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    Documents

    • Procédures relatives à la proposition
      • Avis d’intention
        • Certficat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 24 mars 2009 – 116 ko
      • Requêtes
        • Requête pour une première prorogation de délai afin de déposer une proposition – daté 22 avril 2009 – 177 ko
      • Ordonnances de la cour
        • Ordonnance pour première prorogation de délai afin de déposer une proposition – daté 23 avril 2009 – 95 ko
      • Avis
        • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 31 mars 2009 – 286 ko
    • Procédures de faillite
      • Ordonnances de la cour
        • Jugement libérant le syndic – daté 9 février 2011 – 56 ko
      • Avis
        • Avis de demande de libération du syndic – daté 8 juin 2010 – 69 ko
        • Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 29 mai 2009 – 484 ko
      • Autre
        • ente d’actifs – daté 14 mai 2009 – 45 ko
      • Certificat de cession – modifié – daté 23 mai 2009 – 117 ko
    • Procédures de mise sous séquestre intérimaire
      • Jugement approuvant la nomination d’un séquestre intérimaire (en français seulement) – daté 25 mars 2009 – 170 ko
    Contact
    Shawn Travitsky Vice-président | CPA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
    Courrielstravitsky@richter.ca

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