Il arrive souvent que des diff\u00e9rends surviennent lors de la n\u00e9gociation d\u2019un contrat. Qui plus est, si les diff\u00e9rends commerciaux sont combin\u00e9s \u00e0 des questions d\u00e9licates, telles que la culture ou un gain financier imminent, non seulement les n\u00e9gociations risquent de cesser si les parties ne peuvent pas s\u2019entendre, mais le projet tout entier risque de tomber \u00e0 l\u2019eau. Une occasion importante de g\u00e9n\u00e9rer des revenus substantiels, de participer aux b\u00e9n\u00e9fices du projet, de cr\u00e9er de l\u2019emploi et d\u2019engendrer des occasions d\u2019affaires qui repr\u00e9sentent habituellement un montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pourrait alors \u00eatre perdue. Une entente sur les r\u00e9percussions et les avantages (ERA) est un contrat officiel et rev\u00eat une importance capitale dans ce type de situation. L\u2019ERA \u00e9tablit un cadre d\u2019entente entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res (ou encore les promoteurs et les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res) qui proposent de travailler \u00e0 proximit\u00e9 (ou au sein) d\u2019un territoire ancestral autochtone, et les Premi\u00e8res Nations qui occupent la r\u00e9gion. L\u2019ERA s\u2019impose comme le principal moyen d\u2019\u00e9tablir des relations officielles entre le promoteur et les populations locales. Cette entente prend en consid\u00e9ration les avantages financiers, la p\u00e9rennit\u00e9 du territoire et des communaut\u00e9s et les diff\u00e9rences culturelles pour arriver \u00e0 un accord mutuel et \u00e0 une situation avantageuse pour les deux parties.<\/p>\n
Les ERA, aussi appel\u00e9es \u00ab ententes sur les avantages communautaires \u00bb, jouent un r\u00f4le important dans les projets de pipeline et d\u2019infrastructure qui touchent simultan\u00e9ment de nombreuses communaut\u00e9s et de nombreux groupes.<\/strong><\/p>\n Le risque que des diff\u00e9rends se manifestent est plus \u00e9lev\u00e9 lorsque les cultures des deux parties diff\u00e8rent. Bien que les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement puissent tirer grand profit de ces projets, les groupes des Premi\u00e8res Nations peuvent \u00e9galement en tirer avantage, non seulement financi\u00e8rement, mais aussi directement et indirectement, gr\u00e2ce \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n Compte tenu des enjeux connus et complexes qui accompagnent ces projets, les ERA peuvent\u00a0contribuer \u00e0 faire passer un projet de la phase de la planification \u00e0 celle de l\u2019\u00e9laboration,\u00a0\u00e0 assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 prot\u00e9ger les populations locales et leur environnement contre des\u00a0r\u00e9percussions \u00e0 long terme. Lorsque des diff\u00e9rends surviennent, particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de\u00a0questions d\u00e9licates, il est crucial de faire preuve de prudence. Tous les conflits ne doivent pas\u00a0n\u00e9cessairement \u00eatre r\u00e9solus au moyen de la m\u00e9diation; il faut parfois trouver une solution plus\u00a0cr\u00e9ative pour r\u00e9gler un probl\u00e8me.<\/p>\n L\u2019objectif principal consiste \u00e0 \u00e9viter les diff\u00e9rends et le conflit qui en d\u00e9coule. Une ERA bien\u00a0pr\u00e9par\u00e9e, combin\u00e9e aux dispositions fonctionnelles du comit\u00e9 de mise en oeuvre et aux\u00a0dispositions de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, constitue la premi\u00e8re \u00e9tape qui permet d\u2019\u00e9viter de\u00a0tels probl\u00e8mes. Une ERA bien d\u00e9finie est exhaustive et d\u00e9taill\u00e9e et pr\u00e9sente les exigences des\u00a0deux parties. Elle r\u00e9pond aux besoins et aux objectifs de chacun, respecte les normes actuelles\u00a0nationales sur les ERA (Evolved IBA National Standards<\/em>), et est interg\u00e9n\u00e9rationnelle afin\u00a0d\u2019assurer la stabilit\u00e9, la protection et les avantages financiers \u00e0 long terme.<\/p>\n Cependant, si un conflit surgit, les parties doivent tenter de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend au moyen\u00a0de la discussion. Si elles n\u2019y parviennent pas, elles consultent le comit\u00e9 de mise en oeuvre. Ce\u00a0comit\u00e9 est la premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense d\u00e8s qu\u2019un probl\u00e8me se pose. Compos\u00e9 de repr\u00e9sentants\u00a0des deux parties, le comit\u00e9 de mise en oeuvre assure le respect des dispositions de l\u2019ERA et\u00a0recommande des solutions, au besoin. Apr\u00e8s avoir fait appel au comit\u00e9 de mise en oeuvre (si\u00a0le comit\u00e9 ne peut pas recommander de solution acceptable), les parties peuvent d\u00e9signer un\u00a0arbitre unique ou un jury de trois arbitres. Chaque partie d\u00e9signe l\u2019un des arbitres, et soit que les\u00a0deux en nomment un troisi\u00e8me ou que le troisi\u00e8me est nomm\u00e9 par la Cour. Dans chaque cas, un\u00a0tiers neutre est propos\u00e9 afin de mener une enqu\u00eate, de formuler des recommandations ou de\u00a0r\u00e9f\u00e9rer le dossier en m\u00e9diation officielle.