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Souris MiniDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la LACC

Certificat du Contrôleur – daté 22 juin 2018 – 72 ko

Requêtes

Septième demande pour l’émission dune ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale-daté 19 juin 2019

Sixième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 27 novembre 2018

Cinquième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 15 juin 2018 – 537 ko

Demande pour ordonner la cession de certains contrats – dated 6 juin 2018 – 526 ko

Demande pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution, approuvant un prêt temporaire assorti d’une charge prioritaire et amendant l’ordonnance initiale – daté 25 mai 2018 – 922 ko

Quatrième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale , approuvant un prêt temporaire assorti d’une charge prioritaire et amendant l’ordonnance initiale – daté 28 mars 2018 – 316 ko

Troisième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 28 mars 2018 – 321 ko

Demande pour l’émission d’une ordonnance relative au traitement des réclamations et à la convocation et la tenue d’une ou plusieurs assemblées – daté 12 janvier 2018 – 390 ko

Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mars 2018 – daté 12 janvier 2018 – 482 ko

Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 16 janvier 2018 – daté 19 décembre 2017 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Procès-verbal d’audience – daté 27 juin 2019

Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale) – daté 27 juin 2019

Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’Ordonnance initiale) – daté 29 novembre 2018

Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’Ordonnance initiale) – daté 22 juin 2018 – 57 ko

Ordonnance (cession de contrats) – daté 14 juin 2018 – 159 ko

Ordonnance (sur demande de la Banque de développement du Canada afin de lever la suspension des procédures) – daté 4 juin 2018 – 111 ko

Transcription des motifs de l’Ordonnance d’approbation et de dévolution rendue séance tenante le 29 mai 2018 – daté 4 juin 2018 – 423 ko

Ordonnance initiale réamendée – daté 29 mai 2018 – 1 mo

Ordonnance initiale amendée – daté 27 avril 2018 – 1 mo

Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 28 avril 2018 – daté 29 mars 2018 – 64 ko

Ordonnance (Traitement des réclamations et convocation à l’assemblée des créanciers) – daté 16 janvier 2018 – 622 ko

Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mars 2018 – daté 16 janvier 2018 – 67 ko

Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 16 janvier 2018 – daté 19 décembre 2017 – 125 ko

Ordonnance initiale – daté 1er décembre, 2017 – 906 ko

Avis

Avis aux créanciers (Processus de réclamations) – daté 22 janvier 2018 – 685 ko

Avis aux créanciers (Ordonnance Initiale) – 7 décembre 2017 – 21 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 67 ko

Renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 1er décembre 2017 – 56 ko

Rapports

Cinquième rapport du contrôleur – daté 27 novembre 2018 – 98 ko

Quatrième Rapport du Contrôleur – daté 25 mai 2018 – 113 ko

Troisième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 26 avril 2018 – 663 ko

Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 28 mars 2018 – 632 ko

Premier rapport du contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 12 janvier 2018 – 227 ko

Autres

Liste des créanciers – daté 22 janvier 2018 – 66 ko

Liste de distribution – daté 17 janvier 2018 – 33 ko

Liste de distribution par courriel – daté 17 janvier 2018
Gilles Robillard
Consultant | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3484
Courrielgrobillard@richter.ca

Marc-Vincent Caillé
CPA, CA Téléphone514.934.3417
Courrielmvcaille@richter.ca