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Retour aux dossiers d'insolvabilité
  • Meubles Fly America Inc. (en FAILLITE depuis le 19 décembre 2005)

    Dossier d’insolvabilité

    Documents

    • Mises à jour
      • Communiqué de presse • 12 octobre 2005 – 12 ko
    • Documents publics disponibles
      • Ordonnance • 16 novembre 2005 – 204 ko
      • Requête du Séquestre Intérimaire • 15 novembre 2005 – 761 ko
      • Rapport du Séquestre Intérimaire • 15 novembre 2005 – 3 mo
      • Rapport du Syndic sur la situation financière • 7 novembre 2005 – 313 ko
      • Avis de la proposition aux créanciers • 28 octobre 2005 – 1 mo
      • Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice • 28 octobre 2005 – 596 ko
      • Avis aux créanciers d’une demande d’approbation de la proposition • 28 octobre 2005 – 55 ko
      • Proposition • 28 octobre 2005 – 357 ko
      • Preuve de réclamation • 28 octobre 2005 – 844 ko
      • Formule de votation • 28 octobre 2005 – 449 ko
      • Certificat du dépôt d’une proposition • 28 octobre 2005 – 19 ko
      • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 14 octobre 2005 – 736 ko
      • Jugement • 12 octobre 2005 – 37 ko
      • Avis de l’intention de faire une proposition • 11 octobre 2005 – 23 ko
      • Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire • 11 octobre 2005 – 745 ko

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