{"id":3018,"date":"2018-08-13T19:51:29","date_gmt":"2018-08-13T17:51:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?p=3018"},"modified":"2024-02-16T18:18:13","modified_gmt":"2024-02-16T17:18:13","slug":"danger-risques-fiscaux","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/danger-risques-fiscaux\/","title":{"rendered":"Danger : risques fiscaux!"},"content":{"rendered":"<p>De nombreuses entreprises ont adopt\u00e9 des\u00a0processus et des proc\u00e9dures afin de g\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s. Toutefois, un bien faible nombre mettent en place des protocoles pour g\u00e9rer les risques fiscaux et les occasions d\u2019am\u00e9lioration fiscale.<\/p>\n<p>Pourtant, les risques fiscaux sont bien r\u00e9els et pourraient s\u00e9rieusement nuire \u00e0 l\u2019entreprise s\u2019ils\u00a0ne sont ad\u00e9quatement att\u00e9nu\u00e9s. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les\u00a0gouvernements provinciaux ont mis l\u2019accent sur la r\u00e9cup\u00e9ration de ce qu\u2019ils d\u00e9finissent comme la\u00a0juste part des imp\u00f4ts et des taxes devant \u00eatre pay\u00e9e par chaque contribuable. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment,\u00a0le Qu\u00e9bec et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ont adopt\u00e9 des m\u00e9canismes visant la divulgation des\u00a0planifications fiscales agressives. De plus, afin de r\u00e9cup\u00e9rer les montants d\u2019imp\u00f4t et de taxes\u00a0non per\u00e7us ou impay\u00e9s, les gouvernements augmentent les ressources humaines affect\u00e9es aux certifications fiscales des entreprises et des contribuables. L\u2019Agence du revenu du Canada pr\u00e9voit\u00a0investir 800 millions de dollars au cours des cinq prochaines ann\u00e9es pour s\u2019attaquer au probl\u00e8me\u00a0de la conformit\u00e9 fiscale. Par ailleurs, les autorit\u00e9s fiscales utilisent maintenant la technologie afin\u00a0de concentrer plus efficacement leurs activit\u00e9s de\u00a0certification sur les secteurs \u00e0 risque.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 30px;\">Pourquoi la gestion des risques fiscaux?<\/span><\/h2>\n<p>Une telle augmentation des ressources humaines et technologiques pourrait se traduire par une\u00a0hausse du nombre de certifications fiscales, auxquelles peuvent \u00eatre soumises des entreprises\u00a0totalement honn\u00eates. Les protocoles et les processus li\u00e9s aux risques fiscaux permettent de\u00a0simplifier la gestion d\u2019une certification fiscale et d\u2019en estimer les r\u00e9sultats. Cet encadrement de la\u00a0gestion fiscale peut \u00e9galement servir au contribuable lors de n\u00e9gociations en vue de l\u2019obtention\u00a0de financement aupr\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re. Des risques fiscaux r\u00e9duits peuvent avoir un\u00a0effet positif sur les conditions de financement.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 30px;\">Les avantages de la gestion des risques fiscaux<\/span><\/h2>\n<p>La gestion des risques fiscaux pr\u00e9sente de nombreux avantages pour votre entreprise.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-3019 size-full\" src=\"https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-36.png\" alt=\"Protocoles et processus int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la gestion des risques fiscaux\" width=\"2522\" height=\"1401\" srcset=\"https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-36.png 2522w, https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-36-600x333.png 600w, https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-36-768x427.png 768w, https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-36-1024x569.png 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 2522px) 100vw, 2522px\" \/><\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 30px;\">Conna\u00eetre ses risques<\/span><\/h2>\n<p>Afin d\u2019int\u00e9grer la fiscalit\u00e9 aux protocoles et aux processus de gestion des risques, un\u00a0contribuable devrait commencer par d\u00e9terminer les risques fiscaux li\u00e9s \u00e0 son secteur d\u2019activit\u00e9 et\u00a0les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ses affaires et de ses op\u00e9rations. Par exemple, le secteur de\u00a0la\u00a0construction est confront\u00e9 \u00e0 des risques particuliers\u00a0li\u00e9s, entre autres choses, au travail au noir\u00a0et aux sous-traitants qui commettent des fraudes. Cette mesure devrait lui permettre d\u2019\u00e9tablir si\u00a0ces risques sont significatifs pour l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Lorsque ces risques sont d\u00e9finis et quantifi\u00e9s, le contribuable peut d\u00e9terminer et analyser la\u00a0mani\u00e8re la plus efficace de se conformer \u00e0 ses obligations fiscales et de rendre compte de cette\u00a0conformit\u00e9 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une certification fiscale. Cette \u00e9valuation pourrait \u00e9galement lui\u00a0r\u00e9v\u00e9ler des possibilit\u00e9s int\u00e9ressantes, comme celle de demander des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t major\u00e9s,\u00a0d\u2019obtenir des subventions ou de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9organisation afin de maximiser son efficience<br \/>\nfiscale.