Le gouvernement cr\u00e9e des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour favoriser la croissance des entreprises au Canada\u00a0et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que pour promouvoir la croissance et l\u2019emploi localement. Ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t\u00a0sont destin\u00e9s \u00e0 rembourser les entreprises qui investissent dans l\u2019innovation au profit de la\u00a0cr\u00e9ation de nouvelles entreprises ou de nouveaux processus de production, de l\u2019am\u00e9lioration de\u00a0ceux-ci ou de la r\u00e9alisation d\u2019avanc\u00e9es technologiques.<\/p>\n
Toutefois, bon nombre de PME ne r\u00e9alisent toujours pas qu\u2019elles sont admissibles \u00e0 de tels cr\u00e9dits. Ne pas r\u00e9clamer de d\u00e9penses (ou sous-estimer grandement les montants pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s) peut signifier se priver de remboursements importants de la part du gouvernement. Outre le fait que vos concurrents pourraient d\u00e9j\u00e0 s’en pr\u00e9valoir, n\u2019oubliez pas que ces cr\u00e9dits peuvent augmenter consid\u00e9rablement le fonds de roulement, les flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019\u00e9valuation de votre entreprise.<\/p>\n
Le CIOPMIN est un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable offert aux soci\u00e9t\u00e9s pour la conception, la commercialisation\u00a0ou la distribution de produits multim\u00e9dias interactifs num\u00e9riques admissibles. Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t n\u2019est pas offert uniquement aux soci\u00e9t\u00e9s qui \u0153uvrent dans le domaine des m\u00e9dias num\u00e9rique. En effet, il est \u00e9galement possible de le r\u00e9clamer dans d\u2019autres secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Pour ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, deux diff\u00e9rents types de produit sont admissibles, c\u2019est-\u00e0-dire un produit\u00a0non d\u00e9termin\u00e9 et un produit d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
Produit non d\u00e9termin\u00e9 <\/strong>: Le cr\u00e9dit est disponible pour les soci\u00e9t\u00e9s qui font \u00e0 la fois le d\u00e9veloppement et la commercialisation de leur produit. Un produit non d\u00e9termin\u00e9 peut correspondre au d\u00e9veloppement d\u2019une application ou d\u2019un\u00a0produit similaire, mais qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mis en vente.<\/p>\n Produit d\u00e9termin\u00e9<\/strong> : Le cr\u00e9dit est disponible pour les soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9veloppe un produit par le biais d\u2019une entente de r\u00e9mun\u00e9ration avec un tiers, par exemple si vous d\u00e9veloppez un produit \u00e0 la demande de quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s admissibles peuvent \u00eatre constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 au niveau provincial ou f\u00e9d\u00e9ral et doivent d\u00e9clarer de l\u2019imp\u00f4t sur leurs revenus en Ontario. Comme il s\u2019agit d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de l\u2019Ontario, les soci\u00e9t\u00e9s doivent avoir un \u00e9tablissement stable qu\u2019elles exploitent dans cette province pour \u00eatre admissibles. De plus, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre doivent \u00eatre effectu\u00e9es en Ontario. Apr\u00e8s tout, le but de ce cr\u00e9dit est de favoriser la croissance des entreprises locales et de l\u2019emploi en Ontario!<\/p>\n Prenez note que pour \u00eatre\u00a0admissible<\/strong>, les points suivants doivent \u00eatre respect\u00e9s :<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 admissible peut r\u00e9clamer 100 % de sa main-d\u2019\u0153uvre admissible et de 50 % \u00e0 100 % de sa main-d\u2019\u0153uvre tierce admissible. La \u00ab main-d\u2019\u0153uvre admissible \u00bb peut comprendre les heures consacr\u00e9es essentiellement au projet par les employ\u00e9s au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ach\u00e8vement du produit. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la commercialisation et \u00e0 la distribution qui sont admissibles comprennent celles qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es au cours des 24 mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ach\u00e8vement du produit ainsi que celle qui sont engag\u00e9es dans les 12 mois suivant l\u2019ach\u00e8vement du produit.