ\u00e9s, le revenu actif de 100\u00a0$ qu\u2019elle aurait autrement gagner serait assujetti \u00e0 un taux de 53,53\u00a0%, soit le taux d\u2019imposition marginal (combin\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et Qu\u00e9bec) le plus \u00e9lev\u00e9 pour les particuliers. Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre les deux taux d\u2019imposition permettrait \u00e0 la SPCC de se pr\u00e9valoir d\u2019un report d\u2019imp\u00f4t d\u2019environ 26,83\u00a0$ comparativement au particulier.<\/p>\n

Finances \u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 par le fait qu\u2019en l\u2019absence de dispositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 emp\u00eacher ce report d\u2019imp\u00f4t, des professionnels et des contribuables auraient utilis\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s dans l\u2019unique but de se pr\u00e9valoir de cet avantage fiscal. Cette pr\u00e9occupation ne tient cependant pas compte du fait que les b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire particulier, sont assujettis \u00e0 un deuxi\u00e8me niveau d\u2019imposition dans le cas o\u00f9 ce dernier re\u00e7oit un dividende vers\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, au moment o\u00f9 l\u2019actionnaire de notre exemple re\u00e7oit un dividende vers\u00e9 par la SPCC \u00e0 partir de ses b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t, elle aurait \u00e0 payer un imp\u00f4t global de pr\u00e8s de 56% lorsque l\u2019on tient compte de l\u2019imp\u00f4t de la soci\u00e9t\u00e9 et du particulier, soit pr\u00e8s de trois points en pourcentage de plus que le taux d\u2019imposition marginal le plus \u00e9lev\u00e9 des particuliers.\u00a0\u00a0L\u2019objectif de la deuxi\u00e8me strate d\u2019imposition est d\u2019appliquer ce qu\u2019on appelait historiquement le principe th\u00e9orique d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la col\u00e8re exprim\u00e9e par les professionnels et les gens d\u2019affaires \u00e0 travers le pays, le gouvernement a r\u00e9affirm\u00e9 en octobre\u00a02017 son intention d\u2019aller de l\u2019avant avec sa r\u00e9forme de l\u2019imposition du revenu passif et a promis de communiquer davantage de d\u00e9tails lors de la publication du budget de 2018. Le 27\u00a0f\u00e9vrier\u00a02018, le budget f\u00e9d\u00e9ral tant attendu a \u00e9t\u00e9 rendu public et, \u00e0 la surprise des fiscalistes et des entrepreneurs, le gouvernement a compl\u00e8tement abandonn\u00e9 ses propositions de 2017 sur le revenu passif. Au lieu, le budget de 2018 pr\u00e9conise de restreindre davantage l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises (dont il ne sera pas question ici) et de parfaire le r\u00e9gime d\u2019imp\u00f4ts remboursables applicable aux SPCC. Le nouveau r\u00e9gime d\u2019imp\u00f4ts remboursables propos\u00e9 est moins complexe et moins co\u00fbteux que les propositions du mois de juillet\u00a02017, mais a tout de m\u00eame pour objectif de limiter un autre type de report d\u2019imp\u00f4t permis avant le budget dont il sera question ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Le revenu passif gagn\u00e9 par une SPCC, tel que les int\u00e9r\u00eats, les gains en capital imposables et certains loyers par exemple, sont assujettis \u00e0 un taux d\u2019imposition d\u2019environ 50\u00a0%, dont une portion est accumul\u00e9e dans un compte th\u00e9orique appel\u00e9 Imp\u00f4t en Main Remboursable au Titre de Dividendes (\u00ab\u00a0IMRTD\u00a0\u00bb). Le compte\u00a0d\u2019IMRTD est un m\u00e9canisme de simulation applicable aux soci\u00e9t\u00e9s permettant d\u2019imiter le taux d\u2019imposition le plus \u00e9lev\u00e9 des particuliers. La soci\u00e9t\u00e9 paie par anticipation des imp\u00f4ts au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et une somme est port\u00e9e au cr\u00e9dit \u00e0 son compte d\u2019IMRTD. La SPCC a par la suite droit \u00e0 un remboursement de son IMRTD \u00e0 hauteur de 38,33\u00a0$ pour chaque tranche de 100\u00a0$ de dividende vers\u00e9 \u00e0 son actionnaire, et ceci, peu importe que ce dividende provienne du revenu tir\u00e9 d\u2019une entreprise exploit\u00e9e activement ou de son revenu passif. Le remboursement est d\u00e9clench\u00e9 lorsque le dividende est vers\u00e9 \u00e0 l\u2019actionnaire puisque c\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que l\u2019actionnaire est sujet \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur son revenu de dividende. Ainsi, le compte d\u2019IMRTD est utilis\u00e9 aux fins du principe int\u00e9gration au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 en imposant le revenu passif \u00e0 un taux correspondant au taux d\u2019imposition marginal le plus \u00e9lev\u00e9 des particuliers pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle les fonds sont conserv\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Si une SPCC pr\u00e9sente un solde d\u2019IMRTD suite \u00e0 l\u2019accumulation de revenu passif et si, par ailleurs, celle-ci a \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 du revenu actif n\u2019\u00e9tant toutefois pas admissible \u00e0 la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises, la SPCC peut se pr\u00e9valoir d\u2019un report d\u2019imp\u00f4t. En effet, un dividende vers\u00e9 par une SPCC provenant du revenu actif, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0Dividende D\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb, est impos\u00e9 au niveau de l\u2019actionnaire particulier \u00e0 pr\u00e8s de 4% de moins que le taux d\u2019imposition applicable aux dividendes provenant du revenu passif. Ainsi, une SPCC gagnant du revenu actif a la possibilit\u00e9 de verser un Dividende D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 son actionnaire tout en obtenant un remboursement de son compte d\u2019IMRTD, g\u00e9n\u00e9rant ainsi une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t de pr\u00e8s de 4%. En effet, pour r\u00e9cup\u00e9rer son solde d\u2019IMRTD, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas dans l\u2019obligation de verser sous forme de dividendes les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s d\u2019un revenu passif. En d\u2019autres termes, il n\u2019existe actuellement aucun ordre d\u2019application ni m\u00e9canisme de suivi obligeant les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer et \u00e0 verser un dividende non d\u00e9termin\u00e9 assujetti \u00e0 un taux plus \u00e9lev\u00e9 dans les mains du particulier pour qu\u2019elles puissent r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019IMRTD.<\/p>\n

