{"id":1146,"date":"2018-04-27T22:56:02","date_gmt":"2018-04-27T20:56:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-03-04T16:00:08","modified_gmt":"2026-03-04T15:00:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n<div class=\"bl-wysiwyg animaenter wrapper\">\n    <h2 style=\"font-size: 30px\"><span style=\"font-size: 38px\">Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p>Date de la derni\u00e8re r\u00e9vision : 2 mars 2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 30px\">Introduction<\/span><\/h2>\n<p>Richter est un cabinet engag\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 pr\u00e9server le caract\u00e8re confidentiel de vos renseignements personnels et financiers.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 Richter s.e.n.c.r.l., Richter LLP, Richter &amp; Associ\u00e9s senc., Gestion Richter Lt\u00e9e., \u00a0Richter Management (Toronto) Ltd, Richter Capital Inc., Richter Inc., Richter Consulting Canada Inc., et La Fondation Charitable Richter. Elle d\u00e9crit nos exigences et nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels recueillis lors de l\u2019utilisation de nos services ou du site Web <a href=\"http:\/\/www.www.richter.ca\">www.www.richter.ca<\/a>. Cette politique r\u00e9git \u00e9galement toutes les applications Richter, ainsi que les autres sites Web que nous exploitons. Les candidats \u00e0 l&#8217;emploi sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la <em>Politique de confidentialit\u00e9 des candidats \u00e0 l&#8217;emploi<\/em> pour des informations concernant le traitement de leurs renseignements personnels.<\/p>\n<p>Cette politique porte sur la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels par Richter, ses associ\u00e9s, ses employ\u00e9s et ses consultants. Elle vise \u00e0 r\u00e9pondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques et ses r\u00e8glements d\u2019application (la \u00abLPRPDE\u00bb), la Loi canadienne antipourriel (la \u00abLCAP\u00bb), ainsi que les lois et r\u00e8glements provinciaux substantiellement similaires en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels d&rsquo;application g\u00e9n\u00e9rale y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, la\u00a0Personal Information Protection Act\u00a0(Colombie-Britannique), la\u00a0Personal Information Protection Act\u00a0(Alberta), et la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9\u00a0(Qu\u00e9bec).\u00a0 En plus d\u2019\u00eatre assujettis \u00e0 ces lois, nous sommes tenus de respecter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 \u00e9tablies par les ordres professionnels et instituts de comptables agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la protection des renseignements personnels est la version \u00e0 jour en \u00ab date de la derni\u00e8re r\u00e9vision \u00bb mentionn\u00e9e qui figure en haut de cette page.<\/p>\n<p><strong>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9pond aux questions suivantes\u00a0: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Qu\u2019entend-on par renseignement personnel ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ? <\/strong><\/li>\n<li><strong>Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>\u00c0 qui fournissons-nous vos renseignements personnels ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>O\u00f9 conservons-nous vos renseignements personnels ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Que devez-vous savoir sur les tiers et les sites Web tiers ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Comment assurons-nous la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels dans le cadre de nos op\u00e9rations avec nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et des tiers ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Quand et comment obtenons-nous votre consentement, et comment pouvez-vous le retirer ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Comment g\u00e9rons-nous les informations relatives aux mineurs ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Comment faire pour acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Qu\u2019arrive-t-il si les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Dans quel d\u00e9lai r\u00e9pondons-nous \u00e0 vos demandes d\u2019information \u00e9crites?<\/strong><\/li>\n<li><strong>Comment faire pour nous contacter ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Qu\u2019entend-on par renseignement personnel ?<\/h3>\n<p>L\u2019expression \u00ab renseignement personnel \u00bb d\u00e9signe tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l\u2019identifier, ou qui concerne autrement un individu identifiable.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique ne s\u2019applique pas aux renseignements personnels qui concernent l\u2019exercice par la personne concern\u00e9e d\u2019une fonction au sein d\u2019une entreprise, tels que son nom, son titre et sa fonction, de m\u00eame que l\u2019adresse, l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail, pour entrer en contact ou pour faciliter la prise de contact dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.<\/p>\n<p>Les renseignements qui sont agr\u00e9g\u00e9s et\/ou anonymis\u00e9s et qui ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 un individu identifiable ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?