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Crédits d’impôt pour la RS&DE : comment vos activités quotidiennes peuvent générer d’importants remboursements d’impôt

Bien des entreprises ignorent souvent que, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, elles font de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

  • Votre entreprise est-elle en démarrage ou en croissance?
  • Avez-vous mis au point une machine ou un équipement personnalisé?
  • Avez-vous créé ou modifié un procédé ou un produit?
  • Prévoyez-vous modifier un procédé existant ou mettre au point un nouveau produit prochainement?
  • Avez-vous tenté, sans succès, de créer un nouveau produit, un nouveau procédé ou une nouvelle technologie?

Si vous avez répondu par l’affirmative à au moins une de ces questions, votre entreprise pourrait être admissible à des crédits d’impôt pour la RS&DE au fédéral et au provincial.

Que sont les crédits d’impôt pour la RS&DE?

Les crédits d’impôt pour la RS&DE sont des mesures fiscales au moyen desquelles les gouvernements fédéral et provincial remboursent des investissements en innovation. Chaque année, des millions de dollars sont affectés à ces programmes pour favoriser l’innovation. L’an dernier, 24 000 entreprises du Canada ont demandé ces crédits d’impôt, et 75 % d’entre elles étaient des petites ou des moyennes entreprises.

Quel montant pouvez-vous obtenir?

Le montant des crédits d’impôt que vous pouvez obtenir dépend des dépenses engagées pour le développement d’un nouveau procédé, d’un nouveau produit ou d’une nouvelle technologie, que le projet ait été fructueux ou non.

Taux de remboursement

Êtes-vous admissible?

Pour évaluer votre demande de crédits d’impôt en RS&DE et déterminer son admissibilité, l’ARC pose les cinq questions suivantes :

  • Existait-il une incertitude scientifique ou technologique?
  • Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
  • Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche scientifique, incluant la formulation et la certification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse?
  • Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?
  • Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux?

Si les réponses à ces questions sont affirmatives, votre entreprise pourrait se qualifier pour les crédits de RS&DE!

Autres crédits d’impôts

Certains projets peuvent comprendre des composantes admissibles à plusieurs crédits d’impôt : le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques, le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias ou le crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’interne. Le gouvernement de l’Ontario offre également des crédits d’impôt spécifiques pour les médias numériques et l’innovation. Bien que votre entreprise puisse demander divers crédits d’impôt pour un même projet, les demandes doivent être liées à différents éléments du projet. Comme il n’est pas possible de demander plusieurs crédits pour une même dépense, il est conseillé de prendre le temps de déterminer le programme fiscal offrant le meilleur remboursement.

Restez concentré sur vos affaires

Même s’il est possible de gérer la préparation d’une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE à l’interne, nous recommandons fortement d’avoir recours à des professionnels chevronnés pour ce processus. L’équipe Richter possède l’expérience nécessaire pour optimiser vos remboursements et s’assurer qu’aucune dépense admissible n’est oubliée. Nos professionnels pourront en outre accélérer le processus d’approbation de l’ARC et accroître considérablement le taux de réussite de vos demandes. Ils s’occuperont de la planification fiscale et de la préparation des documents administratifs, ce qui vous permettra de rester concentré sur ce qui compte le plus : votre entreprise.

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