<\/p>\n Pour g\u00e9rer une ERA de mani\u00e8re efficace, il faut mettre sur pied un comit\u00e9 de mise en oeuvre\u00a0tr\u00e8s fonctionnel, disciplin\u00e9 et ayant l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour agir. Le comit\u00e9, qui devrait \u00eatre\u00a0compos\u00e9 en fonction des particularit\u00e9s du projet en question, aura comme mandat de s\u2019assurer\u00a0que les modalit\u00e9s et les proc\u00e9dures de l\u2019entente sont bien adopt\u00e9es et respect\u00e9es. Au sein du\u00a0comit\u00e9, les membres qui repr\u00e9sentent les parties autochtones doivent \u00eatre investis de pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel ou avoir un acc\u00e8s direct aux d\u00e9cideurs; l\u2019un des membres de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re doit\u00a0\u00e9galement \u00eatre investi de ce pouvoir. Les parties sont repr\u00e9sent\u00e9es en parts \u00e9gales, et tous\u00a0les volets sont g\u00e9r\u00e9s : les emplois, les contrats, les aspects culturels et l\u2019engagement de la\u00a0communaut\u00e9. Ce comit\u00e9 :<\/p>\n Il faut reconna\u00eetre qu\u2019une approche unique pour tous ne permettra jamais de remplir\u00a0les objectifs \u00e0 atteindre.<\/strong><\/p>\n S\u2019il n\u2019est pas possible de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable un diff\u00e9rend par voie de n\u00e9gociation, la partie l\u00e9s\u00e9e soumet le diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019attention du comit\u00e9 de mise en oeuvre.<\/p>\n Des probl\u00e8mes peuvent surgir concernant de nombreux aspects diff\u00e9rents du projet. Parmi les plus courants figurent les possibilit\u00e9s d\u2019emploi. Une ERA stipule souvent que la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re doit employer un certain nombre de personnes appartenant au groupe local des Premi\u00e8res Nations, offrant ainsi une formation permettant d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences, procurant des revenus stables et augmentant les occasions offertes aux membres de la communaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Il serait naturel de penser qu\u2019offrir des emplois va de soi, puisque les deux parties en tirent profit. Or, lorsque les cultures diff\u00e8rent, des probl\u00e8mes peuvent survenir, illustr\u00e9s par l\u2019exemple suivant. Les peuples autochtones du Canada ne paient pas d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils vivent sur une r\u00e9serve. Cependant, lorsqu\u2019ils travaillent hors r\u00e9serve au site d\u2019un projet et touchent un salaire int\u00e9ressant, les retenues d\u2019imp\u00f4ts sont obligatoires. Pour certains employ\u00e9s autochtones qui ne sont pas habitu\u00e9s \u00e0 payer de l\u2019imp\u00f4t, la diff\u00e9rence importante entre le salaire gagn\u00e9 (brut) et le montant re\u00e7u (net) n\u2019est pas toujours bien expliqu\u00e9e ou comprise, ce qui peut cr\u00e9er de la confusion et de la frustration.<\/p>\n Dans une telle situation, un comit\u00e9 de mise en oeuvre fournirait des \u00e9claircissements pour apaiser la frustration. Le comit\u00e9 pourrait faire appel \u00e0 un comptable pour offrir un atelier d\u2019une journ\u00e9e portant sur les retenues qui figurent sur un feuillet T4 et tous les avantages connexes, tels que l\u2019assurance emploi, la prestation pour la garde d\u2019enfants, les r\u00e9gimes de retraite et les prestations pour soins de sant\u00e9. Par la suite, les promoteurs de projets seraient en mesure d\u2019offrir de tels ateliers \u00e0 d\u2019autres groupes lors de l\u2019ouverture de nouveaux sites, afin qu\u2019il n\u2019y ait plus de malentendu \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Des solutions comme celles-ci, pr\u00e9sent\u00e9es par le comit\u00e9 de mise en oeuvre, n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre complexes. Parfois, une meilleure communication suffit pour apaiser les tensions. Dans certains cas, il faut se tourner vers un tiers objectif pour trouver une solution cr\u00e9ative afin qu\u2019un probl\u00e8me minime ne se transforme pas en enjeu \u00e0 long terme.<\/p>\n Les diff\u00e9rends sont in\u00e9vitables dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement, surtout s\u2019il existe des diff\u00e9rences culturelles marqu\u00e9es. Cependant, si les canaux de communication ad\u00e9quats sont en place et qu\u2019une ERA clairement d\u00e9taill\u00e9e est conclue en amont, il est plus facile de r\u00e9gler les diff\u00e9rends, et les deux parties en tireront profit.<\/p>\n Harvey Sands de Richter croit fermement en la valeur inh\u00e9rente d\u2019une ERA, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a repr\u00e9sent\u00e9 un grand nombre de groupes des Premi\u00e8res Nations au moyen de ce processus alors qu\u2019il dirigeait le groupe des Services-conseils aux Premi\u00e8res Nations et aux collectivit\u00e9s autochtones de Richter. Il conseille les groupes autochtones et des Premi\u00e8res Nations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des coentreprises ax\u00e9es sur l\u2019analyse financi\u00e8re et l\u2019\u00e9valuation de projets de mise en valeur des ressources, la participation financi\u00e8re \u00e0 des projets et les questions li\u00e9es aux avantages \u00e9conomiques, le renforcement des capacit\u00e9s et diff\u00e9rentes questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la gestion, \u00e0 la gouvernance et aux placements de capitaux propres, ainsi que les \u00e9valuations dans le cadre de n\u00e9gociations financi\u00e8res visant des revendications territoriales.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il arrive souvent que des diff\u00e9rends surviennent lors de la n\u00e9gociation d\u2019un contrat. 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