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    Documents

    • Procédures de faillite
      • Ordonnances de la cour
        • Jugement libérant le syndic – daté 6 février 2014 – 375 ko
      • Avis
        • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 14 mai 2013 – 128 ko
        • Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 4 août 2010 – 877kb877 ko
      • Rapports du syndic
        • Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 6 août 2010 – 287 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – daté 30 juillet 2010 – 97 ko
      • Certificat de Cession – daté 30 juillet 2010 – 36 ko
    • Procédures de mise sous séquestre
      • Avis
        • Avis et déclaration du séquestre – daté 1 avril 2010 – 432 ko
      • Rapports du séquestre
        • Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 2 février 2012 – 57 ko
        • Rapport provisoire du séquestre sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 22 mars 2011 – 135 ko
        • Rapport provisoire du séquestre – daté 23 septembre 2010 – 398 ko
      • Certificat de dépôt – daté 24 mars 2010 – 34 ko

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