{"id":3032,"date":"2018-08-13T19:56:16","date_gmt":"2018-08-13T17:56:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?p=3032"},"modified":"2021-08-02T22:31:36","modified_gmt":"2021-08-02T20:31:36","slug":"faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir\/","title":{"rendered":"Faire affaire aux \u00c9.-U. : quel visa choisir?"},"content":{"rendered":"

Votre entreprise est-elle pr\u00eate \u00e0 prendre de l\u2019expansion aux \u00c9tats-Unis? Peut-\u00eatre \u00eates-vous d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action? Bien que le march\u00e9 am\u00e9ricain soit lucratif et semble s\u2019apparenter \u00e0 celui du Canada, faire affaire aux \u00c9tats-Unis comporte de nombreux \u00e9l\u00e9ments complexes qui doivent \u00eatre pris en compte. Dans le cadre de la s\u00e9rie exclusive de quatre tables rondes de Richter intitul\u00e9e\u00a0Overcoming the Border Barrier<\/em>, nos professionnels, ainsi que les conf\u00e9renciers qui se sp\u00e9cialisent dans le d\u00e9veloppement des affaires, expliquent aux participants les divers aspects du travail et des affaires chez nos voisins du sud.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me s\u00e9ance : Travailler aux \u00c9tats-Unis<\/span><\/h2>\n

Au cours de la deuxi\u00e8me s\u00e9ance, Jacinthe Marquis, directrice principale chez Richter, a abord\u00e9\u00a0les r\u00e8gles d\u2019immigration, les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de visas et les r\u00e8gles relatives au respect des\u00a0diverses obligations fiscales particuli\u00e8res des \u00c9tats-Unis ainsi que les diff\u00e9rences entre faire\u00a0affaire dans ce pays et y travailler.<\/p>\n

Voici un exemple de situation courante : en tant que propri\u00e9taire ou dirigeant d\u2019entreprise, vous\u00a0voyagez aux \u00c9tats-Unis pour assister \u00e0 une conf\u00e9rence ou \u00e0 des r\u00e9unions afin de discuter d\u2019une\u00a0possibilit\u00e9 d\u2019expansion dans des villes ou des \u00c9tats cl\u00e9s. Sur la carte de d\u00e9claration douani\u00e8re,\u00a0vous cochez simplement la case \u00ab Affaires \u00bb pour justifier votre visite aux \u00c9tats-Unis et, gr\u00e2ce \u00e0\u00a0l\u2019AL\u00c9NA, vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement assister \u00e0 votre conf\u00e9rence ou \u00e0 votre r\u00e9union comme pr\u00e9vu\u00a0sans devoir remplir d\u2019autres formulaires. Toutefois, si vous devez passer de plus longues p\u00e9riodes\u00a0en sol am\u00e9ricain, ou encore envoyer des contractuels ou commencer \u00e0 embaucher des gens\u00a0dans certaines r\u00e9gions, la situation pourrait devenir plus complexe.<\/p>\n

En effet, les obligations fiscales diff\u00e8rent grandement entre les \u00c9tats-Unis et le Canada. Si\u00a0vous omettez de vous conformer aux lois de chaque pays, vous pourriez \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des\u00a0cons\u00e9quences tr\u00e8s graves. Au fur et \u00e0 mesure que votre entreprise prend de l\u2019expansion, vous\u00a0devez vous assurer que vos employ\u00e9s et vous-m\u00eame respectez les lois qui s\u2019appliquent aux personnes qui travaillent ou habitent aux \u00c9tats-Unis et que vous produisez les formulaires fiscaux requis. M\u00eame s\u2019il est peu probable que vous vous installiez de mani\u00e8re permanente en sol am\u00e9ricain, vous devez tout de m\u00eame vous conformer aux nombreuses r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines.<\/p>\n

En vertu de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, vous serez consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9sident fiscal des \u00c9tats-Unis\u00a0si vous appartenez \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des trois cat\u00e9gories suivantes : 1) vous devenez citoyen\u00a0am\u00e9ricain (par immigration), 2) vous d\u00e9tenez le statut de r\u00e9sident permanent ou une carte\u00a0verte ou 3) vous r\u00e9pondez au crit\u00e8re de pr\u00e9sence importante (Substantial Presence Test<\/em>). Il est\u00a0important \u00e9galement de retenir que les \u00c9tats eux-m\u00eames ont leurs propres r\u00e8gles et que vous\u00a0pourriez \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fois r\u00e9sident d\u2019un \u00c9tat et non r\u00e9sident en vertu de la r\u00e9glementation\u00a0f\u00e9d\u00e9rale. Lorsque vous exercez des activit\u00e9s dans certains \u00c9tats, il est recommand\u00e9 de vous\u00a0familiariser avec les lois de ceux-ci, en plus des lois f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