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 30px;\">Faciliter la certification fiscale<\/span><\/h2>\n<p>Les certifications fiscales constituent toujours un fardeau : elles monopolisent les ressources et\u00a0cr\u00e9ent un climat d\u2019incertitude au sein de l\u2019entreprise. Une gestion appropri\u00e9e des risques fiscaux\u00a0peut faciliter une certification fiscale gouvernementale. Lorsque les protocoles et les processus\u00a0sont en place, y compris la conservation de documents pertinents visant \u00e0 justifier le traitement\u00a0fiscal des op\u00e9rations, le contribuable devrait \u00eatre en mesure de collaborer efficacement avec les\u00a0autorit\u00e9s lors d\u2019une certification fiscale. Comme dans de nombreux aspects de la vie courante, la\u00a0communication est la cl\u00e9 de toute certification fiscale.<\/p>\n<p>En se dotant de tels protocoles et processus, le contribuable se sentira plus en confiance\u00a0en r\u00e9pondant \u00e0 un v\u00e9rificateur qui exige des documents et d\u2019autres renseignements. La\u00a0connaissance de sa situation fiscale et des processus en place devrait permettre au contribuable\u00a0de fournir les renseignements de la fa\u00e7on la plus efficace possible au v\u00e9rificateur, ce qui peut\u00a0r\u00e9duire grandement la dur\u00e9e de toute certification fiscale.<\/p>\n<p>Parmi les meilleures pratiques \u00e0 appliquer dans le cadre de la gestion d\u2019une certification fiscale,\u00a0le contribuable et le v\u00e9rificateur peuvent \u00e9tablir d\u00e8s le d\u00e9part un \u00e9ch\u00e9ancier pour les t\u00e2ches \u00e0\u00a0accomplir, les \u00e9tapes \u00e0 effectuer et la documentation ou les renseignements \u00e0 fournir. De plus,\u00a0d\u00e8s le d\u00e9but et tout au long de la certification, il est important de veiller \u00e0 ce que les documents\u00a0et les renseignements fournis au v\u00e9rificateur fiscal soient complets et faciles \u00e0 comprendre.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 30px;\">Par o\u00f9 commencer?<\/span><\/h2>\n<p>Les protocoles et les processus n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des risques fiscaux comportent\u00a0plusieurs avantages, notamment la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer si une entreprise se conforme ou\u00a0non \u00e0 ses obligations et de g\u00e9rer plus efficacement les certifications fiscales. Par o\u00f9 l\u2019entreprise\u00a0devrait-elle commencer? Par\u00a0<a href=\"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/leadership-eclaire\/nos-experts\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter un expert<\/a>\u00a0sans tarder!<\/p>\n<p><strong>\u00c0 propos de Richter<\/strong><em>\u00a0: Fond\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al en 1926, Richter est un cabinet comptable autoris\u00e9 qui offre des services de certification, de fiscalit\u00e9 et de gestion de patrimoine, ainsi que des services-conseils financiers dans les domaines de la restructuration organisationnelle et de l\u2019insolvabilit\u00e9, de l\u2019\u00e9valuation et du financement d\u2019entreprises, du soutien en mati\u00e8re de litiges financiers et de la juricomptabilit\u00e9. Notre engagement envers l\u2019excellence, notre compr\u00e9hension approfondie des enjeux financiers et nos m\u00e9thodes pratiques de r\u00e9solution de probl\u00e8mes nous ont permis de devenir l\u2019un des plus importants cabinets ind\u00e9pendants d\u2019expertise comptable, de services-conseils organisationnels et de consultation au pays. Richter a des bureaux \u00e0 Toronto et \u00e0 Montr\u00e9al. Vous pouvez nous suivre sur\u00a0<\/em><em><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/richter\">LinkedIn<\/a><\/em><em>,\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/Richtercanada\/\"><em>Facebook<\/em><\/a><em>\u00a0et<\/em><a href=\"https:\/\/twitter.com\/Richtercanada\"><em>Twitter<\/em><\/a><em>.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nombreuses entreprises ont adopt\u00e9 des\u00a0processus et des proc\u00e9dures afin de g\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s. 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