{"id":5563,"date":"2018-09-19T19:17:51","date_gmt":"2018-09-19T17:17:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/?p=5563"},"modified":"2021-08-02T16:58:46","modified_gmt":"2021-08-02T14:58:46","slug":"attention-le-fisc-vous-guette","status":"publish","type":"insights","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/nos-reflexions\/attention-le-fisc-vous-guette\/","title":{"rendered":"Attention : le fisc vous guette"},"content":{"rendered":"

L\u2019imposition des gains en capital d\u00e9coulant de la vente de votre entreprise peut avoir une incidence sur vos projets de retraite. Pourtant, gr\u00e2ce \u00e0 une planification ad\u00e9quate, il est possible de r\u00e9duire consid\u00e9rablement cet imp\u00f4t et m\u00eame de l\u2019\u00e9liminer.<\/p>\n

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Prenons l\u2019exemple suivant : vous vendez votre entreprise pour la somme de 3 500 000 $ et celle-ci ne vous a presque rien co\u00fbt\u00e9 au d\u00e9part. Avant la vente, vous \u00e9tiez l\u2019unique propri\u00e9taire de l\u2019entreprise et vous \u00eates toujours en mesure d\u2019utiliser la d\u00e9duction pour gains en capital de 883 384 $ (montant index\u00e9 selon l\u2019inflation en 2018). Il en r\u00e9sulte que le montant de la vente, dor\u00e9navant 2 616 616 $, serait assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t selon un taux d\u2019environ 26,75 %, ce qui entra\u00eenerait un imp\u00f4t \u00e0 payer d\u2019environ 700 000 $ et un produit net de 2 800 055 $.<\/p>\n

Cependant, gr\u00e2ce \u00e0 une planification ad\u00e9quate, il est possible d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire consid\u00e9rablement l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer lors de la vente. Pour ce faire, d\u2019autres membres de la famille (conjoint ou conjointe, enfants ou fiducie au nom du conjoint ou de la conjointe ou des enfants) doivent \u00eatre propri\u00e9taires d\u2019actions de l\u2019entreprise afin qu\u2019ils prennent part \u00e0 la croissance de celle-ci. Par exemple, si, au moment du d\u00e9marrage de l\u2019entreprise, le conjoint, sa conjointe et leurs deux enfants avaient d\u00e9tenu chacun un nombre \u00e9gal d\u2019actions, AUCUN IMP\u00d4T n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 lors de la vente de l\u2019entreprise pour 3 500 000 $ (\u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019imp\u00f4t minimal \u00e0 payer au cours de l\u2019ann\u00e9e de la vente, imp\u00f4t qui aurait \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 dans les ann\u00e9es subs\u00e9quentes si le revenu \u00e9tait redescendu \u00e0 un niveau \u00ab normal \u00bb), \u00e9tant donn\u00e9 que chacun des quatre actionnaires aurait pu se pr\u00e9valoir de sa propre d\u00e9duction pour gains en capital de 883 384 $.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 une planification ad\u00e9quate, il est possible d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer lors de la vente.\u00a0\u00bb<\/h2>\n<\/blockquote>\n

Il s\u2019agit \u00e9videmment d\u2019un sc\u00e9nario de r\u00eave. Toutefois, m\u00eame si l\u2019entreprise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise sur pied de cette fa\u00e7on d\u00e8s le d\u00e9part, il est possible d\u2019en modifier la structure afin de g\u00e9n\u00e9rer de la valeur future pour les nouveaux actionnaires. En outre, il est possible d\u2019utiliser une fiducie familiale, laquelle d\u00e9tient la valeur de croissance au nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires de votre choix. C\u2019est pour toutes ces raisons que de nouvelles strat\u00e9gies fiscales doivent \u00eatre envisag\u00e9es et mises en place tr\u00e8s t\u00f4t dans le processus afin de r\u00e9duire au minimum l\u2019imp\u00f4t au moment de la vente.<\/p>\n

Comment nous pouvons vous aider<\/span><\/h2>\n

Nous disons vrai lorsque nous qualifions notre approche d\u2019holistique. Car celle-ci gravite autour de vous. Nous ne pensons pas qu\u2019\u00e0 votre entreprise ou \u00e0 votre h\u00e9ritage\u00a0: nous pensons \u00e0 vous avant tout. Nos services-conseils aux propri\u00e9taires d\u2019entreprises et \u00e0 leur famille concernent aussi bien l\u2019aspect professionnel que personnel. Nos professionnels (notamment en gestion de patrimoine, en \u00e9valuation d\u2019entreprises, en fiscalit\u00e9, en successions et en une foule d\u2019autres gammes de services) unissent leurs efforts pour vous offrir des conseils qui conviennent \u00e0 votre situation et \u00e0 vos objectifs, car votre travail a une incidence sur votre vie personnelle, et vice versa \u2013 l\u2019un ne va pas sans l\u2019autre. Gr\u00e2ce \u00e0 une planification pr\u00e9coce et exhaustive, nos professionnels \u00e9valuent chaque cas et proposent des options afin que vous puissiez prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et strat\u00e9giques pour tirer le maximum de votre propre situation.<\/p>\n

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