Le crit\u00e8re de pr\u00e9sence importante constitue la cat\u00e9gorie qui exige le plus de pr\u00e9paration et qui,\u00a0selon notre exp\u00e9rience, s\u2019av\u00e8re la plus complexe pour la plupart des gens d\u2019affaires. Les \u00c9tats-Unis ont pr\u00e9vu une \u00e9quation qui permet de calculer le nombre de jours o\u00f9 vous avez s\u00e9journ\u00e9\u00a0en sol am\u00e9ricain. Si vous avez pass\u00e9 183 jours ou plus chez nos voisins du sud sur une p\u00e9riode\u00a0de trois ann\u00e9es civiles (les jours partiels comptant comme des jours complets), vous serez,\u00a0selon toute probabilit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9sident fiscal des \u00c9tats-Unis et vous devrez y produire une\u00a0d\u00e9claration de revenus f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quation qui sert \u00e0 calculer le nombre de jours o\u00f9 vous avez s\u00e9journ\u00e9 en sol am\u00e9ricain afin de\u00a0d\u00e9terminer si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9sident fiscal des \u00c9tats-Unis est la suivante :<\/p>\n

\"jours<\/p>\n

Exemple<\/strong>\u00a0: Le 1er septembre 2015, l\u2019employ\u00e9 A commence un mandat trimestriel aux \u00c9tats-Unis.\u00a0Il y a pass\u00e9 huit jours de vacances en juin 2015, 30 jours, en 2014, et six jours, en 2013.<\/p>\n

Est-il un r\u00e9sident fiscal am\u00e9ricain en 2015?<\/p>\n

\"2015<\/p>\n

Puisque le total de 141 jours est inf\u00e9rieur au seuil minimal de 183 jours, cet employ\u00e9 n\u2019est pas\u00a0consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9sident fiscal des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Bien que dans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019employ\u00e9 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9sident, force\u00a0est de constater que les jours s\u2019accumulent rapidement, surtout compte tenu du fait que les\u00a0jours partiels comptent comme des jours complets. Lorsque vos employ\u00e9s ou vous-m\u00eame\u00a0voyagez fr\u00e9quemment chez nos voisins du sud, il est recommand\u00e9 de suivre de pr\u00e8s vos jours\u00a0de pr\u00e9sence aux \u00c9tats-Unis. Vous pourriez, par exemple, consigner les journ\u00e9es de vacances et\u00a0de travail dans un registre ou un journal tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Si l\u2019un de vos employ\u00e9s venait \u00e0\u00a0d\u00e9passer la limite permise de 183 jours, il pourrait \u00eatre admissible \u00e0 l\u2019exemption en raison d\u2019un\u00a0lien \u00e9troit (Closer Connection Exception<\/em>). Il faut toutefois savoir que cette exemption est assortie\u00a0de conditions particuli\u00e8res et que, pour s\u2019en pr\u00e9valoir, plusieurs formulaires doivent \u00eatre produits.<\/p>\n

Lorsque vous augmentez votre pr\u00e9sence (ou celle de votre entreprise ou de vos employ\u00e9s) au\u00a0sud de la fronti\u00e8re, vous devez vous conformer \u00e0 de nombreuses autres r\u00e8gles applicables \u00e0 la\u00a0r\u00e9sidence et au revenu d\u2019emploi. Bien que vous puissiez g\u00e9n\u00e9ralement obtenir un all\u00e9gement\u00a0gr\u00e2ce \u00e0 la Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, cette derni\u00e8re ne couvre pas\u00a0toutes les situations et des p\u00e9nalit\u00e9s importantes se cachent dans les zones non vis\u00e9es par la\u00a0Convention.<\/p>\n

En ce qui concerne le revenu d\u2019emploi, la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale veut qu\u2019il soit assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t dans le\u00a0pays o\u00f9 les services sont rendus et qu\u2019il soit \u00e9galement imposable dans le pays de r\u00e9sidence. Il\u00a0existe plusieurs formulaires pour d\u00e9clarer un revenu aux \u00c9tats-Unis qui varient selon le type de\u00a0revenu re\u00e7u. Cependant, si l\u2019employ\u00e9 demeure r\u00e9sident canadien, le revenu doit \u00e9galement \u00eatre\u00a0d\u00e9clar\u00e9 sur un feuillet T4. Afin d\u2019\u00e9viter la double imposition, une \u00e9valuation en bonne et due forme\u00a0doit \u00eatre faite afin de d\u00e9terminer le pays qui poss\u00e8de le droit ultime d\u2019imposer. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un\u00a0revenu de travail ind\u00e9pendant ou d\u2019un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 3 000 $ US, d\u2019autres r\u00e8gles s\u2019appliquent.\u00a0De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il sera assujetti aux retenues d\u2019imp\u00f4t du Canada si l\u2019employ\u00e9 demeure\u00a0r\u00e9sident du Canada.<\/p>\n

