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Souris Mini
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Certificat du Contrôleur – daté 22 juin 2018 – 72 ko
- Requêtes
- Demande en vue d’obtenir la libération du contrôleur – daté 21 janvier 2020
- Septième demande pour l’émission dune ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale-daté 19 juin 2019
- Sixième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 27 novembre 2018
- Cinquième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 15 juin 2018 – 537 ko
- Demande pour ordonner la cession de certains contrats – dated 6 juin 2018 – 526 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution, approuvant un prêt temporaire assorti d’une charge prioritaire et amendant l’ordonnance initiale – daté 25 mai 2018 – 922 ko
- Quatrième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale , approuvant un prêt temporaire assorti d’une charge prioritaire et amendant l’ordonnance initiale – daté 28 mars 2018 – 316 ko
- Troisième demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale – daté 28 mars 2018 – 321 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance relative au traitement des réclamations et à la convocation et la tenue d’une ou plusieurs assemblées – daté 12 janvier 2018 – 390 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mars 2018 – daté 12 janvier 2018 – 482 ko
- Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 16 janvier 2018 – daté 19 décembre 2017 – 1 mo
- Ordonnances de la cour
- Jugement – Libération du contrôleur – daté 28 janvier 2020
- Procès-verbal d’audience – daté 27 juin 2019
- Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale) – daté 27 juin 2019
- Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’Ordonnance initiale) – daté 29 novembre 2018
- Jugement (sur demande d’ordonnance prorogeant l’Ordonnance initiale) – daté 22 juin 2018 – 57 ko
- Ordonnance (cession de contrats) – daté 14 juin 2018 – 159 ko
- Ordonnance (sur demande de la Banque de développement du Canada afin de lever la suspension des procédures) – daté 4 juin 2018 – 111 ko
- Transcription des motifs de l’Ordonnance d’approbation et de dévolution rendue séance tenante le 29 mai 2018 – daté 4 juin 2018 – 423 ko
- Ordonnance initiale réamendée – daté 29 mai 2018 – 1 mo
- Ordonnance initiale amendée – daté 27 avril 2018 – 1 mo
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 28 avril 2018 – daté 29 mars 2018 – 64 ko
- Ordonnance (Traitement des réclamations et convocation à l’assemblée des créanciers) – daté 16 janvier 2018 – 622 ko
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 31 mars 2018 – daté 16 janvier 2018 – 67 ko
- Ordonnance prorogeant l’ordonnance initiale jusqu’au 16 janvier 2018 – daté 19 décembre 2017 – 125 ko
- Ordonnance initiale – daté 1er décembre, 2017 – 906 ko
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Cinquième rapport du contrôleur – daté 27 novembre 2018 – 98 ko
- Quatrième Rapport du Contrôleur – daté 25 mai 2018 – 113 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 26 avril 2018 – 663 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 28 mars 2018 – 632 ko
- Premier rapport du contrôleur désigné sur l’état des affaires des débitrices – daté 12 janvier 2018 – 227 ko
- Autres
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