Pour contourner ce report d\u2019imp\u00f4t de 4\u00a0%, le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2018 propose, sauf pour quelques exceptions, de limiter l\u2019acc\u00e8s au compte d\u2019IMRTD dans les cas o\u00f9 le dividende vers\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 est un Dividende D\u00e9termin\u00e9. L\u2019id\u00e9e que sous-tend cette restriction est d\u2019aligner l\u2019imp\u00f4t remboursable pay\u00e9 sur le revenu passif avec le versement de dividendes provenant du m\u00eame revenu passif. Les nouvelles mesures s\u2019appliquent aux ann\u00e9es d\u2019imposition commen\u00e7ant apr\u00e8s 2018 et n\u00e9cessiteront le suivi de deux comptes d\u2019IMRTD pour les SPCC.<\/p>\n

Quelle sera l\u2019incidence du nouveau traitement des imp\u00f4ts remboursables pour les soci\u00e9t\u00e9s \u0153uvrant dans le secteur immobilier ? En fait, comme les imp\u00f4ts remboursables ne s\u2019appliquent uniquement qu\u2019aux SPCC, ce nouveau r\u00e9gime n\u2019aura aucune incidence sur les caisses de retraite \u00e9trang\u00e8res, les soci\u00e9t\u00e9s publiques ou les entit\u00e9s exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t investissant dans l\u2019immobilier au Canada. Le nouveau r\u00e9gime n\u2019aura \u00e9galement aucune incidence sur les SPCC qui conservent leurs b\u00e9n\u00e9fices dans la soci\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t que de les distribuer \u00e0 leurs actionnaires particuliers, pas plus que sur les SPCC qui tirent exclusivement leurs revenus d\u2019une entreprise exploit\u00e9e activement ou qui touchent des revenus de nature passive uniquement. En revanche, ces mesures auront des r\u00e9percussions sur les SPCC qui accumulent des b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s tant d\u2019un revenu d\u2019entreprise exploit\u00e9e activement que d\u2019un revenu passif et qui distribuent ces b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 leurs actionnaires particuliers.<\/p>\n