<\/p>\n Les demandes de CIOPMIN peuvent uniquement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es lorsque le produit est \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la mise en march\u00e9. \u00c0 ce moment, la soci\u00e9t\u00e9 modifiera les d\u00e9clarations de revenus des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 condition que les ann\u00e9es d\u2019imposition ne soient pas frapp\u00e9es de prescription. Dans la plupart des cas, cela signifie que vous pouvez remonter jusqu\u2019\u00e0 trois peut-\u00eatre m\u00eame quatre ann\u00e9es aux fins de modification d\u2019une demande.<\/p>\n Vous devez tenir compte de certains autres facteurs lorsque vous pr\u00e9parez votre demande.\u00a0Une r\u00e9clamation peut \u00eatre\u00a0refus\u00e9e\u00a0<\/strong>dans les cas suivants :<\/p>\n La r\u00e9ussite d\u2019une demande de CIOPMIN\u00a0 d\u00e9pend grandement de la pr\u00e9cision de la demande et de la documentation connexe. Par cons\u00e9quent, documentez vos dossiers, mettez-les \u00e0 jour et archivez-les ad\u00e9quatement. Les professionnels de Richter ont l\u2019expertise n\u00e9cessaire pour soumettre une demande de cr\u00e9dit qui sera accept\u00e9e. Ils disposent \u00e9galement des outils n\u00e9cessaires pour vous aider \u00e0 conserver la documentation appropri\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 qu’il faut consacr\u00e9 beaucoup de temps \u00e0 ce processus, vous pouvez choisir de nous confier la pr\u00e9paration de votre \u00a0demande, ce qui vous facilitera la t\u00e2che \u00e0 toute votre \u00e9quipe.<\/p>\n Le principal objectif du produit doit \u00eatre d\u2019\u00e9duquer<\/em>, d\u2019informer<\/em>\u00a0ou de\u00a0divertir\u00a0<\/em>les utilisateurs. Cet objectif doit \u00eatre atteint en utilisant au moins deux des trois \u00e9l\u00e9ments suivants : texte, son et images. Le produit est alors consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab produit multim\u00e9dia interactif num\u00e9rique \u00bb. Depuis le 23 avril 2015, les d\u00e9penses sont admissibles uniquement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit de divertissement ou, dans le cas d\u2019un produit d\u2019\u00e9ducation, s\u2019il est destin\u00e9 aux enfants \u00e2g\u00e9s de 12 ans ou moins.<\/p>\n Habituellement, un produit n\u2019est pas admissible s\u2019il est con\u00e7u \u00e0 des fins de communications interpersonnelles (p. ex. Facebook) ou de pr\u00e9sentation ou de promotion de votre entreprise, de vos produits, de vos services ou du produit de votre client. Toutefois, les produits mis au point en vue de la vente ou de l\u2019octroi de licences pourraient \u00eatre admissibles.<\/p>\n Afin de vous assurer que vous obtenez les cr\u00e9dits auxquels vous avez droit, faites appel \u00e0 un conseiller professionnel. Nous pouvons vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si vous \u00eates admissible, en plus de pr\u00e9parer votre demande de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et d’\u00e9valuer le caract\u00e8re appropri\u00e9 de votre syst\u00e8me comptable actuel aux fins de saisie des renseignements sur le projet. Nous participerons \u00e9galement \u00e0 la certification fiscale de votre demande, si l\u2019ARC juge que cela est n\u00e9cessaire. Chez Richter, nos associ\u00e9s experts s\u2019occupent de ce type de r\u00e9clamation pour le compte de diverses soci\u00e9t\u00e9s, et les honoraires sont exigibles uniquement si votre r\u00e9clamation est accept\u00e9e.<\/p>\n Comme dans le cas des autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, les CIOPMIN peuvent \u00eatre extr\u00eamement avantageux et rendent encore plus int\u00e9ressants les investissements dans votre soci\u00e9t\u00e9. Alors, mis \u00e0 part le fait qu\u2019ils aident \u00e0 promouvoir l\u2019emploi en Ontario, ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t peuvent favoriser la croissance de votre entreprise, cr\u00e9er plus d\u2019emplois et augmenter votre r\u00e9sultat net gr\u00e2ce aux liquidit\u00e9s disponibles.<\/p>\n\n
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\u00cates-vous admissible?<\/span><\/h2>\n
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Qu\u2019est-ce qui est admissible?<\/span><\/h2>\n
Voici quelques exemples de produits :<\/span><\/h3>\n
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Comment nous pouvons vous aider<\/span><\/h2>\n
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