<\/h3>\n<p>Les types de renseignements personnels que nous recueillons d\u00e9pendent de divers facteurs, comme le type de services ou de produits que vous demandez ou utilisez, les obligations juridiques et r\u00e9glementaires applicables, ainsi que les moyens par lesquels vous communiquez avec nous. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>des coordonn\u00e9es<\/strong>, comme votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ou les renseignements relatifs \u00e0 votre compte;<\/li>\n<li><strong>des renseignements sur l\u2019identit\u00e9<\/strong>, qui nous permettent d\u2019\u00e9tablir et de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, notamment les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le gouvernement, votre nom, votre date de naissance et votre profession;<\/li>\n<li><strong>des informations financi\u00e8res et comptables<\/strong>, qui nous permettent de d\u00e9terminer votre \u00e9ligibilit\u00e9 et votre aptitude \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de produits ou de services, telles que vos ant\u00e9c\u00e9dents professionnels et financiers, vos revenus, votre valeur nette, vos connaissances et vos objectifs en mati\u00e8re d&rsquo;investissement, et des informations sur les pr\u00eats;<\/li>\n<li><strong>des activit\u00e9s sur nos sites Web ou les applications Richter<\/strong>, comme les pages et les \u00e9v\u00e9nements consult\u00e9s, les donn\u00e9es de votre parcours de navigation, les connexions au compte, vos pr\u00e9f\u00e9rences et vos adresses IP si elles peuvent servir \u00e0 vous identifier en tant que personne;<\/li>\n<li><strong>des renseignements relatifs \u00e0 votre g\u00e9olocalisation<\/strong> recueillis lorsque vous naviguez sur les sites Web ou utilisez les applications ou les services de surveillance Richter;<\/li>\n<li><strong>des renseignements d\u2019une autre personne<\/strong> que vous fournissez. Il peut s\u2019agir de renseignements sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les conjoints, conjoints de fait ou personnes \u00e0 charge assur\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>des renseignements relatives \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong>, telles que les donn\u00e9es de surveillance, les alertes et les rapports que nous recevons de tiers dans le cadre de la fourniture de nos services de surveillance.<\/li>\n<li>tout autre renseignement que vous nous fournissez.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3>Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?<\/h3>\n<p>Nous proc\u00e9dons toujours \u00e0 la collecte de renseignements personnels de fa\u00e7on licite et l\u00e9gitime. Nous recueillerons ces renseignements directement aupr\u00e8s de vous, par l&rsquo;interm\u00e9diaire des technologies en ligne, aupr\u00e8s de r\u00e9seaux sociaux tiers, ou indirectement de la part de sources tierces si nous avons re\u00e7u votre consentement ou si la loi nous y autorise.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, une telle collecte se produira\u00a0lorsque vous :<\/p>\n<ul>\n<li>Retenez les services de Richter;<\/li>\n<li>Utilisez nos sites Web, applications et r\u00e9seaux sociaux;<\/li>\n<li>Parlez avec l\u2019un de nos repr\u00e9sentants;<\/li>\n<li>Vous abonnez \u00e0 des publications;<\/li>\n<li>Vous connectez \u00e0 nos sites ou que vous soumettez des publications;<\/li>\n<li>Soumettez une demande au moyen de l\u2019une de nos bo\u00eetes de courriel \u00ab Contactez-nous \u00bb; ou<\/li>\n<li>Vous inscrivez \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements (webdiffusions, colloques, conf\u00e9rences, publications ou veilles m\u00e9dia) par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites ou de nos listes d\u2019envoi, ou dans le cadre des processus d\u2019inscription sur certains de nos sites.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Directement aupr\u00e8s de vous<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous par courrier, par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone, par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites Web ou de nos applications Richter, ou de toute autre mani\u00e8re directe, par exemple, lorsque vous nous fournissez les informations n\u00e9cessaires pour que nous puissions vous fournir des services ou que vous nous demandez des renseignements. Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels non sollicit\u00e9s, notamment par\u00a0le site Web de Richter ou par des tiers qui fournissent des services \u00e0 Richter \u00e0 des fins de collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Par l&rsquo;interm\u00e9diaire des technologies en ligne<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir certains types de renseignements par voie \u00e9lectronique lorsque vous interagissez avec nos sites Web et nos applications, nos courriels, nos comptes de m\u00e9dias sociaux, nos publicit\u00e9s en ligne, ou par l\u2019utilisation de nos technologies ou de celles d\u2019un tiers, qui comprennent des t\u00e9moins (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb), des fichiers journaux, des pixels invisibles et des moteurs d\u2019analyse pour r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es concernant l\u2019utilisation de nos sites Web et de nos applications. Ces donn\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas identifiables et ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels.\u00a0 Vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique relative aux t\u00e9moins pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement recueillir certains types de renseignements vous concernant par le biais de nos services de surveillance auxquels vous choisissez de souscrire, tels que des alertes, des rapports et des donn\u00e9es de surveillance. Veuillez noter que nos services de surveillance peuvent utiliser des composants logiciels de tiers r\u00e9gis par les conditions et les pratiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers. Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter la section 7 (\u00ab\u00a0Que devez-vous savoir sur les tiers et les sites web tiers ?\u00a0\u00bb)<\/p>\n<p><strong>R\u00e9seaux sociaux tiers<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels si vous interagissez avec nous par l\u2019interm\u00e9diaire de nos pages et comptes de m\u00e9dias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram). Par exemple, nous recueillons les renseignements personnels que les plateformes de m\u00e9dias sociaux respectives nous permettent de recueillir aupr\u00e8s de nos abonn\u00e9s. Nous pouvons \u00e9galement recueillir tout contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez sur nos pages de r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<h3>Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?<\/h3>\n<p>Nous pouvons nous servir de ces renseignements personnels que vous soumettez pour\u00a0offrir des programmes et des services, g\u00e9rer nos activit\u00e9s de fonctionnement, nos activit\u00e9s de marketing, ou effectuer des recherches et des analyses, et autrement dans la mesure o\u00f9 la loi le permet ou l&rsquo;exige :<\/p>\n<p><strong>Pour offrir des services<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons vos renseignements personnels dans l&rsquo;objectif d&rsquo;offrir des services, qui prennent les formes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous identifier;<\/li>\n<li>Fournir des services professionnels;\n<ul>\n<li>Fournir des services de surveillance<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Cr\u00e9er, administrer et tenir vos comptes;<\/li>\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information concernant les services et les \u00e9v\u00e8nements de Richter, et \u00e0 vos interrogations.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour g\u00e9rer nos activit\u00e9s de fonctionnement<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons vos renseignements personnels pour g\u00e9rer notre fonctionnement, et notamment pour :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9ployer et g\u00e9rer nos applications et nos syst\u00e8mes informatiques;<\/li>\n<li>Permettre votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements;<\/li>\n<li>Vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos services, \u00e0 nos conditions ou \u00e0 nos politiques, et vous faire parvenir des messages, des avis, ou des alertes;<\/li>\n<li>Identifier les cybermenaces, fraudes et autres crimes, et nous prot\u00e9ger et prot\u00e9ger les tiers contre les erreurs et la fraude;<\/li>\n<li>Assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, de nos utilisateurs et de nos employ\u00e9s;<\/li>\n<li>R\u00e9pondre aux demandes, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d\u2019autres organismes conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations contractuelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>Assurer la continuit\u00e9 de nos services.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour nos activit\u00e9s de marketing<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons vos renseignements personnels pour nos activit\u00e9s de marketing, et notamment pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Vous envoyer des publications, des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, et des invitations dans le cadre de nos activit\u00e9s internes;<\/li>\n<li>Recueillir vos opinions et commentaires au moyen de sondages;<\/li>\n<li>Vous inscrire \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour effectuer des recherches et des analyses<\/strong><\/p>\n<p>Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans l&rsquo;objectif d&rsquo;effectuer des recherches et des analyses de donn\u00e9es fond\u00e9es sur le suivi et l&rsquo;analyse de renseignements actuels ou pr\u00e9c\u00e9demment collect\u00e9s aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>am\u00e9liorer et g\u00e9rer nos services et activit\u00e9s, ou en d\u00e9velopper de nouveaux;<\/li>\n<li>mesurer l&rsquo;efficacit\u00e9 de nos services, de nos activit\u00e9s, de nos \u00e9v\u00e9nements et de notre marketing;<\/li>\n<li>comprendre de quelle fa\u00e7on les visiteurs interagissent avec notre site Web et s&rsquo;assurer de son bon fonctionnement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet ou l&rsquo;exige<\/strong><\/p>\n<p>Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous forme agr\u00e9g\u00e9e et\/ou anonymis\u00e9e. Afin de mieux vous servir, nous pourrions r\u00e9unir les renseignements que vous nous fournissez en personne, en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Nous indiquons les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels au moment o\u00f9 nous obtenons de vous ces renseignements et votre consentement, donn\u00e9 librement et en toute connaissance de cause, avant chaque utilisation sp\u00e9cifique.\u00a0 Lorsque vous consentez \u00e0 ce que nous utilisions vos renseignements personnels, votre consentement couvre toutes les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es \u00e0 la m\u00eame fin.