Pourquoi ne pas visiter?

Éviter la double imposition en contexte de travail à distance

IMPÔT DES SOCIÉTÉS ET DES PARTICULIERS AMÉRICAINS

La pandémie de COVID-19 a été un obstacle important aux voyages et aux visites d’êtres chers vivant à l’étranger. De nombreuses personnes qui ont travaillé à distance en 2020 et 2021 ont déménagé pour être plus près de leur famille – certaines changeant d’État, d’autres de pays même, pour être plus près de leurs proches. Ces personnes font désormais face à beaucoup d’incertitude en ce qui concerne leurs obligations fiscales aux États-Unis et au Canada, devant notamment composer avec des questions complexes d’ordre fédérales, interétatiques, provinciales et transfrontalières. Dans le monde post-pandémie, il est très probable que certaines personnes continuent à travailler à distance, ailleurs qu’à leur lieu de travail.

Bien que les changements d’emplacement puissent présenter de nombreux avantages, en travaillant à distance dans des États ou des pays autres que ceux où leur lieu de travail se trouve, les employés et les employeurs pourraient involontairement se retrouver aux prises avec des obligations fiscales fédérales et étatiques aux États-Unis dans des territoires différents de ceux où ils se trouvaient avant la pandémie. De plus, certaines mesures relatives à la COVID-19 mises en place pour offrir un allègement pourraient même créer une double imposition pour les employés et de nouveaux impôts pour les employeurs. Ces nouvelles obligations peuvent se présenter au palier étatique, au palier fédéral et au palier transfrontalier.

Une personne qui fait des recherches sur la double imposition

Par exemple, avant la pandémie, le revenu d’un employé qui vivait au Vermont et qui travaillait au Massachusetts était assujetti à l’impôt au Massachusetts et au Vermont, mais le Vermont accordait un crédit pour l’impôt payé au Massachusetts. Toutefois, si, pendant la pandémie, ce même employé a travaillé de chez lui au Vermont, il pourrait être imposé deux fois, car le Vermont considérera que le revenu gagné au Vermont pendant la pandémie est imposable au Vermont, tandis que le Massachusetts continuera d’imposer le revenu comme revenu prenant source au Massachusetts. Les retenues à la source sur le salaire pour chaque État doivent également être prises en compte par l’employeur.

D’autres complications pourraient survenir si, avant la pandémie, la personne travaillait au Massachusetts et vivait au Québec (revenant de Boston toutes les fins de semaine pour être avec sa famille). Or, pendant la pandémie, la personne a travaillé de chez elle au Québec. En plus de l’impôt au Massachusetts (le Massachusetts impose le revenu), les règles fiscales canadiennes et québécoises s’appliqueraient et un crédit d’impôt étranger pourrait ne pas être disponible au Canada et au Massachusetts, ce qui entraînerait une double imposition.

Lorsqu’un employé travaille à distance, il faut procéder à une évaluation approfondie des règles applicables, faire preuve d’un grand jugement et de beaucoup de bonne foi dans la production de la déclaration de revenus. N’oubliez pas de consulter un fiscaliste pour bien comprendre ces règles et limiter la double imposition ou l’application de pénalités indésirables.

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