Prenons pour exemple le cas d\u2019une SPCC qui touche un revenu de location de ses biens immobiliers qualifi\u00e9 \u00e0 titre de revenu passif et disons, pour les besoins de cet exemple, que cette SPCC assure parall\u00e8lement la prestation de services de gestion immobili\u00e8re qui sont admissibles \u00e0 la d\u00e9finition du revenu actif. Sous le r\u00e9gime actuel, une portion du taux d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9 de 50\u00a0% acquitt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 pour ses activit\u00e9s de location est accumul\u00e9e dans son compte d\u2019IMRTD et ne sera rembours\u00e9e par le gouvernement qu\u2019au moment du versement d\u2019un dividende \u00e0 son actionnaire particulier. Puisque le versement d\u2019un Dividende D\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les services de gestion immobili\u00e8re est impos\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 4% de moins que l\u2019est un dividende provenant du revenu de location, l\u2019entreprise opterait pour le versement du Dividende D\u00e9termin\u00e9 tout en r\u00e9cup\u00e9rant l\u2019IMRTD g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par son revenu passif. Les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des activit\u00e9s de location pourraient \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire sous forme de dividende non d\u00e9termin\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante ou deux ans plus tard par exemple, permettant ainsi le report de l\u2019imp\u00f4t additionnel de 4% auxquels les dividendes non d\u00e9termin\u00e9s sont sujets.<\/p>\n

Maintenant, selon le m\u00e9canisme propos\u00e9 par le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2018, la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 ne serait pas admissible au remboursement de son IMRTD lors du versement d\u2019un Dividende D\u00e9termin\u00e9. En effet, cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9cup\u00e9rerait son IMRTD que si le dividende vers\u00e9 serait un dividende non d\u00e9termin\u00e9. De cette mani\u00e8re, le report de l\u2019imp\u00f4t additionnel de 4\u00a0% est ainsi \u00e9limin\u00e9.<\/p>\n

La m\u00eame analyse s\u2019appliquerait dans un cas o\u00f9 une SPCC propri\u00e9taire de biens immobiliers r\u00e9aliserait un gain en capital \u00e0 la vente de l\u2019un de ses immeubles locatifs. L\u2019IMRTD g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le gain en capital ne serait d\u00e9sormais rembours\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019au moment du versement \u00e0 l\u2019actionnaire particulier d\u2019un dividende non d\u00e9termin\u00e9 provenant du gain en capital. Par cons\u00e9quent, l\u2019imp\u00f4t additionnel de 4\u00a0% ne pourrait plus \u00eatre report\u00e9 au niveau du particulier si la soci\u00e9t\u00e9 se pr\u00e9valait par ailleurs du remboursement de son solde d\u2019IMRTD.<\/p>\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2018 pr\u00e9voit des r\u00e8gles de droits acquis pour les soci\u00e9t\u00e9s qui auront accumul\u00e9 un solde d\u2019IMRTD ainsi que des b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s d\u2019un revenu actif au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces nouvelles mesures. Des planifications fiscales sont possibles afin d\u2019optimiser les r\u00e8gles de droits acquis dans les cas o\u00f9 l\u2019IMRTD et le revenu actif accumul\u00e9 sont d\u00e9tenus dans des soci\u00e9t\u00e9s distinctes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par : Sarah Benammar &\u00a0Vincent De Angelis Original, tel qu\u2019il appara\u00eet sur le magazine Espace Montr\u00e9al \u2013 Vol. 27 L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est un co\u00fbt \u00e0 assumer lorsqu\u2019on est en affaires et ce co\u00fbt se r\u00e9percute dans les d\u00e9penses de toute soci\u00e9t\u00e9, incluant les soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019immobilier. 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