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Retour aux dossiers d'insolvabilité
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    Dossier d’insolvabilité

    Documents

    • Procédures relatives à la faillite
      • Jugement libérant le syndic – daté 24 août 2021
      • Certificat de nomination – daté 25 octobre 2018 – 113 ko
      • Avis
        • Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 31 octobre 2018 – 319 ko
        • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 25 mars 2021
      • Rapports
        • Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 13 novembre 2018 – 92 ko
      • Loi sur le programme de protection des salariés
        • Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 3 décembre 2018 – 112 ko
        • Guide de demandeur – Programme de Protection des Salariées180 ko
        • Preuve de réclamation – 55 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – 55 ko
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