{"id":1148,"date":"2018-04-27T22:49:29","date_gmt":"2018-04-27T20:49:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.richter.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-03-09T00:54:44","modified_gmt":"2022-03-08T23:54:44","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n<div class=\"bl-wysiwyg animaenter wrapper\">\n    <p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es p\u00e9riodiquement par Richter (tel qu\u2019il est d\u00e9fini ci-dessous), constituent une entente ayant force obligatoire conclue entre Richter et vous-m\u00eame en tant que personne physique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au nom de l\u2019entit\u00e9 pour laquelle vous utilisez tout produit ou service de Richter (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s collectivement \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent votre utilisation du pr\u00e9sent site Web. Veuillez donc les lire attentivement. La \u00ab date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb des pr\u00e9sentes conditions est indiqu\u00e9e \u00e0 la fin de ce document.<\/p>\n<p>1. En acc\u00e9dant \u00e0 toute section du pr\u00e9sent site Web ou en l\u2019utilisant, vous convenez que vous avez lu et compris les conditions d\u2019utilisation, lesquelles comprennent une renonciation de droits de recours collectif et des limitations de responsabilit\u00e9, et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n\u2019acceptez pas de vous conformer auxdites modalit\u00e9s, vous ne pouvez ni acc\u00e9der au pr\u00e9sent site Web ni l\u2019utiliser. \u00c0 moins d\u2019indication contraire expresse, Richter d\u00e9cline toute garantie, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 fournie par Richter, les entreprises qui y sont li\u00e9es ou ses employ\u00e9s et ses mandataires respectifs.<\/p>\n<p>2. Le pr\u00e9sent site Web et son contenu sont offerts seulement dans le but de fournir aux utilisateurs des renseignements sur Richter et ses entit\u00e9s li\u00e9es, Richter S.E.N.C.R.L., Richter LLP, Richter &amp; Associ\u00e9s, Richter Inc., Gestion Richter Lt\u00e9e et RFO Capital Inc. (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s individuellement et collectivement \u00ab Richter \u00bb). En donnant acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web, Richter ne cr\u00e9e, ne pr\u00e9voit ni n\u2019\u00e9tablit aucune relation client ni aucune relation d\u2019ordre professionnel, de conseiller ou de fiduciaire. De plus, les renseignements que le pr\u00e9sent site Web contient ne doivent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des services-conseils, ou encore comme des services ou des conseils d\u2019ordre comptable, fiscal, juridique, professionnel ou autres. 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Vous acceptez que Richter recueille, utilise et partage les renseignements personnels que vous fournissez sur les sites Web de Richter, conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>5. Richter ne pr\u00e9tend pas que les renseignements qui se trouvent sur le pr\u00e9sent site Web constituent une solution \u00e0 des questions ou \u00e0 des situations concernant des particuliers, des soci\u00e9t\u00e9s, des soci\u00e9t\u00e9s de personnes ou toute autre entit\u00e9 d\u2019affaires. Richter ne peut promettre ni garantir que les renseignements qui se trouvent sur le pr\u00e9sent site Web sont exacts, exhaustifs, mis \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et tir\u00e9s de sources fiables.<\/p>\n<p>6. Le pr\u00e9sent site Web et les renseignements qui s\u2019y trouvent sont fournis \u00ab tels quels \u00bb. Richter ne fait aucune d\u00e9claration expresse ou implicite relativement au pr\u00e9sent site Web ou aux renseignements qui s\u2019y trouvent et n\u2019offre aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. Sans que cela ne limite en aucune mani\u00e8re ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Richter ne garantit pas que le site Web ou les renseignements qui s\u2019y trouvent seront exempts d\u2019erreurs ou qu\u2019ils r\u00e9pondront \u00e0 quelque crit\u00e8re de rendement ou de qualit\u00e9 particulier que ce soit. Richter se d\u00e9charge express\u00e9ment de toute garantie implicite, y compris, sans s\u2019y limiter, toute garantie de qualit\u00e9 marchande, tout titre, toute adaptation \u00e0 un usage particulier, toute absence de contrefa\u00e7on, toute compatibilit\u00e9, toute s\u00e9curit\u00e9 et toute exactitude.<\/p>\n<p>7. Richter ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019offre aucune garantie relativement au mat\u00e9riel, aux renseignements ou \u00e0 des services fournis par tout tiers, que ce mat\u00e9riel, ces renseignements ou ces services, ou encore l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce mat\u00e9riel, \u00e0 ces renseignements ou \u00e0 ces services, aient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s du pr\u00e9sent site Web, obtenus par l\u2019interm\u00e9diaire de tout lien indiqu\u00e9 sur le pr\u00e9sent site Web ou autrement, ou en lien avec celui-ci. De plus, un tel lien entre le site Web de Richter et le site Web d\u2019un tiers ne signifie aucunement que Richter approuve ou recommande ledit mat\u00e9riel ou lesdits renseignements ou services fournis par le tiers en question. Richter ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 tout renseignement ou service pouvant \u00eatre acquis ou obtenu de Richter ou de tout tiers \u00e0 la suite de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web. En outre, malgr\u00e9 l\u2019adoption par Richter d\u2019une politique de confidentialit\u00e9, il est possible que parfois, des renseignements personnels soient divulgu\u00e9s ou intercept\u00e9s ill\u00e9galement. Dans de tels cas, vous exon\u00e9rerez Richter, ses associ\u00e9s et ses administrateurs de toute responsabilit\u00e9, sauf si Richter commet une faute lourde.