Le revenu de travail ind\u00e9pendant est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9put\u00e9 imposable chez nos voisins du sud s\u2019il\u00a0est directement rattach\u00e9 \u00e0 une entreprise ou \u00e0 des affaires dans ce pays (Effectively Connected\u00a0Income<\/em>), mais il est exempt\u00e9 en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis\u00a0si vous ne poss\u00e9dez pas d\u2019\u00e9tablissement stable (Permanent Establishment<\/em>) en sol am\u00e9ricain.\u00a0Les travailleurs autonomes r\u00e9sidents canadiens b\u00e9n\u00e9ficient la plupart du temps d\u2019une exemption\u00a0de cotisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale aux \u00c9tats-Unis, tandis que les employ\u00e9s d\u2019une entreprise\u00a0cotisent g\u00e9n\u00e9ralement dans le pays o\u00f9 les services sont rendus. Toutefois, en raison de l\u2019Accord\u00a0entre le Canada et les \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les employ\u00e9s sont exempt\u00e9s de\u00a0verser des cotisations en vertu de la FICA aux \u00c9tats-Unis pendant une p\u00e9riode maximale de\u00a0cinq ans, et ils ont la possibilit\u00e9 de cotiser au R\u00e9gime de pensions du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des\u00a0revenus gagn\u00e9s au sud de la fronti\u00e8re, \u00e0 condition de demander un certificat d\u2019assujettissement\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada. Parmi les autres questions sur lesquelles il serait\u00a0opportun de vous pencher, notons les contrats d\u2019emploi, la documentation des d\u00e9tachements\u00a0aux fins de gestion de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer, les lois du travail, les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s ainsi\u00a0que les questions structurelles (est-il plus avantageux de constituer une filiale ou d\u2019ouvrir une\u00a0succursale aux \u00c9tats-Unis?). Enfin, sachez que les r\u00e9gimes de pension agr\u00e9\u00e9s et les REER\u00a0comportent \u00e9galement des exigences strictes en mati\u00e8re de d\u00e9claration qui varient d\u2019un pays\u00a0\u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Affirmer que de nombreuses questions doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es lorsque vous \u00e9tendez vos\u00a0activit\u00e9s, en particulier lorsque vous pr\u00e9parez votre strat\u00e9gie \u00e0 long terme, est un euph\u00e9misme.\u00a0M\u00eame si la t\u00e2che peut sembler accablante, il est crucial d\u2019examiner toutes les possibilit\u00e9s et\u00a0d\u2019\u00e9tablir d\u00e8s le d\u00e9part le meilleur plan pour vous-m\u00eame et votre entreprise, dans la mesure du\u00a0possible. Il existe de nombreuses r\u00e8gles et le d\u00e9faut de s\u2019y conformer pourrait s\u2019av\u00e9rer lourd de\u00a0cons\u00e9quences.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter les situations p\u00e9nibles, de vous prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger votre personnel et votre\u00a0investissement, il est recommand\u00e9 de consulter un conseiller professionnel en affaires afin\u00a0d\u2019obtenir une opinion objective pour que votre entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis s\u2019effectue de mani\u00e8re\u00a0harmonieuse et prosp\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Votre entreprise est-elle pr\u00eate \u00e0 prendre de l\u2019expansion aux \u00c9tats-Unis? Peut-\u00eatre \u00eates-vous d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action? Bien que le march\u00e9 am\u00e9ricain soit lucratif et semble s\u2019apparenter \u00e0 celui du Canada, faire affaire aux \u00c9tats-Unis comporte de nombreux \u00e9l\u00e9ments complexes qui doivent \u00eatre pris en compte. Dans le cadre de la s\u00e9rie exclusive de quatre tables […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","insights-type":[1371],"class_list":["post-3032","insights","type-insights","status-publish","hentry","insights-type-optimiser-vos-activites"],"acf":[],"yoast_head":"\nFaire affaire aux \u00c9.-U. : quel visa choisir? - Richter<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Votre entreprise est-elle pr\u00eate \u00e0 prendre de l\u2019expansion aux \u00c9tats-Unis? Peut-\u00eatre \u00eates-vous d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action? 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Bien que le march\u00e9 am\u00e9ricain soit Bien que le march\u00e9 am\u00e9ricain soit lucratif et semble s\u2019apparenter \u00e0 celui du Canada, faire affaire aux \u00c9tats-Unis comporte de nombreux \u00e9l\u00e9ments complexes qui doivent \u00eatre pris en compte.","og_url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir\/","og_site_name":"Richter","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Richtercanada\/","article_modified_time":"2021-08-02T20:31:36+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-40.png","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@richtercanada","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir\/","url":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir\/","name":"Faire affaire aux \u00c9.-U. : quel visa choisir? - Richter","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/faire-affaire-aux-e-u-quel-visa-choisir\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.richter.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/picture1-40.png","datePublished":"2018-08-13T17:56:16+00:00","dateModified":"2021-08-02T20:31:36+00:00","description":"Votre entreprise est-elle pr\u00eate \u00e0 prendre de l\u2019expansion aux \u00c9tats-Unis? 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