\u00a0 Lorsque vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s \u00e0 plusieurs fins, Richter vous demandera votre consentement pour chacune de ces fins.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3>Les renseignements personnels sont-ils divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers ?<\/h3>\n<p>Nous n\u2019\u00e9changeons ou ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous divulguerons vos renseignements personnels \u00e0 des tiers uniquement de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente politique et, en particulier, ainsi qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessous, et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Avec votre consentement implicite ou explicite<\/strong>, \u00e0 des individus ou \u00e0 des entit\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de Richter, conform\u00e9ment aux lois applicables<\/p>\n<p><strong>Aux sous-traitants de Richter et \u00e0 nos fournisseurs de services<\/strong> qui ont besoin de conna\u00eetre ces renseignements ou qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.<\/p>\n<p><strong>Dans le cadre d&rsquo;une transaction<\/strong>, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales applicables. Nous pourrions d\u00e9cider de confier tout ou partie de nos activit\u00e9s de fonctionnement \u00e0 un tiers, de fusionner avec une autre entit\u00e9 ou de r\u00e9aliser toute autre forme de transaction juridique. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles transactions, nous respecterons les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de divulgation des renseignements personnels et veillerons \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient trait\u00e9s de fa\u00e7on conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet ou l&rsquo;exige. <\/strong>Les lois applicables pourraient permettre ou exiger l&rsquo;utilisation, la communication ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances pr\u00e9cises. Cela peut, entre autres, inclure le transfert, la communication (aussi bien orale qu\u2019\u00e9crite), l\u2019envoi ou la mise \u00e0 la disposition ou l\u2019accessibilit\u00e9 de vos renseignements personnels \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9, sans votre consentement si nous croyons raisonnablement que la divulgation est n\u00e9cessaire pour att\u00e9nuer ou pr\u00e9venir une menace \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne ou pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou pour que certaines mesures soient prises par un organisme d\u2019application de la loi (par exemple, \u00e0 des fins de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection, d\u2019enqu\u00eate, de poursuite ou de sanction d\u2019infractions criminelles) ou si nous croyons qu\u2019une telle mesure est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger et\/ou d\u00e9fendre nos droits, nos biens ou notre s\u00e9curit\u00e9 personnelle, ainsi que ceux du public, de nos utilisateurs et de nos employ\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous devez nous informer imm\u00e9diatement si vous apprenez que vos renseignements personnels nous ont \u00e9t\u00e9 fournis par une autre personne sans votre consentement ou si vous n\u2019avez pas obtenu de consentement avant de nous fournir les renseignements personnels d\u2019une autre personne en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous (section 15).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>O\u00f9 conservons-nous vos renseignements personnels ?<\/h3>\n<p>Les renseignements personnels qui nous sont fournis par nos clients sont principalement conserv\u00e9s sur des serveurs au Canada. Toutefois, \u00e0 moins que cela ne soit interdit par des ententes contractuelles ou par des obligations l\u00e9gales applicables \u00e0 des clients pr\u00e9cis, Richter peut transmettre des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ou peut \u00e9galement utiliser les services de certains fournisseurs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, y compris le traitement et le stockage par des fournisseurs de services. Les renseignements personnels qui se trouvent \u00ab\u00a0dans le nuage\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre conserv\u00e9s sur de multiples serveurs \u00e0 plusieurs endroits sur la plan\u00e8te. Soyez assur\u00e9 que Richter a pris les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les renseignements personnels trait\u00e9s par ses fournisseurs de services. Toutefois, dans la mesure o\u00f9 les renseignements personnels sont transmis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays o\u00f9 ils sont d\u00e9tenus et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s aux pouvoirs publics, aux tribunaux ou aux organismes d\u2019application de la loi ou de r\u00e9glementation du pays en question, conform\u00e9ment aux lois de ce pays.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Que devez-vous savoir sur les tiers et les sites Web tiers ?<\/h3>\n<p>Nos sites, y compris <a href=\"http:\/\/www.www.richter.ca\">www.www.richter.ca<\/a>, peuvent parfois contenir des liens vers des sites Web externes, y compris des sites Web li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, \u00e0 des entit\u00e9s gouvernementales, \u00e0 des organismes sans but lucratif et \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux. Ces sites Web ne sont pas r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>De plus, nos services de surveillance d\u00e9crits \u00e0 la section 3 (\u00ab\u00a0Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?