C.S. Brooks, Inc.

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 8 février 2006 – 20 ko

Avis de l’intention de faire une proposition (traduction) – daté 8 février 2006 – 79 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 13 février 2006 – 400 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance accordant la requête pour troisième prorogation de délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2006 – 83 ko

Ordonnance accordant la requête pour la prorogration de délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2006 – 55 ko

Ordonnance accordant la requête pour deuxième prorogation de délai pour le dépôt de la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2006 – 69 ko

Proposition

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 19 juillet 2006 – 54 ko

Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 5 février 2010 – 60 ko

Avis

Avis de faillite – daté 14 août 2006 – 170 ko

Autre

Certificat de cession – daté 8 août 2006 – 49 ko
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