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La Cité Médicale Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Avis d’un changement aux Procédures PSV [SSP Procedures]- daté 3 mars 2025
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance libération du séquestre – daté 10 octobre 2025
- Ordonnance de radiation – daté 9 mai 2025
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2025
- Ordonnance approuvant le processus formel de sollicitation d’offres – daté 23 janvier 2025
- Ordonnance nomination de séquestre – daté 23 décembre 2024 –
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
Contact - Procédures relatives à la mise sous séquestre