\u00a0\u00bb) peuvent utiliser des composants de tiers, tels que des logiciels de surveillance, de d\u00e9tection des menaces et d&rsquo;analyse.<\/p>\n<p>Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par de tels tiers, ces renseignements sont soumis aux politiques de protection des renseignements personnels des tiers en question. Richter vous encourage \u00e0 consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.<\/p>\n<h3>Comment assurons-nous la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels dans le cadre de nos op\u00e9rations avec nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et des tiers ?<\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielles, contractuelles et technologiques afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte et le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de divulgation non autoris\u00e9e, de reproduction, d\u2019utilisation malveillante ou d\u2019alt\u00e9ration. Seuls les associ\u00e9s, les employ\u00e9s ou les sous-traitants de Richter qui ont besoin de conna\u00eetre des renseignements ou qui vont en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels renseignements.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quand et comment obtenons-nous votre consentement, et comment pouvez-vous le retirer ?<\/h3>\n<p>Nous obtenons g\u00e9n\u00e9ralement votre consentement avant la collecte et, dans tous les cas, avant l\u2019utilisation ou la communication de vos renseignements personnels \u00e0 toute fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique. Vous pouvez \u00e9galement consentir \u00e0 ce que Richter recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en nous les fournissant d\u2019une mani\u00e8re clairement intentionnelle (p. ex., en acc\u00e9dant \u00e0 nos sites Web ou \u00e0 nos applications, en utilisant nos services, en soumettant une demande d\u2019information, en participant \u00e0 un sondage ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, etc.). Richter peut \u00e9galement s\u2019appuyer sur votre consentement implicite pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsque le consentement implicite est permis par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Nous n\u2019exigerons pas comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la prestation de nos services professionnels ou \u00e0 la fourniture de nos produits que vous consentiez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication ou \u00e0 la protection de renseignements qui ne sont pas requis pour r\u00e9aliser les fins pr\u00e9cis\u00e9es et l\u00e9gitimes pour lesquelles les renseignements sont demand\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous pr\u00e9sumerons que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne \u00e0 leur collecte, \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur communication aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Les personnes qui ne d\u00e9sirent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s doivent s\u2019abstenir de les fournir \u00e0 Richter. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 consenti \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation ou \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels, vous pourrez par la suite retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ou des obligations contractuelles, et \u00e0 condition de donner un pr\u00e9avis raisonnable, en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous (section 15). Notre responsable de la protection des renseignements personnels pourra \u00e9galement vous renseigner sur les incidences du retrait de votre consentement.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages \u00e9lectroniques commerciaux, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions de d\u00e9sabonnement incluses dans chaque message \u00e9lectronique commercial.<\/p>\n<p>Nous avons recours \u00e0 des technologies comme les t\u00e9moins pour faire le suivi de vos interactions avec nos sites Web et pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience. Vous pouvez supprimer ou d\u00e9sactiver certaines de ces technologies \u00e0 partir de votre navigateur (veuillez vous reporter aux instructions ou \u00e0 la page d&rsquo;aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la mani\u00e8re de bloquer, de supprimer et de g\u00e9rer les t\u00e9moins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile). Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de certains tiers en utilisant les fonctionnalit\u00e9s de leurs plateformes. Veuillez noter que le fait de d\u00e9sactiver, de bloquer ou de supprimer certaines de ces technologies, comme les t\u00e9moins, pourrait rendre certaines fonctionnalit\u00e9s de nos sites Web inutilisables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels ?<\/h3>\n<p>Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, communiquerons ou conserverons vos renseignements personnels le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ou comme la loi le permet ou l\u2019exige.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Comment g\u00e9rons-nous les informations relatives aux mineurs ?