Maison de vêtements Piacente Ltée

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Jugement libérant le syndic – daté 14 novembre 2019

Certificat de cession – daté 12 février 2018 – 164 ko

Avis

Avis de la faillite, première assemblée des créanciers – daté 19 février 2018 – 591 ko

Rapports

Rapport du syndic aux créanciers sur l’administration prélimiinaire – daté 5 mars 2018 – 35 ko

Loi sur le programme de protection des salariés

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 22 mars 2018 – 120 ko

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko

Preuve de réclamation – 59 ko

Formulaires

Formulaire de preuve de réclamation de biens – 40 ko

Formulaire de preuve de réclamation – 59 ko

LIBÉRATION

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic-Daté 29 août 2019

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 11 janvier 2018 – 163 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 18 janvier 2018 – 302 ko
Cas lié
Uniformes Sauvé Inc

Contact

Olivier Benchaya Associé | CPA, CIRP, SAI Téléphone514.934.8618
Courrielobenchaya@richter.ca