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Dossiers d'insolvabilité

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Uniformes Sauvé Inc
Dossier d’insolvabilité
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Documents

Cas lié:
Maison de vêtements Piacente Ltée
Procédures relatives à la faillite

Certificat de cession – daté 12 février 2018 – 164 ko

Avis

Avis de la faillite, première assemblée des créanciers – daté 19 février 2018 – 535 ko

Jugement libérant le syndic – daté 13 décembre 2019

Rapports

Rapport du syndic aux créanciers sur l’administration préliminaire – daté 5 mars 2018 – 34 ko

Loi sur le programme de protection des salariés

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – Daté 22 mars 2018 – 117 ko

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko

Preuve de réclamation – 59 ko

Formulaires

Formulaire de preuve de réclamation de biens – 40 ko

Formulaire de preuve de réclamation – 59 ko

LIBÉRATION

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic-daté 29 août 2019

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 11 janvier 2018 – 163 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 18 janvier 2018 – 276 ko