<\/p>\n<p>8. Richter ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage cons\u00e9cutif, accessoire, indirect, punitif ou particulier (y compris, sans s\u2019y limiter, tout dommage li\u00e9 \u00e0 la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de donn\u00e9es ou de valeur quant \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) qui d\u00e9coule, a trait ou est li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web, sans \u00e9gard \u00e0 la cause d\u2019action sur laquelle le dommage est fond\u00e9, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 averti que de tels dommages pouvaient survenir.<\/p>\n<p>9. Le total des dommages-int\u00e9r\u00eats qui d\u00e9coulent, ont trait ou sont li\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site Web de Richter ou \u00e0 l\u2019utilisation de ce dernier ne doivent en aucun cas d\u00e9passer 50 $.<\/p>\n<p>10. Vous acceptez d\u2019indemniser, de prot\u00e9ger et d\u2019exon\u00e9rer Richter, ses employ\u00e9s, ses repr\u00e9sentants, ses mandataires, ses conseillers juridiques, les soci\u00e9t\u00e9s qui y sont affili\u00e9es, ses administrateurs, ses dirigeants, ses membres, ses directeurs et ses actionnaires (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s les \u00ab Parties indemnis\u00e9es \u00bb) de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout dommage, de toute perte, de tout co\u00fbt ou de toute charge (y compris, sans s\u2019y limiter, tous frais et honoraires juridiques) engag\u00e9 ou subi relativement \u00e0 toute r\u00e9clamation, demande ou poursuite (\u00ab R\u00e9clamation \u00bb) d\u2019un tiers intent\u00e9e contre ou en opposition \u00e0 toute Partie indemnis\u00e9e i) qui all\u00e8gue des faits ou des circonstances qui constitueraient une violation de votre part de toute disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou ii) qui d\u00e9coule, a trait ou est li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation que vous avez faite du pr\u00e9sent site Web. Si vous \u00eates dans l\u2019obligation de verser une indemnit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente disposition, Richter peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, contr\u00f4ler le r\u00e8glement de toute R\u00e9clamation, et vous seul serez responsable des co\u00fbts et des charges aff\u00e9rents. Sans que cela ne limite en aucune mani\u00e8re ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne pouvez pas convenir d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019un arrangement, ni de toute autre fa\u00e7on r\u00e9gler une R\u00e9clamation sans le consentement de Richter.<\/p>\n<p>11. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada s\u2019y appliquant, notamment quant \u00e0 leur interpr\u00e9tation. Les parties conviennent par les pr\u00e9sentes que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont soumises \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de votre province de r\u00e9sidence et y consentent. Les parties ont demand\u00e9 que ces conditions d\u2019utilisation ainsi que tous les documents qui s\u2019y rattachent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais.\u00a0<em>The parties have required that these Terms of Use and all related documents be drawn up in English.<\/em><\/p>\n<p>12. Richter se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou de suspendre l\u2019acc\u00e8s au site Web ou de mettre fin aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en tout temps sans pr\u00e9avis et sans motif valable. Richter se r\u00e9serve le droit de divulguer en tout temps tout renseignement requis en vue de r\u00e9pondre aux exigences de toute loi, de tout r\u00e8glement, de toute proc\u00e9dure juridique ou de toute demande d\u2019un gouvernement applicable. De plus, Richter se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, tout renseignement ou mat\u00e9riel, en tout ou en partie, ou encore de refuser la publication de tout renseignement ou mat\u00e9riel. Les conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web et tout document qui y est indiqu\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence constituent l\u2019entente globale conclue entre Richter et vous-m\u00eame en ce qui concerne l\u2019utilisation que vous faites du pr\u00e9sent site Web. Le manque d\u2019insistance de Richter \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute disposition des conditions d\u2019utilisation ou le d\u00e9faut de les faire respecter \u00e0 la lettre ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 toute disposition ou \u00e0 tout droit. Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est d\u00e9clar\u00e9e comme \u00e9tant nulle, non valide ou autrement inapplicable par tout tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions ne seront pas touch\u00e9es par une telle d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Si vous avez des commentaires ou des suggestions \u00e0 formuler, ou si la consultation du pr\u00e9sent site Web vous cause des difficult\u00e9s, veuillez nous en faire part par courriel, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">mailto:info@richter.ca<\/a>.<\/p>\n<p>Afin que nous puissions am\u00e9liorer et adapter de fa\u00e7on continue nos politiques et nos proc\u00e9dures, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.richter.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0\u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision : d\u00e9cembre 2015<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1148","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - 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