<\/h3>\n<p>Richter reconna\u00eet l\u2019importance de prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels des mineurs, particuli\u00e8rement dans un environnement en ligne tel que nos sites Web. Les sites Web de Richter ne sont pas con\u00e7us \u00e0 l\u2019intention des enfants de moins de 13 ans et ne s\u2019adressent pas \u00e0 eux. Selon notre politique, jamais nous ne recueillerons ni ne tiendrons \u00e0 jour, en toute connaissance de cause, des donn\u00e9es fournies par quiconque \u00e2g\u00e9 de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli \u00e0 notre insu des renseignements personnels sur un mineur sans le consentement du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou du tuteur, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Comment faire pour acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ?<\/h3>\n<p>Si vous nous pr\u00e9sentez une demande \u00e9crite d\u2019examen des renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s, nous vous les pr\u00e9senterons dans la mesure requise par la loi sous une forme g\u00e9n\u00e9ralement compr\u00e9hensible et accompagn\u00e9e d\u2019une explication des abr\u00e9viations ou codes utilis\u00e9s. Pour exercer votre droit d&rsquo;acc\u00e8s, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous (section 15).<\/p>\n<p>Avant de vous accorder l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels en dossier, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s, nous pouvons vous demander de nous fournir des preuves d\u2019identit\u00e9 suffisantes \u00e0 cette fin pr\u00e9cise exclusivement.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s pour toute raison autoris\u00e9e en vertu des lois applicables. Si nous refusons la consultation ou la correction des renseignements personnels, nous vous fournirons par \u00e9crit les motifs d\u2019un tel refus dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la demande.<\/p>\n<p>Dans la mesure permise par la loi, nous nous r\u00e9servons aussi le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement sans fondement ou excessive concernant votre acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, et pour toute copie suppl\u00e9mentaire des renseignements personnels que vous demandez.\u00a0 Une estimation des co\u00fbts vous sera fournie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Qu\u2019arrive-t-il si les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts?<\/h3>\n<p>Richter fera en sorte que vos renseignements personnels soient gard\u00e9s aussi exacts, complets et \u00e0 jour que possible. Nous nous attendons \u00e0 ce que vous nous transmettiez par \u00e9crit tout changement de vos renseignements personnels s\u2019il y a lieu.<\/p>\n<p>Vous pouvez contester \u00e0 tout moment l\u2019exactitude des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons et qui vous concernent. Sous r\u00e9serve des exceptions autoris\u00e9es ou requises par la loi applicable, si vous parvenez \u00e0 d\u00e9montrer que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit et, s\u2019il y a lieu, nous les transmettrons aux tiers qui ont \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n<p>Pour discuter de l\u2019exactitude de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous (section 15).<\/p>\n<p>Richter ne sera pas responsable des pertes r\u00e9sultant de renseignements personnels inexacts, faux, imparfaits ou incomplets fournis par vous ou une autre personne agissant en votre nom.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Dans quel d\u00e9lai r\u00e9pondons-nous \u00e0 vos demandes d\u2019information \u00e9crites?<\/h3>\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 chacune de vos demandes \u00e9crites dans les trente (30) jours. Si nous ne pouvons respecter ce d\u00e9lai, nous vous en aviserons par \u00e9crit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Comment faire pour nous contacter ?<\/h3>\n<p>Richter est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a nomm\u00e9 une personne responsable de la protection des renseignements personnels qui s\u2019assure que le cabinet respecte la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Vous pouvez communiquer avec Richter aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Pour consulter, mettre \u00e0 jour, rectifier, supprimer les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre \u00e9gard;<\/li>\n<li>Pour retirer votre consentement;<\/li>\n<li>Pour des renseignements sur vos droits d\u2019acc\u00e8s;<\/li>\n<li>Pour discuter de questions de confidentialit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels par \u00e9crit \u00e0\u00a0:<\/p>\n<p>Responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\nRichter<br \/>\n1981 McGill Coll\u00e8ge<br \/>\nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H3A 0G6<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi la rejoindre par courriel \u00e0\u00a0: <a href=\"mailto:cpo@richter.ca\">cpo@richter.ca<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"font-size: 30px\"><span style=\"font-size: 38px\">Politique sur les t\u00e9moins<\/span><\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/richterca.tor1.digitaloceanspaces.com\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/27145456\/richter_site_web_politique_sur_les_temoins_f_2023-09-05.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9chargez notre politique sur les t\u00e9moins<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1146","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - 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